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  [légal ou juste légitime ?] Ripper ses CD audio...

 


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Auteur Sujet :

[légal ou juste légitime ?] Ripper ses CD audio...

n°17392003
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 13:42:23  profilanswer
 

Bonjour,
 
Question que je me pose. Je suppose que, bien sûr, ripper ses propres CD audio est légal, c'est la moindre des choses. Cependant, je m'interroge sur une chose : si je rippe tous mes CD en FLAC, c'est justement parceque ça me fait c** d'avoir tous ces CD chez moi, qui prennent de la place et sont archi pas pratiques.
 
Si je décide de jeter mes CD, bien sur ça devient forcément illégal de posséder des rip (vivement que la loi évolue et qu'on puisse se passer de  CD.....). Quid de la légalité si je décide que tous mes CD prennent trop de place chez moi et que je les entasse dans le sous-sol de mes parents ? D'un coté je trouve ça tout à fait légitime : ces CD sont à moi, je peux prouver que j'ai les originaux et je trouverai normal de pouvoir en faire ce que je veux... D'un autre coté, ils peuvent très bien être à mes parents et pas à moi, et donc aux yeux de la loi j'aurais rippé des CD qui ne sont pas à moi... verdict ?
 
 :jap:

Message cité 2 fois
Message édité par bb charlie le 30-01-2009 à 14:50:54
mood
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Posté le 30-01-2009 à 13:42:23  profilanswer
 

n°17392913
PsykOoO
Posté le 30-01-2009 à 14:47:51  profilanswer
 

[:simchevelu]

n°17393082
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 30-01-2009 à 14:58:33  profilanswer
 

bb charlie a écrit :

D'un autre coté, ils peuvent très bien être à mes parents et pas à moi, et donc aux yeux de la loi j'aurais rippé des CD qui ne sont pas à moi... verdict ?
 
 :jap:


 
 
Même en étant chez toi, ces CDs pourraient tout-à-fait appartenir à tes parents.


---------------
Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
n°17393126
minusplus
Posté le 30-01-2009 à 15:01:03  profilanswer
 

tu les rippes en présence d'un huissier à qui tu auras dûment présenté toutes les factures de tes CD. [:prodigy]

n°17393212
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 15:05:36  profilanswer
 

Misssardonik a écrit :

Même en étant chez toi, ces CDs pourraient tout-à-fait appartenir à tes parents.


heuu ouais mais bon là on ne peut plus gager de rien !

minusplus a écrit :

tu les rippes en présence d'un huissier à qui tu auras dûment présenté toutes les factures de tes CD. [:prodigy]


Non mais sérieusement, il est illégal de ripper ses propres CD ??  :ouch:

n°17393399
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 30-01-2009 à 15:15:41  profilanswer
 

Parents = cercle familial proche (en theorie :o)


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°17393899
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 30-01-2009 à 15:51:10  profilanswer
 

bb charlie a écrit :

Bonjour,
 
Question que je me pose. Je suppose que, bien sûr, ripper ses propres CD audio est légal, c'est la moindre des choses. Cependant, je m'interroge sur une chose : si je rippe tous mes CD en FLAC, c'est justement parceque ça me fait c** d'avoir tous ces CD chez moi, qui prennent de la place et sont archi pas pratiques.
 
Si je décide de jeter mes CD, bien sur ça devient forcément illégal de posséder des rip (vivement que la loi évolue et qu'on puisse se passer de  CD.....). Quid de la légalité si je décide que tous mes CD prennent trop de place chez moi et que je les entasse dans le sous-sol de mes parents ? D'un coté je trouve ça tout à fait légitime : ces CD sont à moi, je peux prouver que j'ai les originaux et je trouverai normal de pouvoir en faire ce que je veux... D'un autre coté, ils peuvent très bien être à mes parents et pas à moi, et donc aux yeux de la loi j'aurais rippé des CD qui ne sont pas à moi... verdict ?
 
 :jap:


C'est une légende urbaine très répandu et parfaitement fausse. La copie privé c'est justement faire une copie d'un truc que tu as obtenu légalement (TV, radio, prêt). Après t'as plus besoin d'avoir l'original. Tu peux même copier des disques empruntés à une médiathèque.
 
http://www.01net.com/article/195431.html
 

Citation :


Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.
 
Eric Barbry (avocat) : Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...


 
La loi à évolué avec un ajout : il est désormais interdit de contourner une protection, donc de copier un CD protégé ou un DVD.

Message cité 2 fois
Message édité par Koko90 le 30-01-2009 à 15:56:31

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n°17393913
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 30-01-2009 à 15:52:24  profilanswer
 

bb charlie a écrit :


 
Non mais sérieusement, il est illégal de ripper ses propres CD ??  :ouch:


T'a même le droit de riper ceux de tes amis (si ce sont des originaux). Ce qui est interdit c'est diffuser les copies (donc les prêter, les échanger et tout).  
 
Voir le lien donné dans le post ci dessus.


---------------
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n°17393995
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 15:59:11  profilanswer
 

Koko90 a écrit :


C'est une légende urbaine très répandu et parfaitement fausse. La copie privé c'est justement faire une copie d'un truc que tu as obtenu légalement (TV, radio, prêt). Après t'as plus besoin d'avoir l'original. Tu peux même copier des disques empruntés à une médiathèque.
 
http://www.01net.com/article/195431.html
 

Citation :


Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.
 
Eric Barbry (avocat) : Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...


 
La loi à évolué avec un ajout : il est désormais interdit de contourner une protection, donc de copier un CD protégé ou un DVD.


 

Koko90 a écrit :


T'a même le droit de riper ceux de tes amis (si ce sont des originaux). Ce qui est interdit c'est diffuser les copies (donc les prêter, les échanger et tout).  
 
Voir le lien donné dans le post ci dessus.


 
Bon là je comprends plus rien... j'ai presque envie de retourner la question : dans ce cas qu'est-ce qu'on a pas le droit de faire ?? Je télécharge un rip, qu'est-ce qui m'empêchera de dire "c'est un pot qui me l'a prêté y'a un an" ?

Message cité 1 fois
Message édité par bb charlie le 30-01-2009 à 15:59:39
n°17394022
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 30-01-2009 à 16:01:22  profilanswer
 

bb charlie a écrit :


 
Bon là je comprends plus rien... j'ai presque envie de retourner la question : dans ce cas qu'est-ce qu'on a pas le droit de faire ?? Je télécharge un rip, qu'est-ce qui m'empêchera de dire "c'est un pot qui me l'a prêté y'a un an" ?


Rien... c'est pour ça qu'il faut une preuve du téléchargement pour te condamner (flagrant délit, log du provider).
 
C'est un peu comme le vol. Si on te prend pas la main dans le sac il n'y a aucune preuve que c'est toi qui a piqué les billets de 50 euros de la grand-mère (dans le cas où elle a pas noté les numéros). C'est pour ça qu'on a inventé les enquêtes.
 
Télécharger c'est illégal, mais une fois que tu l'as fait il n'y a plus de preuve du délit (sauf une éventuelle trace dans les logs du provider, ou si le fichier est watermarqué, ou si le fichier n'a jamais été diffusé (cas des films copiés depuis une sale de cinéma avant leur diffusion)). C'est pour ça que la police va accéder directement aux réseaux P2P pour moissonner des IP.

Message cité 1 fois
Message édité par Koko90 le 30-01-2009 à 16:05:42

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Posté le 30-01-2009 à 16:01:22  profilanswer
 

n°17394056
Shooter
Cherche niche fiscale
Posté le 30-01-2009 à 16:04:35  profilanswer
 

Koko90 a écrit :


Rien... c'est pour ça qu'il faut une preuve du téléchargement pour te condamner (flagrant délit, log du provider).


 
Avec DADVSI, c'est limite, avec HADOPI, tu seras de facto coupable. il te faudra alors prouver ton innocence.


---------------
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n°17394082
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 16:06:21  profilanswer
 

Alors là tu m'en bouches un coin quand même. Donc si je résume :  
 
- Je peux ripper tous mes CD perso et les balancer à la poubelle, ou ripper un CD que je loue dans une médiatèque, ou ripper un CD que mes parents, mes pots ou mon chien me prêtent, tant que c'est pour un usage perso et qu'il n'était pas protégé je suis clean légalement
 
- Je peux télécharger comme un sale, je suis pas clean légalement, mais sauf flagrant délit je suis couvert en mentant.
 
J'ai tout juste ? Si oui, c'est un peu poussif comme liberté quand même dis-donc, j'en viendrai presque à plaindre les maisons de disque :/ (mais en fait non...)
 
 
PS : même si c'est mon CD, je n'ai pas le droit de passer outre une protection ? Ca par contre c'est scandaleux.

Message cité 1 fois
Message édité par bb charlie le 30-01-2009 à 16:07:04
n°17394100
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 30-01-2009 à 16:07:47  profilanswer
 

Shooter a écrit :


 
Avec DADVSI, c'est limite, avec HADOPI, tu seras de facto coupable. il te faudra alors prouver ton innocence.


HADOPI c'est pas encore en vigeur... mais c'est clair que ça va changer mes habitues.


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n°17394130
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 30-01-2009 à 16:10:43  profilanswer
 

bb charlie a écrit :

Alors là tu m'en bouches un coin quand même. Donc si je résume :  
 
- Je peux ripper tous mes CD perso et les balancer à la poubelle, ou ripper un CD que je loue dans une médiatèque, ou ripper un CD que mes parents, mes pots ou mon chien me prêtent, tant que c'est pour un usage perso et qu'il n'était pas protégé je suis clean légalement


Exactement. Et ça n'a pas changé.
 

bb charlie a écrit :


- Je peux télécharger comme un sale, je suis pas clean légalement, mais sauf flagrant délit je suis couvert en mentant.
 
J'ai tout juste ? Si oui, c'est un peu poussif comme liberté quand même dis-donc, j'en viendrai presque à plaindre les maisons de disque :/ (mais en fait non...)


 
Oui, enfin les logs des provider c'est pas contestable. La police vas pas débarquer chez toi pour fouiller ton DD (c'est trop compliqué), elle va juste regarder ce que tu fait sur le net (ce qui sera rendu possible grâce à un système d'écoute généralisé légal), et hop, contravention (après un premier avertissement). Une sorte de radar automatique du net.
 
Donc non, tu peux pas télécharger, puisque on te chopera en flagrant délit.  
 
 

bb charlie a écrit :


PS : même si c'est mon CD, je n'ai pas le droit de passer outre une protection ? Ca par contre c'est scandaleux.


Ben oui, c'est chiant.

Message cité 2 fois
Message édité par Koko90 le 30-01-2009 à 16:17:53

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n°17394158
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 16:13:18  profilanswer
 

Merci pour ces explications claires, mais plutôt déroutantes  :heink:  
 
Concernant l'arrivée de HADOPI, j'ai pas bien suivi : tu seras de facto coupable dans quel cas de figure ? (puisque tu viens de me dire que t'es coupable dès que les logs internet le disent, HADOPI va changer quoi ?)
 
Actuellement le seul flagrant délit possible est un mouchard P2P si je me souviens bien; c'est ça qui va changer avec HADOPI ? C'est le système d'écoute généralisé dont tu parles ?

Message cité 1 fois
Message édité par bb charlie le 30-01-2009 à 16:15:22
n°17394176
Delusive
Posté le 30-01-2009 à 16:15:12  profilanswer
 

Koko90 a écrit :

C'est une légende urbaine très répandu et parfaitement fausse. La copie privé c'est justement faire une copie d'un truc que tu as obtenu légalement (TV, radio, prêt). Après t'as plus besoin d'avoir l'original. Tu peux même copier des disques empruntés à une médiathèque.

Cette interprétation est contestable, puisque lorsque tu n’as plus l’original, tu n’as plus les droits qui vont avec. Or la copie privée n’est possible que lorsque ces droits en question sont respectés. Le mec qui loue un DVD et qui en fait une copie privée n’est, à mon sens, pas dans son droit, puisqu’il remet en cause le caractère temporaire de la représentation qui lui était accordé par la location, par exemple.

Koko90 a écrit :

La loi à évolué avec un ajout : il est désormais interdit de contourner une protection, donc de copier un CD protégé ou un DVD.

Mais il est possible de contester cette protection si elle ne permet pas la copie privée, devant l’ARMT.
 

Koko90 a écrit :

T'a même le droit de riper ceux de tes amis (si ce sont des originaux). Ce qui est interdit c'est diffuser les copies (donc les prêter, les échanger et tout).  
 
Voir le lien donné dans le post ci dessus.

À supposer que ces amis appartiennent au cercle familial. Ce qui a déjà été accepté par la jurisprudence, mais qui reste très relatif (dépendant de tes relations avec ces potes, et de l’humeur de la juridiction qui l’appréciera).

n°17394185
Delusive
Posté le 30-01-2009 à 16:16:27  profilanswer
 

Koko90 a écrit :

Oui, enfin les logs des provider c'est pas contestable. La police vas pas débarquer chez toi pour fouiller ton DD (c'est trop compliqué), elle va juste regarder ce que tu fait sur le net (ce qui sera rendu possible grâce à un système d'écoute généralisé légal), et hop, contravention sans sommation ni possibilité de contester. Une sorte de radar automatique du net.

Ce n’est pas vraiment ce que prévoit la loi, non.

n°17394187
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 30-01-2009 à 16:16:29  profilanswer
 

bb charlie a écrit :

Merci pour ces explications claires, mais plutôt déroutantes  :heink:  
 
Concernant l'arrivée de HADOPI, j'ai pas bien suivi : tu seras de facto coupable dans quel cas de figure ? (puisque tu viens de me dire que t'es coupable dès que les logs internet le disent, HADOPI va changer quoi ?)


HADOPI c'est surtout la possibilité de consulter les logs sans déclencher la moindre procédure juridique compliquée. Pour l'instant les écoutes téléphoniques et les écoutes sur le web ça se fait pas à la légère (vie privée et tout). Avec HADOPI ça sera systématique et sans parasse.  
 
DADVSI c'était surtout le point interdisant de copier les DVD et les CD protégés (or tout les DVD sont protégés, par une protection symbolique et merdique, mais par une protection que t'as pas le droit de contourner).


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n°17394192
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 30-01-2009 à 16:16:53  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Ce n’est pas vraiment ce que prévoit la loi, non.


Ok, j'ai carricaturé. J'édite.
 

Delusive a écrit :

Cette interprétation est contestable, puisque lorsque tu n’as plus l’original, tu n’as plus les droits qui vont avec. Or la copie privée n’est possible que lorsque ces droits en question sont respectés. Le mec qui loue un DVD et qui en fait une copie privée n’est, à mon sens, pas dans son droit, puisqu’il remet en cause le caractère temporaire de la représentation qui lui était accordé par la location, par exemple.


Disons que je crois pas qu'il y ait jurisprudence de condamnation dans ce cas. Eric Barbry est un avocat et il a l'air de savoir de quoi il parle.  
De plus la copie privée à la base c'est pour enregistrer la radio et ce qui passe à la TV, donc de façon temporaire.
 

Delusive a écrit :

À supposer que ces amis appartiennent au cercle familial. Ce qui a déjà été accepté par la jurisprudence, mais qui reste très relatif (dépendant de tes relations avec ces potes, et de l’humeur de la juridiction qui l’appréciera).


C'est la copie qui est réservée à un usage privé. Si c'est interdit de copier un CD prêté par un pote ça veux dire que c'est interdit de prêter un CD (l'idée de la copie privé étant que tu peux copier tout ce que tu obtiens par un procédé légal). Ou alors j'ai mal compris. SVP peux-tu développer ?

Message cité 1 fois
Message édité par Koko90 le 30-01-2009 à 16:25:27

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n°17394234
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 16:21:37  profilanswer
 

Koko90 a écrit :

Donc non, tu peux pas télécharger, puisque on te chopera en flagrant délit.


atta, atta, le flagrant délit, encore faut-il le faire non ? Dans ma tête ce n'est possible que si je télécharge un fichier P2P surveillé (de type mouchard quoi, du genre "NEW album madonna rip" ) créé comme un appât, ils peuvent pas aller fouiller tout mon surf privé et voir tout ce que j'ai fait comme ça oh, et la vie privée alors ??
 
Sinon concernant le droit à la copie, je vois que c'est assez flou, si y'a de la place à l'interprétation on sait pas trop ce qu'on a le droit ou pas de faire à part graver ses propres CD dont on a encore la facture à ntore nom daté et tamponné par le ministre de la culture :/

Message cité 1 fois
Message édité par bb charlie le 30-01-2009 à 16:22:35
n°17394255
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 30-01-2009 à 16:23:59  profilanswer
 

bb charlie a écrit :


atta, atta, le flagrant délit, encore faut-il le faire non ? Dans ma tête ce n'est possible que si je télécharge un fichier P2P surveillé (de type mouchard quoi, du genre "NEW album madonna rip" ) créé comme un appât, ils peuvent pas aller fouiller tout mon surf privé et voir tout ce que j'ai fait comme ça oh, et la vie privée alors ??
 
Sinon concernant le droit à la copie, je vois que c'est assez flou, si y'a de la place à l'interprétation on sait pas trop ce qu'on a le droit ou pas de faire à part graver ses propres CD dont on a encore la facture à ntore nom daté et tamponné par le ministre de la culture :/


Oui, et il existe aussi des réseaux cryptés. Mais c'est une autre question.


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n°17394310
Delusive
Posté le 30-01-2009 à 16:29:45  profilanswer
 

Koko90 a écrit :

Disons que je crois pas qu'il y ait jurisprudence de condamnation dans ce cas. De plus la copie privée à la base c'est pour enregistrer la radio et ce qui passe à la TV, donc de façon temporaire.

Koko90 a écrit :

C'est la copie qui est réservée à un usage privé. Si c'est interdit de copier un CD prêté par un pote ça veux dire que c'est interdit de prêter un CD (l'idée de la copie privé étant que tu peux copier tout ce que tu obtiens par un procédé légal). Ou alors j'ai mal compris. SVP peux-tu développer ?

Ben le prêt est interdit pour bon nombre de CD ouais — il y a de forte chance que ce soit inscrit sur le premier CD qui te tombe sous la main.
 
La copie privée n’est licite que si elle n’est pas entachée d’atteinte aux droits d’auteurs (c’est l’expression de la jurisprudence). Si l’on te prête un CD alors que ce n’est pas autorisé, il y a atteinte aux droits d’auteurs ; par conséquent la copie privée que tu en feras sera entachée d’atteinte aux droits d’auteurs, et donc illicite.

n°17394398
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 16:39:58  profilanswer
 

Quel bordel :/  On sait même pas si on a le droit de prêter un CD maintenant... cela dit, cette interprétation m'étonne déjà beaucoup moins effectivement, on tombe dans l'excès inverse, mais cette fois il est bon pour les maisons de disque, c'est beaucoup moins étonnant  :fou:
 
Cela dit, dans le lien donné par Koko90, on peut lires des trucs comme ça:

Citation :

Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.
 
Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...


[:spamafote]


Message édité par bb charlie le 30-01-2009 à 16:40:56
n°17394531
Delusive
Posté le 30-01-2009 à 16:52:55  profilanswer
 

Hum.. je viens de jeter un œil au lien, il date de 2002. :D Depuis il y a eu de la nouvelle jurisprudence, notamment celle dont j’ai cité l’expression juste au-dessus, et qui provient de la Cour de cassation (celle qui est censée mettre tout le monde d’accord :o).

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 30-01-2009 à 16:53:12
n°17394606
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 17:02:27  profilanswer
 

Donc en résumé, on ne peut ripper que les CD dont on a, nous ou nos parents proches, l'original (qu'il faut garder dans des cartons au sous-sol, super...) Ca s'arrête là ; pas de rip de médiathèque, pas de prêt de CD entre pot, etc. C'est ça en gros ?


Message édité par bb charlie le 30-01-2009 à 17:03:13
n°17394639
Shooter
Cherche niche fiscale
Posté le 30-01-2009 à 17:05:39  profilanswer
 

Ca reste sujet à interprétation.


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They will not force us
n°17394668
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 17:09:10  profilanswer
 

ouais bon ben dans ce cas moi je fais ce qui me chante, je veux bien que le droit ne soit pas une science exacte, mais faudrait pas déconner non plus, si personne n'est dans la mesure de savoir ce qu'on a le droit de faire ou pas (c'est pas un reproche aux personnes qui sont intervenues ici bien sûr !), autant faire ce qu'on veut  :whistle:


Message édité par bb charlie le 30-01-2009 à 17:09:32
n°17394690
Delusive
Posté le 30-01-2009 à 17:11:33  profilanswer
 

Pour la médiathèque ça dépend de ses autorisations. Cf. leur règlement intérieur.

n°17395078
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 30-01-2009 à 17:51:23  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Hum.. je viens de jeter un œil au lien, il date de 2002. :D Depuis il y a eu de la nouvelle jurisprudence, notamment celle dont j’ai cité l’expression juste au-dessus, et qui provient de la Cour de cassation (celle qui est censée mettre tout le monde d’accord :o).


Ok, merci pour les infos. On est bien d'accord : si jamais c'est illégal de copier un CD prété par un pote c'est parceque le pote n'avait pas le droit de préter son CD (du coup on sort du cadre "j'ai le droit de copier tout ce que j'ai obtenu légalement" ).
 
On peut avoir des références au jugement en question, histoire d'éplucher les détails. Merci d'avance.


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n°17395195
Delusive
Posté le 30-01-2009 à 18:06:57  profilanswer
 

Cass. crim. 30 mai 2006

n°17395237
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 30-01-2009 à 18:11:30  profilanswer
 

Citation :

La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mai 2006, a cassé l’arrêt de la cour d’appel au visa de l’article 593 du Code de procédure pénale estimant que celle-ci n’avait pas justifié sa décision en ne s’expliquant pas « sur les circonstances dans lesquelles les œuvres avaient été mises à disposition du prévenu » et en ne répondant pas « aux conclusions des parties civiles qui faisaient valoir que l’exception de copie privée prévue par l’article L. 122-5, 2°, du code de la propriété intellectuelle, en ce qu’elle constitue une dérogation au monopole de l’auteur sur son œuvre, suppose, pour pouvoir être retenue, que sa source soit licite et nécessairement exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l’œuvre concernée ».


Ok, c'est clair. Avec ce jugement en cassation on a pas le droit de copier un CD prêté par un pote (il doit donc être interdit de préter ses CD).
 
En revanche, je vois pas pourquoi on devrait se débaraser d'une copie aprés avoir revendu ou détruit l'original dans le cas d'un CD acheté légalement (puisque au moment de la copie est on dans le licite).

Message cité 1 fois
Message édité par Koko90 le 30-01-2009 à 18:12:51

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n°17395430
Delusive
Posté le 30-01-2009 à 18:33:49  profilanswer
 

Koko90 a écrit :

Ok, c'est clair. Avec ce jugement en cassation on a pas le droit de copier un CD prêté par un pote (il doit donc être interdit de préter ses CD).

Pour être complet, à lui seul cet arrêt n’est pas si clair que ça, puisqu’il se contente de reprocher à la Cour d’appel de ne pas avoir répondu aux prétentions des parties civiles. Mais bon, depuis, les différentes décisions pondues par la Cour de cassation ne laissent plus vraiment place au doute, à mon sens.

Koko90 a écrit :

En revanche, je vois pas pourquoi on devrait se débaraser d'une copie aprés avoir revendu ou détruit l'original dans le cas d'un CD acheté légalement (puisque au moment de la copie est on dans le licite).

Parce que — toujours à mon sens — la revente ou la fin de la location impliquent l’abandon des possibilités offertes par la jouissance du support (la représentation, par exemple). En effet, la location ou la revente d’un support perdrait de leur sens si les utilisateurs pourraient légalement effectuer une copie privée qui, elle, perdurerait dans le temps.

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 30-01-2009 à 18:37:37
n°17395559
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 30-01-2009 à 18:47:17  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Parce que — toujours à mon sens — la revente ou la fin de la location impliquent l’abandon des possibilités offertes par la jouissance du support (la représentation, par exemple). En effet, la location ou la revente d’un support perdrait de leur sens si les utilisateurs pourraient légalement effectuer une copie privée qui, elle, perdurerait dans le temps.


Ca a un sens. Mais pour moi il n'y a toujours pas jurisprudence sur ce point (c'est pas comme si c'était évident).
 
Enfin, heureusement, avec la TNT on peut riper tout ce qu'on veut en toute légalité...


Message édité par Koko90 le 30-01-2009 à 18:47:36

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Découvrez l'anthologie des posts de Mikhail. Je suis le cinéphile déviant.
n°17690708
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 02-03-2009 à 12:11:58  profilanswer
 

Bon, finalement il semblerait que j'avais raison :
 
http://www.maitre-eolas.fr/2009/02 [...] es-nuls#co
 

Citation :

J'aurais également une petite question : est-ce que l'exception à la copie privée m'autorise à faire une copie d'un CD ou d'un DVD loué ou emprunté à une médiathèque ? Dois-je détruire la copie une fois que j'ai rendu le CD/DVD ?
 
Merci pour vos éclaircissements !
 
Eolas:
L'exception de copie privée s'applique.


Ca date de 2009 et maître Eolas connait bien son sujet.

Message cité 1 fois
Message édité par Koko90 le 02-03-2009 à 12:13:12

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n°17690726
tomware
Moteur à eau
Posté le 02-03-2009 à 12:15:24  profilanswer
 

Si mon cd est rayé, on a le droit de garder la copie ?

n°17690742
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 02-03-2009 à 12:17:20  profilanswer
 

tomware a écrit :

Si mon cd est rayé, on a le droit de garder la copie ?


Tu n'as pas besoin de posséder l'original pour conserver la copie. Il faut juste que tu ais obtenu l'original de manière légale au moment de la copie (ce qui exclut apparemment le prêt par un pote, puisque prêter ses CD serait illégal).
 

Citation :

Lorsque j'achète une reproduction d'une oeuvre dans le commerce (DVD, CD, Jeu, Livre ...), j'acquiers une licence de reproduction et de représentation privée. Ai-je le droit de céder cette licence, provisoirement ou définitivement, c'est-à-dire ai-je le droit de prêter l'oeuvre, de la donner ou de la vendre ?
 
Eolas:
Théoriquement non. Le prêt est expressément interdit par les conditions de vente. Quant à la cession de la licence, elle est légale par application du droit commun (donner et retenir ne vaut).


Donc le prêt à un pote est interdit (ce qui implique que la copie d'un CD prêté par un pote est illégal). Par contre la copie d'un CD emprunté à une médiathèque est légal (c'est explicitement précisé par Maître Eolas).  


Message édité par Koko90 le 02-03-2009 à 12:20:27

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n°17690753
tomware
Moteur à eau
Posté le 02-03-2009 à 12:18:52  profilanswer
 

oui mais qui a gardé a facture de l'album des kassav acheté a la fnac en 1996 ?

n°17690766
BiBi_PoK
Roi des fok
Posté le 02-03-2009 à 12:19:49  profilanswer
 

bienvenue en Chine France :jap:
 

n°17691893
Delusive
Posté le 02-03-2009 à 14:23:31  profilanswer
 

Koko90 a écrit :

Citation :

L'exception de copie privée s'applique.

Ca date de 2009 et maître Eolas connait bien son sujet.

Eolas n’est ni législateur, ni l’incarnation de la jurisprudence. Son point de vue sur cette question n’est pas parole d’évangile : c’est un point de vue parmi d’autres, pas exempt d’erreurs (comme il en était d’ailleurs récemment question sur le topic des juristes). Évidemment, je ne considère pas mon point de vue comme forcément exempt d’erreur non plus, mais pour en changer, j’ai tendance à me fier à autre chose qu’à une phrase de cinq mots sans aucun argument.

n°17692130
Piwig
SteamID : Piwig
Posté le 02-03-2009 à 14:45:23  profilanswer
 

Pas mal ce topic ça à éclairci quelques points qui m'intéressait :)
Si j'ai bien comprit, seuls les réseaux P2P vont être surveillés et seules les infractions comises et prises en flagrant délis sont condamnables ?
 
Une personne avec des milliers de rip de dvd/cd audio sur son ordinateur ne courrait aucun risque ?
Si c'est bien celà, je me demande pourquoi j'achète toujours mes dvd et cd ?...

mood
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