Bonjour
Ce message est pour nous conseiller sur ce qu'on fait, afin d'être le plus droit possible au niveau de la loi.
Le Papa nous a vendu sa maison à ma compagne et moi-même.
Nous y faisons une extension pour le loger.
L'idée est qu'il y reste le plus longtemps possible avant de vraiment devoir avoir besoin d'être en maison de retraite.
1 - Le Papa nous prête l'argent pour les travaux de l'extension : "Déclaration de contrat de prêt » (émis par la Direction générale des Finances publiques) 2062 CERFA N° 10142*08 et 2062-A CERFA 12304*03
=> Chaque 12 mois, nous lui verserons par chèque le montant correspondant au prêt qu'on se sera fait
=> 0% d'intérêt, donc pas de frais de banque etc...
2 - Un acte notarié d'un bail locatif sur vie durant, moyennant un loyer de 550€ qui comprendra les charges (L'électricité, l'eau chaude/froide, Internet et lavage du linge etc inclu). On stipulera 50 euros de charges, bien que nous saurons que s'il y a plus d'utilisé, rien ne pourra se faire (qu'un seul compteur pour tout sur le terrain (ceux de la maison principal)).
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Ensuite, chaque année bien entendu, de notre côté, on devra déclarer la location (d'ailleurs 550/mois, je ne sais pas du tout combien je devrais aux impôts ?) et pour le prêt, une seule déclaration suffira je suppose ? et les relevés de comptes feront foi quant aux remboursements.
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Est-ce les bons choix ou feriez-vous autrement vous ?
Le (1) pour la garantie que Papa soit remboursé si quoi que ce soit arrive, et le (2) pour la garantie qu'il ne soit jamais délogé (pareil, on ne sait pas de quoi la vie est faite).
Merci beaucoup par avance de vos avis et conseils !