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  Place de parking et abus de biens sociaux

 


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Auteur Sujet :

Place de parking et abus de biens sociaux

n°11011825
benbigboss
Posté le 26-03-2007 à 13:40:54  profilanswer
 

Salut à tous,
 
j'ai une question d'ordre juridique à vous poser.
 
Un immeuble voisin avait anciennement un accès à son parking. Il avait donc, un bateau devant sa façade et une espèce de porte avec un panonceau "Interdiction de stationner" .
Or, depuis quelque temps, l'immeuble à été rénové et le parking supprimé. Cependant, la facade n'a pas changé  et le panonceau toujours présent.
 
Sachant que le parking est supprimé, et voyant les habitant de l'immeuble d'en face se garer sur ce bateau, j'ai décidé de faire de meme.
 
Le problème, c'est que ce matin, en allant bosser, je vois un flic en train de me verbaliser, une dépanneuse pour me l'enlever et une des habitantes de l'immeuble, celle qui avait appelé la fourrière. A deux minutes près, ma voiture etait enlevée (j'ai quand meme eu 35 € de PV !!!).
La "voisine" m'a alors dit :"bah oui, vous avez pas vu le panneau ?"
 
J'estime donc, qu'elle fait un abus, et n'a absolument pas le droit de garder cette place uniquement pour elle, ou pour les habitants de son immeuble !
 
Pouvez vous me confirmer qu'elle n'est pas son droit, et surtout que je peux porter plainte ?

mood
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Posté le 26-03-2007 à 13:40:54  profilanswer
 

n°11011842
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 26-03-2007 à 13:42:58  profilanswer
 

A ta place, je ferai l'inverse, quand je vois qqun de l'immeuble se garer, je demande l'enlevement :D


---------------
¡ Viva la Revolución !
n°11011860
benbigboss
Posté le 26-03-2007 à 13:44:47  profilanswer
 

T'inquiete, c'est la 1ere chose à laquelle j'ai pensé ! :D
 
Mais j'ai surtout envie qu'elle me rembourse mes 35 € et pkoi des dommages et interets, et aussi qu'on lui enleve ce panneau !

n°11012004
benbigboss
Posté le 26-03-2007 à 14:01:03  profilanswer
 

Ha oué, section discussion ca descend vite !

n°11012044
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 26-03-2007 à 14:05:38  profilanswer
 

A mon avis, c'est plutot du coté de la mairie qu'il faut aller. Car si les bateaux ont été mis, c'est à eux de les retirer.  
 
Car le probleme, bateaux = prune (comme tu l'as remarqué :D), et panneau, ou pas, l'enlevement peut etre demandé. Et pour demander le remboursement a mon avis, tu peux t'assoir dessus.
 
Enfin ce n'est que mon avis.


---------------
¡ Viva la Revolución !
n°11012069
667
Le voisin de la Bête
Posté le 26-03-2007 à 14:08:06  profilanswer
 

Il est ou, l'abus de bien social, la?


---------------
" ...arrêté par les flics avec 4g de sang par litre d'alcool... "
n°11012074
Shooter
Cherche niche fiscale
Posté le 26-03-2007 à 14:08:31  profilanswer
 

Récupérer les 35€ (voire plus), à priori, c'est mort. Sauf si tu as vraiment envie de t'engager dans une procédure longue avec avocat et compagnie (tu as peut-être une chance de récupérer 36€ dont 1€ symbolique de dommage et intérêt dans 5 ans...).
Par contre, appeler systématiquement la fourrière dès que tu vois une bagnole, ça peut être drôle... :p


---------------
They will not force us
n°11012081
benbigboss
Posté le 26-03-2007 à 14:09:37  profilanswer
 

Oué, c'est sur qu'apres le boulot, je passerai à la mairie, mais j'aimerai avoir l'avis d'un juriste, d'un avocat aussi pkoi pas ?
Ca, ce sont des toutes petites incivilités, que je ne laisse pas passer !
 
Je vais être vulgaire, mais cette p... jeune femme :D me fait enlever ma voiture pour pouvoir garer la sienne! Je ne peux pas tolerer ca !
 
Donc je me renseigne avant d'attaquer
 

n°11012090
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 26-03-2007 à 14:10:43  profilanswer
 

benbigboss a écrit :

Oué, c'est sur qu'apres le boulot, je passerai à la mairie, mais j'aimerai avoir l'avis d'un juriste, d'un avocat aussi pkoi pas ?
Ca, ce sont des toutes petites incivilités, que je ne laisse pas passer !
 
Je vais être vulgaire, mais cette p... jeune femme :D me fait enlever ma voiture pour pouvoir garer la sienne! Je ne peux pas tolerer ca !
 
Donc je me renseigne avant d'attaquer


 
Le cadastre de l'immeuble à été modifié ? (je présume, car ils ont forcement demandé un permis pour effectuer les travaux). D'ailleurs, il y a quoi dans l'ancien parking ?


---------------
¡ Viva la Revolución !
n°11012092
benbigboss
Posté le 26-03-2007 à 14:11:12  profilanswer
 

667 a écrit :

Il est ou, l'abus de bien social, la?


Bah elle se sert d'un panneau de la ville pour son propre bien etre
 

Shooter a écrit :

Récupérer les 35€ (voire plus), à priori, c'est mort. Sauf si tu as vraiment envie de t'engager dans une procédure longue avec avocat et compagnie (tu as peut-être une chance de récupérer 36€ dont 1€ symbolique de dommage et intérêt dans 5 ans...).
Par contre, appeler systématiquement la fourrière dès que tu vois une bagnole, ça peut être drôle... :p


 
C'est sur que je le fait !
Mais je ne risque pas de probleme si j'appel en disant que je suis de l'immeuble d'en face et qu'ils decouvrent que c'est moi qui appel ?

mood
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Posté le 26-03-2007 à 14:11:12  profilanswer
 

n°11012102
benbigboss
Posté le 26-03-2007 à 14:12:11  profilanswer
 

Walk_Man a écrit :

Le cadastre de l'immeuble à été modifié ? (je présume, car ils ont forcement demandé un permis pour effectuer les travaux). D'ailleurs, il y a quoi dans l'ancien parking ?


 
Il y a maintenant l'entrée de l'immeuble avec des interphones et des fleures.

n°11012117
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 26-03-2007 à 14:13:47  profilanswer
 

benbigboss a écrit :

Bah elle se sert d'un panneau de la ville pour son propre bien etre
 
 
 
C'est sur que je le fait !
Mais je ne risque pas de probleme si j'appel en disant que je suis de l'immeuble d'en face et qu'ils decouvrent que c'est moi qui appel ?


 
Tu fais le mec con et gentil "ah bah mes voisins n'arriveront plus à acceder a leurs garages  [:shinji_kun64] "
 

benbigboss a écrit :

Il y a maintenant l'entrée de l'immeuble avec des interphones et des fleures.


 
 
fait des photos, et fait un courrier à la mairie.

Message cité 1 fois
Message édité par Walk_Man le 26-03-2007 à 14:14:05

---------------
¡ Viva la Revolución !
n°11012170
benbigboss
Posté le 26-03-2007 à 14:19:30  profilanswer
 

Walk_Man a écrit :

Tu fais le mec con et gentil "ah bah mes voisins n'arriveront plus à acceder a leurs garages  [:shinji_kun64] "
 
 
 
 
fait des photos, et fait un courrier à la mairie.


 
 
 :jap:  
 
jy go tout de suite

n°11018135
theboo
Posté le 27-03-2007 à 09:41:09  profilanswer
 

Au pire tu utilises une cabine, mais franchement je lui ferai exactement la meme chose et pas qu'une fois. ça mérite un retour de baton ce qu'elle t'a fait ! Ne lache pas l'affaire, mais reste intelligent et ne fais pas de truc débile, tu lui rends la meme chose 2 ou 3 fois :) Et moi je pousserai le vice a lui coller les stickers que certains malins collent sur le pare brise pour dire que l'on a pas le droit de stationner.
Franchement je comprends ton indignation !

n°11018220
benbigboss
Posté le 27-03-2007 à 10:00:57  profilanswer
 

La guerre a commencé.
J'ai envoyé un courrier à la maire avec des photos.
Et la cerise : fourrière appelée hier soir pour lui enlever sa voiture.
Malheureusement, elle l'a vu et a eviter de se la faire enlever.
Rebelotte tout à l'heure ;-)

n°11018272
theboo
Posté le 27-03-2007 à 10:11:39  profilanswer
 

Elle a du se prendre un PV hier alors ?
Tant pis pour elle, mais c'est de bonne guerre comme on dit, qui seme récolte :)

n°11018275
zoidberg92
Posté le 27-03-2007 à 10:12:26  profilanswer
 

Pour info, si un voisin possède un panneau 'interdiction de stationner, sortie de parking' devant chez lui, ca ne lui donne pas le droit de s'y garer LUI. L'interdiction concerne TOUS les véhicules (si jamais ca peut t'aider)

n°11024380
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 27-03-2007 à 21:16:28  profilanswer
 

benbigboss a écrit :

La guerre a commencé.
J'ai envoyé un courrier à la maire avec des photos.
Et la cerise : fourrière appelée hier soir pour lui enlever sa voiture.
Malheureusement, elle l'a vu et a eviter de se la faire enlever.
Rebelotte tout à l'heure ;-)


 
Meme si la caisse ne fut pas enlevée, elle s'est au moins tapé les prunes.  
 
Tu vas voir d'ici quelques jours elle en aura marre :D


---------------
¡ Viva la Revolución !
n°11024510
theboo
Posté le 27-03-2007 à 21:24:33  profilanswer
 

vite la suite :D

n°11103131
mentalo
Posté le 05-04-2007 à 14:53:34  profilanswer
 

pas de suite?

n°11103246
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 05-04-2007 à 15:02:51  profilanswer
 

:cry:


---------------
¡ Viva la Revolución !
n°11103318
bijour
Posté le 05-04-2007 à 15:08:06  profilanswer
 

excellent, la misse qui se fait prendre dans son propre jeu.  :lol:  
 
J'ai hate d'avoir des nouvelles  :)


---------------
Sarah : Quelle est l'enflure qui a fait ça Joe ? Joe : Sûrement une contractuelle. Mais qu'est-ce que j'en sais.
n°11103372
Lynk
Steam: Lynkk
Posté le 05-04-2007 à 15:13:06  profilanswer
 

On veut des photos!

n°11107297
benbigboss
Posté le 05-04-2007 à 21:58:19  profilanswer
 

Alors la suite
3 enlevements ces deux dernieres semaines.
Mais j'arrete un peu parce que pour le dernier elle m'a attrapé avec le flic a temoin...
Donc, en attendant d'avoir un retour de la maire, je deviens un gentil voisin :D

n°11107369
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 05-04-2007 à 22:03:44  profilanswer
 

Comment ca elle t'a attrapée ? !! raconte !!!


---------------
¡ Viva la Revolución !
n°11107379
sophie la ​petite
Femme de Geek
Posté le 05-04-2007 à 22:04:19  profilanswer
 

Je comprends pas trop pour la derniere.  
Le flic t'a vu en train de la denoncer ?


---------------
Pour pomper les video de Youtube et Dailymotion http://www.telechargeo.com
n°11140997
bijour
Posté le 10-04-2007 à 11:20:17  profilanswer
 

benbigboss a écrit :

Alors la suite
3 enlevements ces deux dernieres semaines.
Mais j'arrete un peu parce que pour le dernier elle m'a attrapé avec le flic a temoin...
Donc, en attendant d'avoir un retour de la maire, je deviens un gentil voisin :D


 
tu fais ton devoir de citoyen. tu denonces une infraction.  :o

Message cité 1 fois
Message édité par bijour le 11-04-2007 à 08:58:35

---------------
Sarah : Quelle est l'enflure qui a fait ça Joe ? Joe : Sûrement une contractuelle. Mais qu'est-ce que j'en sais.
n°11146209
dolphinius
Posté le 10-04-2007 à 19:46:55  profilanswer
 

bijour a écrit :

tu fais ton devoir de citoyen. tu denonces une affraction.  :o


 
C'est un nouveau mot??? je le connais pas celui là... :heink:  

n°11150929
bijour
Posté le 11-04-2007 à 08:57:53  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

C'est un nouveau mot??? je le connais pas celui là... :heink:


ouais, je n'étais pas bien réveillé.
 
 :kaola:


---------------
Sarah : Quelle est l'enflure qui a fait ça Joe ? Joe : Sûrement une contractuelle. Mais qu'est-ce que j'en sais.
mood
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