Bonjour,
 
Je recherche des informations sur ce qu'est exactement la responsabilité quasi-délictuelle. Est-il est exact qu'elle est définie par l'article 1383 du code civil (ou alors cet article n'a aucun rapport ??).
 
Est-ce que sa mise en oeuvre est identique à celle de la responsabilité délictuelle : recherche d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité ou présente t-elle des particularités dans son application ?
 
Merci

délictuelle = faute intentionnelle
 
quasi-délictuelle = faute non intentionnelle  
 
Seul le fait générateur change, le régime juridique est le même.

Fait générateur, dommage, lien de causalité entre les 2 e responsabilité quasi délictuelle

Ok, merci..mais c'est bien l'article 1383 qui la définit ?

oui mon choupinnet
 
si c'est pour des études de droit tout est dans tes manuels (Terré pour les obligations/responsabilité civile)
 
si c'est par curiotité intellectuelle (:D) tout est dans google (au hasard : http://www-sante.ujf-grenoble.fr/S [...] pcivb.html )