Bonjour.
 
Voila je loue un studio pour mes étude à Lyon.
Je l'ai vu sur une petite annonce qui indiquait 20m²
Lorsque le proprio a remplit le formlaire de la caf pour mes aides, il a indiqué 22 m²
La superficie n'est pas indiqué sur la bail.
Après mesure, le studip de fait que 16m² (j'ai emenagé en Octobre)
 
Lorsque j'ai fais part de ce problème au proprio il m'a dit que j'avais visité l'appartement et que j'étais OK pour le louer (je ne me suis pas trimbalé avec mon mettre le jour de l'etat des lieux !)
et que si je le trouvais plus petit il fallais que j'aille voir ailleur.
C'est legale tout ça ou alors je est-ce que j'ai un reccour possible ?
 
Ciao

Mais je suis déja dedan, c'est ça le truc

ça à l'air louche et ça m'etonnerait que ce soit légal ...
maintenant pour le recours réfléchi  
- Est ce que t'a une solution de secours ? s'il te jette que tu te retrouves pas sous les ponts (même si un délais est obligatoire)
si oui :
négocie en divisant le loyer par le prix au m² est voit sa réaction sinon menace le de poursuite ...
si non :
j'ai pas d'idée, tape le squat, il ne peut t'expulser qu'a partir du 21 mars ca remboursera le trop payer (illégal)

si y'a rien d'indiqué dans le bail, tu peux rien faire...
 
ceci dit, le mesurage fait par toi-meme n'est pas non plus valable, et ca va te couter assez cher de la faire mesurer par un géomètre pour connaitre exactement la superficie. et ca servira au final a rien parce que tu loues l'appart, tu l'a pas commandé sur un catalogue... si tu l'a pris au prix où il était donné, c'est DTC.
 
pour une vente par contre c'est différent, y'a réellement une notion de superficie qui rentre en compte. et si l'appartement est plus petit que ce qui est marqué dans l'acte de vente, alors l'aceteur peut se retourner contre le vendeur et faire annuler la vente.
(d'ailleurs les sociétés de mesurage ne se privent pas pour baisser les résultats des mesures de superficie pour pas etre emmerdées, et que les gens trouvent toujours plus si ils font remesurer.) (préférer faire mesurer par un géomètre, qui a un code profesionnel défini et qui donnera une vraie superficie)
 
enfin, bref, en tant que locataire, t'as aucun droit là dessus

je croyais que la loi carrez obligeait à indiquer précisément les m2? En plus l'annonce et le formulaire rempli par l'agence doivent pouvoir prouver ta bonne foi

Vois avec l'anil de ta ville    
 
http://www.anil.org/

tout a fait, mais la loi carrez c'est pour les ventes, pas pour les locs
 
et la précision du mesurage dépend malheuresement de la précision des intruments de celui qui fait ledit mesurage.
faites confiance à un géomètre pour avoir les instruments adaptés, précis et révisés régulièrement. c'est une profession régie par une ordre national, donc il y a des regles à respecter, des précisions sur les résultats à  tenir. c'est aussi plus cher que de faire appel à un metreur.
la profession de metreur et toutes les boites d'"expertise" immobilière qui font des mesurages loi-carrez n'ont d'experts que le nom puisque cette profession ne demande aucun diplome.
pour en pas etre emmerdés, ils diminuents quasiement systématiquement les superficie des 5 à 7%.
comme ca un acheteur en découvrant qu'il a finalement 105m² alors qu'il a acheté 100m², il va pas aller raler aupres du vendeur.
et dans l'affaire, le vendeur aurait pu vendre 105m² (et gagner plus de sous) mais a cause d'un metreur qui se préserve, il perd 5m².

uniquement en cas de VENTE d'un appartement.
aucune obligation pour les locations.
 
Y'a plus qu'à trouver un appart plus grand et un proprio plus honnete.
 

le texte de l'annonce n'est pas comparable à un engagement contractuel? Publicité mensongère!

 
tu veux attaquer qui?
- l'agence? --> elle dira que c'est le proprio qui a dit
- le proprio? --> il faut que tu pouves qu'il savait qu'il louait un bien plus petit que ses affirmations. Pour un peu qu'il ait acheté l'appart avant l'obligation loi carrez et ça va pas être facile (surtout que s'il a rempli les papiers de la caf avec une valeur plus grande il peut jouer la carte de la bonne foi).

il faut attaquer l'agence sur sa publicité mensongère. Libre à elle de se retourner contre le propriétaire ce n'est pas ton problème.

il a pas parlé d'agence. faut prendre en compte le fait qu'il te faudra trouver qqch d'autre apres
sinon, tout depend aussi de savoir si la superficie est indiqué sur le bail
perso, ce n'est pas marqué sur mon bail.
tu es sur de tes mesure aussi ?

Il faut aussi faire attention aux placards incrustés dans les murs et autres rangements (chauffe-eau...), ils comptent parfois dans le décompte de la superficie !
 
Dans le cadre d'une location, il me semble que celà ne vaut pas la peine de s'ennuyer outre mesure pour une superficie non conforme, les frais engagés pour mesurer de manière fiable (géomètre) te couteront au bas mot 500-800€....somme que tu ne retrouveras pas au fil de tes loyers à moins de rester dans le même appart pendant très longtemps.
 
Moralité, demander à voir le plan de l'appartement lors de la signature du bail. Tout proprietaire a normalement son plan certifié par un géomètre qui est -il me semble- nécessaire lors de la cession d'un bien immobilier.

Sinon il peut toujours appeler Julien Courbet

une location, c'est pas une cession non ? le plan reste obligatoire ?

 
Non, il me semble que le plan n'est pas obligatoire lors d'une simple location où le bail peut être simplement signé avec le proprietaire et le locataire.
Mais je pense qu'il peut-etre interessant de demander au proprietaire de te le montrer avant de signer le bail, afin de bien confirmer ses dires. Sauf dans le cas des marchés locatifs clairement en défaveur des locataires (villes étudiantes...), le proprietaire a tout interêt à accepter ta demande    
 
Dans le cas d'une cession, c'est avec notaire généralement, et un plan certifié rentre en jeu la plupart du temps.
 
Donc le proprietaire qui te LOUE l'appartement a très probablement un plan certifié puisqu'il a soit acheté le bien neuf (donc sur plan), soit à l'ancien proprietaire, avec un acte de vente doté d'un plan.

En theorie, une location s'effectue par rapport a des lieux specifiquement designes dans le bail (lot(s) x, y, z de l'immeuble sis a l'adresse indiquee). Si ton proprietaire ne t'as pas montre son acte de propriete et que tu es sur du fait que l'appartement est vraiment plus petit que ce qui est indique sur le contrat de location, commence par faire une demande au syndic de copropriete de l'immeuble pour savoir si un metrage (qui ne sera de toute facon pas un metrage valable sauf si immeuble neuf et que le proprio n'a effectue aucune modification) ou un plan concernant ton lot est disponible. Mais bon, tu vas t'arracher la tete pour pas grand chose.
 
 
Apres, tu disposes surtout de quelques moyens de pression digne du petainiste, parce que s'il augmente son metrage ce n'est evidemment pas pour des prunes

Casse lui les couilles au téléphone de son domicile tous les matins où tu te lèves à 6h. Demande une révision de loyer. Arrête de payer. Torche toi avec tout ce qui ressemble à un recommandé. Casse-toi quand tu auras rentabilisé tes deux mois de caution. Vérifie que ton garant est OK. Vérifie aussi que si il t'attaque en instance, il en aura mini pour 10h de train aller/retour à chaque report d'audience
Ce genre de proprio ne méritent que des crachats à la gueule, y'en a vraiment marre d'être pris pour des pigeons pour rentabiliser leurs investissements de merde

Il y a également l'observatoire des loyers
 
Tu regardes dans ton quartier le prix des locations suivant la surface et tu demandes un réajustement de loyer à ton propriétaire ...

Bon.
 
Dans le bail la superficien'est pasindiqué. Mais sur l'annonce c'était indiqué 20m² (je passe direct par une SCI de particulier, pas d'agence) et ils ont indiqué 22m² sur le papier officiel pour les alloc de la caf.
L'appart fait maximum 17m² (fait Lxl c'est pas bien compliqué) mais bon je n'ai pas de mesure officielle de géometre etc... ou autre donc c'est ça le probleme.
De plus c'est pas forcement donné car 367€ sans les charge et 410 avec (je paye 10€ encore pour un acces ADSL--> surement interdit car c'est une connexion ADSL 9 telecom en Wifi qu'ils louent et qui est partagé entre les 7 studios)

Pour rajouter une couche, ils étaient censé me faire une penderie 2 semaine apres mon installation (dit le jour ou j'ai donner le premier beau cheque de loyer) 3 mois apres plus rien. Il y aucune aération dans la salle de bain, je crois que ce n'est pas legale. Des bareaux aux fenetres scellés dans le béton et en cas de coupure de courant on est bloquer (sans courant leur porte avec digit code ne marche pas-->si y'a un incendie on crame tous)
 

c'est la surface habitable ?
t'as une cave ? des parties communes ?

oui surface habitable, pas de cave, pas de parking, pas de partie commune. J'ai une mezzanine pour le lit mais il n'y a meme pas 1m de plafond donc ça ne peut pas etre compter comme surface habitable

 
T'es sûr que c'est pas la surface corrigée qui est à 22 m² ?
Sinon si la superficie n'est pas indiquée sur le bail je ne pense pas que tu aies un recours

J'ai peu etre pas de recour pour ça mais quand je vois tous ce qui ne va pas !
Pour la fiche de la CAF il a remplie 22m² à la question "qu'elle est la surface du logement loué"
Il ne répondent jamais au telephone, s'engage à faire des choses qu'ils ne font jamais etc ..... de vrai escros

Bon ça ne fera pas avancer le débat, mais je n'ai jamais visité un appart en location pour lequel la superficie n'avait pas été gonflée. Mais je viens systématiquement avec un mètre et je mesure (je demande même à l'agent de m'aider pour tenir le mètre). En effet sur un appart vide c'est très difficile d'estimer une superficie.

Ben pour le coup de la surface, avoir indiqué 22m² te donne plus d'APL non ? Et si c'est bien la surface corrigée c'est pas étonnant qu'il ait indiqué ça, c'est là-dessus que sont calculés le loyer et la majorité des charges.
Enfin le coup des promesses non tenues mises à part, il n'y a pas forcément arnaque je pense (enfin je ne connais pas les circonstances donc à prendre au conditionnel )

Le coup de la sous location de l'accès WiFi c'est du délire total!
faire payer à 7 personnes 10€, ça fait 70€/mois pour un abonnement à 14,90€, belle marge! Et incroyablement illégal!

Euh c'est marrant ça j'ai comme qui dirait l'impression que tu ne lis pas mes messages    
tu n'as rien à réclamer à ton propriétaire sur la base d'une erreur de métrage vu que tu l'as loué tel quel MAIS tu peux demander un réajustement de loyer en te basant sur ceux pratiqués dans ton quartier...
 
( c'est en tout cas ce que je me rappelle ayant bossé dans l'agence immobilière de mon père )

Mouais, en meme temps l'observatoire n'a qu'un avis consultatif et face a certain proprietaires, cela ne suffit pas (rapport gain sur le loyer/cout des procedures).
 
Le coup du wifi me semble completement illegal. Demande lui de fournir les justificatifs.

Le wifi c'est clair que c'est illegal, mais bon d'un autre coté j'en profite, internet pas cher et pas besoin d'ouvrir une ligne

c'etait pas toi deja l'histoire du cambriolage sans effraction avec fausses clés ? t'es un spécialiste des plans foireux dis moi

Ben ouais c'est d'ailleur dans ce même studio que ça s'est passé  
C'est une plai ce studio je te jure !

hmm attend c'est le meme proprio qui te dit "essaye pas de me remettre ca dessus sinon jte fou dans la merde" a propos de l'effraction ???
 
hey mais sérieux va t'en quoi change d'endroit faut pas rester la ! (et fais gaffe c'est le genre a te faire payer les m² perdus -regardez vous en aviez 22 c'est ecrit et maintenant il y en a plus que 17 - lors de l'état des lieux de départ ^^)

Faut un délais de 3 mois. Si je leur dit maintenant je part en avril. Comme de toute façon je vais partir fin juin pour amenager en septembre ailleur ça vaut pas vraiment le coup de se faire chier à demenager pour 2 mois. Au moin ça m'aura fais les pied cette premiere expérience en studio.
Tinkiète pas qu'il ne me fera pas payer du fric en plus ! avec tout ce qui est pas au normes etc... il a plutot interet à rester discret.

 
 
Je m'excuse, mais t'as rien compris. Ton proprio n'est pas prestataire de service, et la tu viens dire qu'il vous sous loue en se faisant du ble (au noir) une ligne adsl, alors que cela rentre dans un cadre a priori de charges locatives.
 
J'aimerais bien voir la gueule du contrat que vous avez entre vous.

Ben justement officiellement je paye 410€ CC mais je lui rajoute 10€qui n'apparaissent nul part, en gros c'est pas declaré à moin qu'il me fasse une quittance de loyé de 410€et que l'a sienne de son coté fasse 420€ car j'ai signé pour 367€ HC pas pour les charges.
Escrot insinde.
PS: pour mon cambriolage suite a la grosse geulante d'hier ils ont décidé de me remboursé le prejudice, je vais editer l'autre Topic.