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Auteur | Sujet : Peut-on juridiquement modifier le contenu d'un contrat et l'imprimer ? |
Publicité | Posté le 07-10-2008 à 21:47:14 |
darkangel C2FFA | putain ce truc de fourbe |
giHefca occupé à ne rien faire |
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Profil supprimé | Posté le 07-10-2008 à 22:34:33
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 07-10-2008 à 22:36:55 |
pyrojb |
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Publicité | Posté le 07-10-2008 à 22:35:53 |
Siluro |
phosphoreloaded |
Message cité 2 fois Message édité par phosphoreloaded le 07-10-2008 à 22:41:08 |
giHefca occupé à ne rien faire |
HFR, NE SIGNE PLUS DE CONTRAT §§§ Message cité 1 fois Message édité par giHefca le 07-10-2008 à 22:41:34 |
pyrojb |
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pyrojb |
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pyrojb |
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giHefca occupé à ne rien faire |
giHefca occupé à ne rien faire |
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pyrojb | D'après mes premières lectures, le dol ou la réticence dolosive ne semblent pas applicables. Si tout est clairement écrit noir sur blanc, il n'y a pas dol, aucune information n'est dissimulée. |
giHefca occupé à ne rien faire |
pyrojb |
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pyrojb |
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giHefca occupé à ne rien faire |
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Perfect007 What else ? | Tu peux bien sûr modifier un contrat de manière générale et le soumettre à l'approbation ou non de ton cocontractant.
--------------- Partage d'abonnement (netflix, disney, spotify, xbox...) = > https://splii.it/1672932592 (parrainage = 1 euro !) |
Profil supprimé | Posté le 07-10-2008 à 23:10:37
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Profil supprimé | Posté le 07-10-2008 à 23:12:07
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El Silencio Gamertag : OrpheeSilencio |
--------------- Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît. |
pyrojb |
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Publicité | Posté le |
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