En général quand on prend une telle décision de tout "nettoyer", on envoie un courrier aux locataires. C'est le minimum. Si il vient à déplacer les choses le minimum c'est d'établir un listing. Personne ne lui a demandé de le faire. Et surtout pas comme un sauvage. La communication ça existe. Ensuite, énumérer des affaires au téléphone et les remettre à leur place pour que le locataire les ramène chez lui... ça me dépasse comme façon de procéder. Non? Y a rien qui te gène? Le gars aurait envoyé un courrier pour prévenir chaque appartement, tout le monde aurait fait le nécessaire. Il n'aurait même pas eu besoin de jouer les kékés.
Les gens qui résident ici ne sont pas ses fils et lui c'est pas notre papa. On est pas dans une relation familliale où le papa veut se faire mousser et montrer sa crête.
Il soustrait frauduleusement le bien d'autrui. C'est la définition même de vol dans le code pénal - L 311-1. Il n'en a pas le droit, ce n'est pas dans ses attributions. Même un Officier de Police Judiciaire n'en a pas le droit sauf dans le cadre d'une mission précise et de la délivrance d'une commission du parquet.
Il détruit les affaires. Destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui, c'est du vandalisme puni par le code pénal - L 322-1.
Il ne peut jeter à la décharge que si les affaires sont abandonnées, en fait des déchets au sens de la loi, ou s'il y a danger réel pour autrui. Ce qui n'est absoluement pas le cas ici. Et pour estimer qu'un objet est abandonné par son propriétaire ou considéré sans intérêt par ce dernier, il faut attendre un délai légal de 1 an sans démarche de réclamation. Un exemple, tout objet que tu trouves est déposé et retenu un an. Au dela de ce délai, et sans manifestation du propriétaire, il t'es rendu car il est estimé comme déchet et donc incombe à celui qui l'a trouvé. Charge à ce dernier de le conserver ou de l'éliminer. le père d'une amie, qui tient un restaurant garde les affaires qu'il trouve un an.
Quand à la démarche initiale, menace par quelque moyen que ce soit de commettre une destruction, une dégration ou une détérioration, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition -L 322-13.
Il aurait dû en tant qu'individu normalement constitué et surtout par rapport à sa mission de sruveillant, d'établir un courrier expliquant la nécessité de vider ce local, rapellant ce qui peut ou ne peut pas être déposé (chose jamais établie jusqu'alors), et donnant un mois aux gens pour vider le local. Expliquer que si les affaires ne sont pas évacuées, elles seront déposées à l'OPAC et tenues à disposition pendant une année légal, période à la fin de laquelle les affaires seront considérées comme abandonnées et donc détruites. En cas de ramassage, un inventaire devrait être établit et une relance par trimestre afin de rapeller ce qui reste à disposition de l'OPAC. C'est le minimum pourpouvoir affirmer avoir obtenu le consentement explicite des locataires.
Entre un an et ma réclamation un mois après, il y a une marge non? Ca veut dire que le gars a tout jeté dans le mois. C'est n'importe quoi... Et je serais curieux de savoir si c'était peu detemps après ou plsu tard... En plsu un pot rutilant, ca laisse penser que quelqu'un attend de le poser. Faut vraiment être con.
Je ne comprends pas que tu puisses soutenir un tel comportement. On est en france pas en russie. La communication ça existe. On est pas des sauvages.
Message édité par Krys2929 le 19-04-2005 à 01:19:46