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  Payer un PV quand on vient d'acheter sa caisse...

 


 Mot :   Pseudo :  
 
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Auteur Sujet :

Payer un PV quand on vient d'acheter sa caisse...

n°1522245
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 20-11-2003 à 17:08:01  profilanswer
 

Yop !
 
J'me suis pris un PV avec la caisse de ma soeur. Le truc c'est qu'elle est sur le point de la vendre.
 
Ca vaut le coup de le payer ou pas ?


Message édité par keyzer93 le 21-11-2003 à 10:18:08
mood
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Posté le 20-11-2003 à 17:08:01  profilanswer
 

n°1522260
justelebla​nc
Posté le 20-11-2003 à 17:10:29  profilanswer
 

c'est ta soeur qui a le PV pas la voiture hein :d

n°1522266
com21
real men don't click
Posté le 20-11-2003 à 17:11:17  profilanswer
 

bah ouais
 
si dans le cas le pv arrive chez l'acheteur "ah mais regardez, j'ai acheté la caisse 3 jours après le pv ==> voila l'adresse de l'ancien proprio"
 
donc oui il vaut mieux payer


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n°1522271
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 20-11-2003 à 17:12:36  profilanswer
 

Ah OK. j'ai cru qu'il pouvait s'endormir etant donné que la plaque allait changé ...
 
Bon ben j'le paye merci ;)

n°1522275
iS@mi
Resistance is futile !
Posté le 20-11-2003 à 17:13:04  profilanswer
 

Si la voiture est renvendue, les plaques viennent au nouvel acheteur et donc le PV n'est pas transmis à celui-ci ?
 

n°1522283
justelebla​nc
Posté le 20-11-2003 à 17:14:32  profilanswer
 

iS@mi a écrit :

Si la voiture est renvendue, les plaques viennent au nouvel acheteur et donc le PV n'est pas transmis à celui-ci ?
 
 

le PV est adressé au proprio de la voiture à la date du PV...

n°1522336
iS@mi
Resistance is futile !
Posté le 20-11-2003 à 17:23:46  profilanswer
 

JusteLeblanc a écrit :

le PV est adressé au proprio de la voiture à la date du PV...
 


 
Oui donc, le gars garde tjs son PV même s'il revend sa voiture.
J'imagine pas les magouilles qu'il y aurait autrement  [:alph-one]

n°1522356
justelebla​nc
Posté le 20-11-2003 à 17:25:57  profilanswer
 

encore une fois on met pas un PV à une machine :d

n°1522365
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-11-2003 à 17:27:00  profilanswer
 

Mais pour la revente faut demander le certificat de non-gage à la préfecture non? sont pas inscrits les PV non payés ?


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n°1522380
hobes
sheMale
Posté le 20-11-2003 à 17:28:32  profilanswer
 

hep ya 2 sem j'ai regler une amende a la contestant et ya pas de reponse , c'est quand que ces glandeurs vont renvoyer l'amende au vrai conducteur ?

mood
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Posté le 20-11-2003 à 17:28:32  profilanswer
 

n°1522383
mostwanted
Profil: Futur Mod et Rateur
Posté le 20-11-2003 à 17:29:04  profilanswer
 

JusteLeblanc a écrit :

le PV est adressé au proprio de la voiture à la date du PV...
 


+1 :hello:

n°1522532
cyrilcrapo
// Terrien_T'es_rien #
Posté le 20-11-2003 à 17:46:21  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :

Mais pour la revente faut demander le certificat de non-gage à la préfecture non? sont pas inscrits les PV non payés ?  


ça n'a rien à voir!...
 
le certificat de non-gage
sert à prouver que le véhicule ne fait pas l'objet d'un crédit type "leasing"
ou bien encore si il y a une saisie arrêt d'un huissier et que donc le véhicule ne peux être vendu tant que la dètte n'a pas été règlé
 
de plus ce certificat n'est requis, que si le véhicule change de départements
 
comme l'on dit certain, c'est le propriètaire qui est sanctionné par le PV, et pas le véhicule.
 


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profil n'est plus utilisé  
n°1522560
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-11-2003 à 17:49:13  profilanswer
 

cyrilcrapo a écrit :


ça n'a rien à voir!...
 
le certificat de non-gage
sert à prouver que le véhicule ne fait pas l'objet d'un crédit type "leasing"
ou bien encore si il y a une saisie arrêt d'un huissier et que donc le véhicule ne peux être vendu tant que la dètte n'a pas été règlé
 
de plus ce certificat n'est requis, que si le véhicule change de départements
 
comme l'on dit certain, c'est le propriètaire qui est sanctionné par le PV, et pas le véhicule.
 
 


 
oui merci je sais à quoi ça sert "à la base" [:kiki]
 
mais je me pose la question, genre j'ai p'tête 2-3 radars impayés depuis un certain temps  :whistle: et je me demandais si des fois le TP ne mettrais pas une option visible en préfecture koaa  :D


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n°1522586
com21
real men don't click
Posté le 20-11-2003 à 17:52:03  profilanswer
 

Keyzer93 a écrit :

Ah OK. j'ai cru qu'il pouvait s'endormir etant donné que la plaque allait changé ...
 
Bon ben j'le paye merci ;)


 
la plaque change seulement si l'acheteur est dans un autre département ce qui n'est peut etre pas le cas


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n°1522778
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 20-11-2003 à 18:18:27  profilanswer
 

JusteLeblanc a écrit :

le PV est adressé au proprio de la voiture à la date du PV...
 

:non:  
Si tu te prends un PV, que tu le payes pas, et qu'entre temps tu revends ta caisse
 
Ben c'est le nouveau proprio qui se prends le rappel (+majoration :D)
 
En tous cas quand la plaque change pas, c'est comme ca, j'en ai fait l'experience.

n°1522782
cyrilcrapo
// Terrien_T'es_rien #
Posté le 20-11-2003 à 18:18:52  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :


 
oui merci je sais à quoi ça sert "à la base" [:kiki]
 
mais je me pose la question, genre j'ai p'tête 2-3 radars impayés depuis un certain temps  :whistle: et je me demandais si des fois le TP ne mettrais pas une option visible en préfecture koaa  :D  


on n'en est pas encore là, en France
mais sait t'on jamais ce qu'ils nous reserve ces E..........


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profil n'est plus utilisé  
n°1522894
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-11-2003 à 18:35:16  profilanswer
 

Kler :/


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n°1526692
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 21-11-2003 à 10:15:07  profilanswer
 

Et quid quand on vient de s'acheter une caisse ?
J'ai une bagnole là immatriculée 38, j'vais surement me prendre un PV aujourd'hui. Si je le paye pas c'est l'ancien proprio qui va la recevoir ?
Qui plus est je l'ai achetée aux enchères, il y a moyen qu'ils me retrouvent :??: :ange:

n°1526716
com21
real men don't click
Posté le 21-11-2003 à 10:20:31  profilanswer
 

Keyzer93 a écrit :

Et quid quand on vient de s'acheter une caisse ?
J'ai une bagnole là immatriculée 38, j'vais surement me prendre un PV aujourd'hui. Si je le paye pas c'est l'ancien proprio qui va la recevoir ?
Qui plus est je l'ai achetée aux enchères, il y a moyen qu'ils me retrouvent :??: :ange:


 
du prémédité en +  :ouch:
 
sinon j'ai un pote il achete une voiture ---> il va a la préfecture  pour l'immatriculer ---> il se paye un pv (stationnement) ---> c'est lui qui a payé


Message édité par com21 le 21-11-2003 à 10:21:30

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n°1526728
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 21-11-2003 à 10:22:41  profilanswer
 

JusteLeblanc a écrit :

encore une fois on met pas un PV à une machine :d


 
http://www.midilibre.com/dossiers/elections2002/images/gouver-raffarin/bachelot.jpg
 
Ah bon ??!!  
 
 
tu veux dir ke j ai pas le droit de conduire la voiture de mon voisin pendant mon retrait de permis ?
 
(PS : plus ke 11 jours)


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