Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
923 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Récupération dommages & intérêts

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Récupération dommages & intérêts

n°35415509
raptor
Le doute m'habite
Posté le 27-08-2013 à 09:12:44  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
En fin 2006, mon véhicule a été incendié sur un parking et a été totalement détruite.
Quelques mois plus tard, l'auteur de cet acte de vandalisme est retrouvé et jugé.
 
Viens ensuite le compte rendu du tribunal. J'avais gardé en mémoire qu'il me devait 150 euros de dommages & intérêts. Etant SDF et insolvable, je n'avais pas donné suite pensant que j'allais perdre mon temps.
 
Seulement, en déménageant il y a quelques mois, j'ai remis la main sur le papier du tribunal et j'ai oublié un 0, il me devait/doit 1 500 euros ! :ouch:  
 
Je souhaite donc savoir quels sont mes recours dans le sens où :
 
- auteur insolvable (je crois qu'il existe des caisses de solidarité ou autre)
- nous sommes presque 7 ans après le jugement (j'entends des fois 3 ans, d'autre fois 10 ans...)
 
Ce message dans le but de réguler l'activité économique de la section Achat/Vente du forum :D
 
Merci par avance pour votre aide :jap:

mood
Publicité
Posté le 27-08-2013 à 09:12:44  profilanswer
 

n°35415630
5691
Posté le 27-08-2013 à 09:23:48  profilanswer
 

raptor a écrit :

Bonjour à tous,
 
En fin 2006, mon véhicule a été incendié sur un parking et a été totalement détruite.
Quelques mois plus tard, l'auteur de cet acte de vandalisme est retrouvé et jugé.
 
Viens ensuite le compte rendu du tribunal. J'avais gardé en mémoire qu'il me devait 150 euros de dommages & intérêts. Etant SDF et insolvable, je n'avais pas donné suite pensant que j'allais perdre mon temps.
 
Seulement, en déménageant il y a quelques mois, j'ai remis la main sur le papier du tribunal et j'ai oublié un 0, il me devait/doit 1 500 euros ! :ouch:  
 
Je souhaite donc savoir quels sont mes recours dans le sens où :
 
- auteur insolvable (je crois qu'il existe des caisses de solidarité ou autre)
- nous sommes presque 7 ans après le jugement (j'entends des fois 3 ans, d'autre fois 10 ans...)
 
Ce message dans le but de réguler l'activité économique de la section Achat/Vente du forum :D
 
Merci par avance pour votre aide :jap:


 
[:terminator59:2]  c ki ? c'est toi ou le vandale ?  

n°35415650
raptor
Le doute m'habite
Posté le 27-08-2013 à 09:25:32  profilanswer
 

Le vandale :o

n°35419739
raptor
Le doute m'habite
Posté le 27-08-2013 à 14:31:36  profilanswer
 

:bounce:

n°35420648
Tamahome
⭐⭐⭐⭐⭐
Posté le 27-08-2013 à 15:38:52  profilanswer
 

Demande des intérêts sur les dommages et intérêts  [:exceptionnalnain:1]


---------------
Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
n°35421900
5691
Posté le 27-08-2013 à 17:01:13  profilanswer
 

prend lui sa couverture meme si c'est tout ce qu'il a  [:dileste:3]

n°35445035
raptor
Le doute m'habite
Posté le 29-08-2013 à 15:46:46  profilanswer
 

UP :)

n°35445117
Autralia
Posté le 29-08-2013 à 15:51:13  profilanswer
 

raptor a écrit :

Bonjour à tous,
 
En fin 2006, mon véhicule a été incendié sur un parking et a été totalement détruite.
Quelques mois plus tard, l'auteur de cet acte de vandalisme est retrouvé et jugé.
 
Viens ensuite le compte rendu du tribunal. J'avais gardé en mémoire qu'il me devait 150 euros de dommages & intérêts. Etant SDF et insolvable, je n'avais pas donné suite pensant que j'allais perdre mon temps.
 
Seulement, en déménageant il y a quelques mois, j'ai remis la main sur le papier du tribunal et j'ai oublié un 0, il me devait/doit 1 500 euros ! :ouch:  
 
Je souhaite donc savoir quels sont mes recours dans le sens où :
 
- auteur insolvable (je crois qu'il existe des caisses de solidarité ou autre)
- nous sommes presque 7 ans après le jugement (j'entends des fois 3 ans, d'autre fois 10 ans...)
 
Ce message dans le but de réguler l'activité économique de la section Achat/Vente du forum :D
 
Merci par avance pour votre aide :jap:


http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Récupération dommages & intérêts

 

Sujets relatifs
récupération de données facebookRecuperation d'un point ou non ??
recuperation des donnees suprimees definitivement sur un USBdégâts des eaux expertise des dommages
récupération de pointsRécupération de données d'un forum
Taux d'interets epargne selon les pays[Topic Unique] Vos passions, centres d'intérêts...
Récupération suite à un déplacement professionnel le weekendrécuperation après formatage avec easy recovery pro
Plus de sujets relatifs à : Récupération dommages & intérêts


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR