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  résiliation de bail réduit a 1 mois ???

 



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Auteur Sujet :

résiliation de bail réduit a 1 mois ???

n°22410251
marssupila​mi
Posté le 30-04-2010 à 14:41:28  profilanswer
 

Bonjour tout le monde,
 
Voilà j'ai été licencier par mon patron fin décembre 2009 .
Ma question est la suivante s'il vous plait:
 
Es ce que aujourd'hui je peut encore avoir une réduction d'un mois pour mon préavis de bail??
 
Merci à vous de vos réponses.
 
Cdlt

mood
Publicité
Posté le 30-04-2010 à 14:41:28  profilanswer
 

n°22410746
le colonel​ moutarde
Dans le petit salon. Toujours.
Posté le 30-04-2010 à 15:06:48  profilanswer
 

Hello,
 

Citation :

Erreur N°2. Invoquer avec retard le droit au préavis réduit
 
Cette erreur peut être commise par un locataire pouvant bénéficier du droit au préavis réduit d'un mois. Le congé doit en effet être donné dans un délai rapide après l'événement en question (mutation, perte d'emploi, etc.). Aucune limite n'est fixée par la loi mais les tribunaux ont déjà refusé le préavis réduit quand le congé est donné plus de six mois après la perte de l'emploi.

http://droit-finances.commentcamar [...] faire.php3


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"La tolérance ? Il y a des maisons pour ça !" - Paul Claudel  |  "L'entropie est une salope." - Raul Endymion
n°22411189
marssupila​mi
Posté le 30-04-2010 à 15:32:39  profilanswer
 

ok, un grand merci à vous.
Là alors je pourrais encore le faire comme il n'y a pas encore 6 mois??
 
merci encore
 
 cdlt

n°22411500
le colonel​ moutarde
Dans le petit salon. Toujours.
Posté le 30-04-2010 à 15:50:19  profilanswer
 

Je pense que tu peux tenter ouais.
Ne donne pas la date exacte dans le courrier de résiliation, tu joins seulement un justificatif de ta perte d'emploi.
 
Il n'y a pas de raison que ça ne passe pas...


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"La tolérance ? Il y a des maisons pour ça !" - Paul Claudel  |  "L'entropie est une salope." - Raul Endymion
n°22411638
marssupila​mi
Posté le 30-04-2010 à 15:58:44  profilanswer
 

ok ces sympas à vous.
 
Je vous remercie ces jentil.
 
Cordialement

n°22411687
lxl ihsahn​ lxl
●⌠ Antaigris ⌡●
Posté le 30-04-2010 à 16:01:34  profilanswer
 

Si tu as une relation cordiale avec ton propriétaire et si tu fais preuve de bonne volonté pour l'aider à retrouver un locataire (en lui communiquant les horaires pour les visites, voir en en proposant un), ça devrait se passer très bien.


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n°22411838
marssupila​mi
Posté le 30-04-2010 à 16:10:44  profilanswer
 

ok d'accord  pas de probléme.
 
Merci à vous.


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