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Vos achats dans l'Union européenne
Lors de vos déplacements dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Cependant, vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers. Consultez les informations sur les achats dans l'Union européenne.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18
Message édité par Profil supprimé le 10-06-2008 à 18:45:58