2 : pas si sûr ...
Je me rappelle de mes cours de DEUG de droit où le prof nous avait dit que de telles indications dans un parking privé d'immeuble n'était pas légale du tout. Etant donné qu'il s'agissait d'un lieu privé, le syndic était en charge de la sécurité. Il nous avait aussi dit que ce genre de panneau était juste mis là pour décourager tout tentative de recours en justice, qui aurait pourtant porté ses fruits. Maintenant ça date de 7 ans de cela, à vérifier si la jurisprudence a ou non évolué dans ce cas. Mais j'en doute (dans les hôtels notamment je crois qu'il y a un arrêt pas si vieux que ça qui dit bien que l'hôtel avait été dû rembourser des objets volés après avoir pénétré frauduleusement dans le dit hôtel et dans la dite chambre). Si non, alors tu peux être assuré que cet écriteau n'a rien de légal ... (du moins il l'est mais ça t'empêche pas du tout de faire une action en justice)
Edit : ya pas de raison que ca marche pas pour les salles de sport, les hotels ou autres ...
C'est un peu comme les clauses abusives dans les contrats de travail .. on les mets, on "tente le coup" ... suffit juste de se renseigner un peu, et hop, dans ton cul le patron !
Message édité par wlitw2 le 25-07-2003 à 16:30:56
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Parfois tu peux pas voir tes mails et c'est chiant pour te logger sur HFR !