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  [taxe d'habitation] Logement inoccupé au 1er janvier

 



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Auteur Sujet :

[taxe d'habitation] Logement inoccupé au 1er janvier

n°3914190
barthoose
Posté le 08-10-2004 à 12:49:16  profilanswer
 

:hello:
 
J'ai acheté un appart en juin 2003 et je l'ai entierement retapé. Le 1er janvier 2004, les travaux n'étaient pas terminés et donc personne n'habitait dans ce logement...
J'ai emménagé seulement en avril 2004.
Sur ma déclaration de revenus 2003, j'ai bien précisé ma nouvelle adresse après le 1er janvier 2004.
Est ce que je vais devoir payer la taxe d'habitation 2004 ?
Merci :jap:


Message édité par barthoose le 08-10-2004 à 12:49:45
mood
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Posté le 08-10-2004 à 12:49:16  profilanswer
 

n°3914424
counane
planete-reduction :o
Posté le 08-10-2004 à 13:24:43  profilanswer
 

barthoose a écrit :

:hello:
 
J'ai acheté un appart en juin 2003 et je l'ai entierement retapé. Le 1er janvier 2004, les travaux n'étaient pas terminés et donc personne n'habitait dans ce logement...
J'ai emménagé seulement en avril 2004.
Sur ma déclaration de revenus 2003, j'ai bien précisé ma nouvelle adresse après le 1er janvier 2004.
Est ce que je vais devoir payer la taxe d'habitation 2004 ?
Merci :jap:


a priori oui puisque au 1er janvier tu es proprio de ton appart, maintenant si tu as 2 adresses ca doit pouvoir se negocier assez facilement, les impots sont pas debiles faut juste l eur expliquer.
 
j ai ete un peu dans cette situation, j ai change d appart en fin d annee, je me suis retrouve avec 2 baux au 1 janvier. Ce que j ai fait quand j ai fait couper l electricite dans l appart que je quittais j ai dit a EDF de mettre que la coupure avait eu lieu le 31 decembre. j ai pas eu de souci ensuite.


---------------
http://www.planete-reductions.com: l'augmentation du pouvoir d'achat c'est nous ! (vos achats sur internet sont moins cher partout en Europe)
n°3914435
gaille
Posté le 08-10-2004 à 13:25:20  profilanswer
 

barthoose a écrit :

:hello:
 
J'ai acheté un appart en juin 2003 et je l'ai entierement retapé. Le 1er janvier 2004, les travaux n'étaient pas terminés et donc personne n'habitait dans ce logement...
J'ai emménagé seulement en avril 2004.
Sur ma déclaration de revenus 2003, j'ai bien précisé ma nouvelle adresse après le 1er janvier 2004.
Est ce que je vais devoir payer la taxe d'habitation 2004 ?
Merci :jap:


 
Tu devrais tenter de poser ta question là http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] subcat=432

n°3914552
barthoose
Posté le 08-10-2004 à 13:38:00  profilanswer
 

merci, j'y vais de ce pas...

n°3914565
cow2
Posté le 08-10-2004 à 13:39:47  profilanswer
 

J'ai été dans ce cas là.
Pour ma part j'ai reçu un papier des impots me demandant si j'occupais le logement et depuis quand.
Je n'ai reçu ensuite que la taxe foncière et pas de taxe d'habitation.
Si tu reçois une taxe d'habitation, il suffit de les appeler pour leur dire. Si tu peux justifier d'une adresse où tu vivais au 1er janvier, ils ne poseront pas de pb

n°3914808
barthoose
Posté le 08-10-2004 à 14:05:29  profilanswer
 

cow2 a écrit :

J'ai été dans ce cas là.
Pour ma part j'ai reçu un papier des impots me demandant si j'occupais le logement et depuis quand.
Je n'ai reçu ensuite que la taxe foncière et pas de taxe d'habitation.
Si tu reçois une taxe d'habitation, il suffit de les appeler pour leur dire. Si tu peux justifier d'une adresse où tu vivais au 1er janvier, ils ne poseront pas de pb


 
merci :jap:  
Enfin une bonne nouvelle ! :)

n°3916728
barna
Posté le 08-10-2004 à 17:48:57  profilanswer
 

je confirme (mais qui je suis pour dire ça ???). La taxe d'habitation n'est payée que par l'occupant (proprio ou locataire) au 1er janvier.
L'appart étant inhabité à cette date, personne ne paye.


---------------
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