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  Peut on payer deux taxes d'habitation?

 



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Auteur Sujet :

Peut on payer deux taxes d'habitation?

n°1582738
_Deckard_
The Fourth Horseman
Posté le 01-12-2003 à 11:35:55  profilanswer
 

En gros je vais déménager courant décembre mais mon préavis pour l'appart actuel va s'arreter au 3 ou 4 Janvier.
 
Or j'aurais l'autre appart courant décembre donc est ce que je vais payer deux taxes?

mood
Publicité
Posté le 01-12-2003 à 11:35:55  profilanswer
 

n°1582749
Rhum
Posté le 01-12-2003 à 11:38:43  profilanswer
 

oui......... :( je pense


---------------
Des Stats de Running
n°1582760
Babouchka
You're no fun anymore
Posté le 01-12-2003 à 11:40:55  profilanswer
 

tu payes là où t'es au 1er janvier
si t'as 2 logements à ce moment là, bah t'as 2 taxes à payer :/
 
A+

n°1582770
iskandar
Jables
Posté le 01-12-2003 à 11:42:58  profilanswer
 

et bin oui, tu t'es fait avoir....
faut toujours se démerder pour éviter ce genre d'embrouilles (l'idéal étant de partir de son appart le 28/29 décembre et de réaménager dans le nouveau le 2 janvier...Bon ok, c dur, mais faisable...)
 
 


---------------
I need the tight compadre who will teach me how to rock...My father thinks you're evil, but man he can suck a cock
n°1582815
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 01-12-2003 à 11:49:31  profilanswer
 

Babouchka a écrit :

tu payes là où t'es au 1er janvier
si t'as 2 logements à ce moment là, bah t'as 2 taxes à payer :/
 
A+


+1
tu peux tenter de partager avec le locataire au prorata du temps d'occupation mais à part une demande venant du proprio  :ange:

n°1584694
_Deckard_
The Fourth Horseman
Posté le 01-12-2003 à 16:27:24  profilanswer
 

Bon pour info j'ai tel au numero vert des impots :  
on ne paie la taxe d'habitation que pour l'appartement qui est meublé au 1er janvier.
Ils se basent sur ma déclaration d'impot pr savoir ou j'habite si je recois deux taxes il me suffit de prouver avec la facture du déménageur que j'avais déménager avant le 1er JAnvier.
 
Vala[:xfred4]


Message édité par _Deckard_ le 01-12-2003 à 16:27:39
n°1584751
iskandar
Jables
Posté le 01-12-2003 à 16:32:15  profilanswer
 

c'est bon à savoir....
 

n°1605033
alkurun
Eleveur de drôlesses...
Posté le 04-12-2003 à 18:23:40  profilanswer
 

_Deckard_ a écrit :

Bon pour info j'ai tel au numero vert des impots :  
on ne paie la taxe d'habitation que pour l'appartement qui est meublé au 1er janvier.
Ils se basent sur ma déclaration d'impot pr savoir ou j'habite si je recois deux taxes il me suffit de prouver avec la facture du déménageur que j'avais déménager avant le 1er JAnvier.
 
Vala[:xfred4]  


 
Faut encore avoir recours à des déménageurs (les plus gros voleurs après les bouchers charcutiers  :o )
 
 
Si le bail de ton nouvel appart commence avant le 1er janvier, tu es considéré comme y habité mais comme ton préavis fini que début janvier, tu es considéré comme y habité  aussi  :o  ==> donc 2 taxes (plus le foncier si t'es proprio)
 
Je le sais car j'ai vécu cela l'année dernière : préavis finissant le 15 janvier. Signature de l'acte de vente de la future maison prévue pour le 25 décembre. J'ai fais repousser la date chez le notaire au 5 janvier sinon je l'avais DMC  :o  
 Et ça on se garde bien de te le dire...surtout les vendeurs...
 
Donc cette année j'ai payé une taxe d'habitation pour mon ancien appart mais pas de taxes foncière et habitation pour la maison qu'on occupe depuis le 2 janvier...
 
Méf' !!

n°18580114
fatah93
Posté le 24-05-2009 à 12:14:08  profilanswer
 

Up de la mort :  
 
Je vis chez mes parents mais je vais faire ma déclaration d'impôts seul. Mon père va payer ses impôts et moi les miens. Qu'en est-il de la taxe d'habitation, y'en aura-t-il deux ou une seule ?


---------------
Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.  
n°18588721
queen4ever
Posté le 25-05-2009 à 08:28:14  profilanswer
 

fatah93 a écrit :

Up de la mort :  
 
Je vis chez mes parents mais je vais faire ma déclaration d'impôts seul. Mon père va payer ses impôts et moi les miens. Qu'en est-il de la taxe d'habitation, y'en aura-t-il deux ou une seule ?


La taxe s'applique au locataire de l'appartement.


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