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  Resiliation contrat d'assurance

 


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Auteur Sujet :

Resiliation contrat d'assurance

n°14443185
LeVide
Posté le 27-03-2008 à 17:43:56  profilanswer
 


Est-il possible de résilier un contrat d'assurance auto suite a l'application d'un malus qui donc entraine une hausse de la prime ?
(sinistre considéré comme un 50/50 alors que l'autre était totalement en tord, je veux donc les quitter pour ca).
 
Dois-je attendre l'echeance du contrat ?

mood
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Posté le 27-03-2008 à 17:43:56  profilanswer
 

n°14446839
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2008 à 01:34:37  answer
 

ça serait un peu facile quand même de pouvoir se barrer comme ça :o

n°14446873
M_Solo91
Toffees fanboy
Posté le 28-03-2008 à 01:44:35  profilanswer
 

Dans ton contrat il doit y avoir une clause de résiliation qui explique quelles sont les modalités et conditions de la résiliation, soit par l'assuré, soit par l'assureur.
 
Normalement tu as le droit de résilier sauf clause contraire et ton assureur doit te rembourser au prorata de la période d'assurance non courverte (une fois encore sauf clause contraire)
 

n°14446984
mostwanted
Profil: Futur Mod et Rateur
Posté le 28-03-2008 à 02:56:51  profilanswer
 

1-Non
2-Oui
 :D


---------------
** Team ANTI Boulaÿ's **  "Quand un mec n’'en sait pas plus que ça, il devrait être autorisé à fermer sa gueule... " Coluche.              On dit:  "le ridicule ne tue pas"  Ok! mais certains devraient quand même faire gaffe!!! Moi.
n°14449067
Antea
3 fois plus..
Posté le 28-03-2008 à 12:18:52  profilanswer
 

Sinon la vente peut etre une clause de rupture de contrat :)

n°14474654
bluefalcon​78
Posté le 31-03-2008 à 14:13:13  profilanswer
 

Le malus ne prend effet en termes de tarif qu'à la date anniversaire du contrat. Donc si tu es à plus de 3 mois de la date, dépêche toi d'envoyer ton courrier (avec AR) pour demander la résiliation.
 
Sinon, tu peux aussi évoquer une clause que beaucoup de personnes oublient: en cas de hausse de tarif non causée par l'assuré (donc malus ou changement d'option exclus), l'assuré dispose d'un délai de 15 jours pour demander la résiliation qui intervient alors de plein droit dès réception de sa demande.  
 
Comme le tarif des assureurs augmente en général chaque année (sauf rares exceptions), tu as là un autre motif tout trouvé pour demander la résiliation à l'échéance, même si les 3 mois sont dépassés.
 
Attention, j'en vois déjà venir me dire que le tarif baisse chaque année puisque le bonus augmente (jusqu'à 50%)...mais la règle exposée ci-dessus parle du tarif "de base", hors bonus et malus qui pondèrent sa valeur.

n°14479147
ledingue
Posté le 31-03-2008 à 21:52:13  profilanswer
 

fais attention, ton prochain assureur te demandera un historique et il va tiquer sur ton accident


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