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  Question aux juriste concernant les connaisements maritimes

 



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Question aux juriste concernant les connaisements maritimes

n°3638373
khalifa
Posté le 02-09-2004 à 16:58:06  profilanswer
 

Maitres, futurs maitres,
 
Je voulais savoir qui est le proprietaire d'une marchandise expediee d'un pays A vers un pays B par bateau. Normalement etant donnee qu'il y a un conaissement (Bill of Lading), le beneficiaire de la marchandise est le proprio non ? Comment ca se passe ? Il faudrait se referrer a quel texte ?

mood
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Posté le 02-09-2004 à 16:58:06  profilanswer
 

n°3643773
khalifa
Posté le 03-09-2004 à 01:21:29  profilanswer
 

Pas de juristes ici donc, 13 vu en plus  [:sisicaivrai]

n°3643849
Nico [PPC]
Posté le 03-09-2004 à 01:33:31  profilanswer
 

Normalement le transfert de propriété se fait lors du paiement de la marchandise.


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