Yop,
 
Voila je suis dans mon appart depuis quelques jours et j'ai signé le bail il y a maintenant 2 semaines, celui-ci stipule que le chauffage est compris dans les charges hors aujourd'hui le locataire (grande société française) nous dit que ce n'est pas le cas et nous menace de rompre le bail si on ne se satisfait pas de ca, en nous reprochant de faire une histoire pour si peu ... peut il exercer des menaces ou rompre le bail ? quels sont mes droits.
 
Merci

 
1 : non
2 : un bail est un contrat, les termes du contrat doivent être respectés
3 : ils ont fait une boulette    

AMHA, fais juste gaffe lorsque tu partiras à l'état des lieux    !

oui ils ont fait une boulette mais moi si j'ai pris l'appart c'est pour ca également ^^ donc je ne vois pas pk je payerais le chauffage

 
Atend, j'ai rien pigé, tu parles de toi a la 3e personne?

Pas de pb. Le bail (normalement signé par le loueur et le locataire) stipule que le chauffage est comprit dans le prix de location de ton appartement ils ne peuvent strictement rien te dire. S’ils te font braire, ils peuvent toujours t’emmerder à leurs risques et périls puisque encore une fois ils ont tort à 100 %, bref si ça se retrouve devant les tribunaux ils vont l'avoir bien profond et ils le savent. Par contre, comme dit précédemment, à l’état des lieux, il faudra rendre l’appart’ dans l’état même où tu l’as loué car à mon avis ils ne te feront pas de cadeaux à ce niveau là. Mais bon chauffage gratos c’est bon pour toi (en juillet je vois plus trop l’utilité)…
A+++

 
Euh le chauffage gratos... tu le payes sur les provisions sur charges hein
 
Le seul truc c'est qu'ils savent bien que les trainer en justice a un coût et que tu ne te fera pas chier a le faire...

oui sauf que le chauffage je le paye indirectement sur les charges la meme en juillet pour compenser les mois d'hiver ^^

Salut,
 
c'est quoi comme type de chauffage (central collectif, électrique...)?
Si le chauffage est compris dans les charges, dans quelle mesure ils peuvent te le faire payer? (facture supplémentaire, charges supérieures à celles prévues)?

chauffage elec.
 
mais en ce moment j'essaie de régler d'autres probs avec la société qui loue l'appart, ils font n'importe quoi avec la facture, du style me demander de payer des arriéré alors que j'ai absolument tout payé lorsque j'ai emmenagé l'appart, ils me demandaient 99€ d'arriéré le mois dernier (sans raison), après avoir téléphoné ils nous ont fait part d'une erreur de leur part et qu'en plus de ne pas devoir payer les arriéré, le mois suivant nous sera facturé a moitié prix car j'avais emmenagé en milieu de mois et j'avais payé un mois complet. Et la aujourd'hui je recois la facture du mois d'aout qui, en plus de ne pas être moitié prix, comprend maintenant des arriéré de 175€.

Envoie une lettre en R/AR les menaçant d'une action en justice. Ca devrait les faire réfléchir.
 
Et, vois si tu peux pas contacter un conseiller juridique qui te diras quoi faire exactement.

 
Je vois pas comment le chauffage peut être compris dans les charges si c'est ta facture EDF.

Ils sont tendus du slip dans ton agence  
Comme le dit papillonnette, le mieux c'est l'assistance juridique si tu en as une (souvent comprise dans l'assurance de l'appart', sauf si t es assuré à l'agence  )
 
Sinon tu paies par chèque ou prélèvement?
Pace que si chèque, tu paies ce qui avait été convenu au départ et basta.
 
Si tu ne veux pas passer par la case juridique, essaie de te rendre à l'agence (enfin si possible, sont rarement ouvert quand on est à la maison ces chacals) et discutes-en avec quelqu'un sur place, c'est souvent plus productif que par courier ou telephone.
 
Et pour ton histoire de chauffage, ton bail mentionne le loyer CC?
Comment ils font la différence entre le chauffage et ta conso d'électricité standard?
C'est toi qui gère l'abonnement?

 
+1 (cf question précédente)
Mais bon, même si c'est illogique, si c'est dans le bail c'est dans leur cul  
 
edit: quoique faut voir, si la mise en oeuvre d'une des clauses du contrat (la bail) n'est pas évidente et est sujette à discution, il se peut que cette clause soit nulle (voire tout le contrat   )
 
Un juriste est attendu sur le topic de Zangalou    

bah tu sais je me suis posé la question au début en voyant les photos ... comment le chauffage peut etre compris si il est electrique, mais comme après demande on nous a reconfirmé que c'était bien compris, je me suis dit que c'était un compteur différent.
 
Pour le reste, je ne vais pas payer 600€ alors que le loyer est censé me couter 200€ en août, parceque moi j'ai tout payé depuis le début (1400€ dont 400 de frais d'agence environ + 2 mois de caution).
 
Oui j'ai une aide juridique avec ma banque, mais je vais dabord voir tout ca normalement avant, cependant on m'a indiqué que c'etait peine perdue de s'attaquer à une grosse société (l'agence gère les apparts d'une grosse boite).

Il s'agit pas de les attaquer, mais de te faire aider par un conseiller juridique. C'est différent. Il va les contacter, leur écrire, sans les attaquer en justice.
En principe, dès qu'un juriste se met dans l'histoire, tout devient plus clair.

Tu envoies un recommandé avec AR avec
1/ tu leur dis que ton bail stipule le chauffage compris. Ce n'est pas le cas (donc réduction de loyer après estimation de conso chauffage annuelle, voir avec EDF)
2/ tu leur demandes un relevé pour justifier les frais d'arriérés et des comptes sur le fait que tu aies payé un mois complet pour un demi mois
3/ tu paies un loyer "normal" pour aout, c'est à dire un mois plein et tu attends une réponse
4/ dans l'AR, tu les mets en demeure de te répondre sous 15 jours sous peine de saisir le tribunal d'instance
 
Tu envoies tout ça direct à l'agence, pas au siège et surtout tu indiques un destinataire nominativement (le gérant de l'agence)