Bonsoir à toutes et à tous,
 
Cela peut arriver à tout le monde, mais je n'arrive pas à trouver tout ce que je veux sur le net.
La question est dans le titre:
Quelles sont les conséquences de la rupture d'un PACS ? Déclaration aux différents organismes ? Biens en commun ? Délai avant mariage ou PACS ? Et d'autres questions mais je ne les ai pas toutes en tête.
 
Merci d'avance les amis !

Salut, je suis en 1ère année de droit donc mon avis est à vérifier mais pour la rupture du pacs il faut savoir dans quel cas tu te trouves:
- déclaration conjointe
- volonté unilatérale
- si il y a mariage de l'un des partenaires
- ou alors décès d'un des pacsé (je ne pense pas que ce soit ton cas)

Je fais un gros déterrage, mais dans le continuité du topic.
 
Nous souhaitons rompre notre PACS, d'un commun accord. Nous n'avons pas de différents et comptons tous organiser à l'amiable.
Par contre nous avons eu un enfant durant ce PACS, que j'ai reconnu par anticipation.
 
Que devons-nous faire pour rompre ce PACS en bon et due forme ?
Je pense surtout par rapport à notre enfant, sans apparemment une simple lettre avec AR semble suffire.
 
Nous sommes également d'accord sur la garde et sur un mode de participation.
 
Devons-nous tout de même aller voir un JAF ?
 
D'avance merci !