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Auteur Sujet :

[juridique] J'ai buté un chien en voiture : je risque quoi ?

n°401144
Meganne
Féministe Ardant
Posté le 23-04-2003 à 19:03:09  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
pôv bête :/


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#AOC2024 & #2028
mood
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Posté le 23-04-2003 à 19:03:09  profilanswer
 

n°401153
+antebios+
Posté le 23-04-2003 à 19:04:35  profilanswer
 

vrobaina a écrit :

Entre ecraser une personne et un chien, legalement, il y a une grosse difference :
 
Si tu ecrases une personne, tu es sous le coup de la "loi Badintere". En gros cela signifie que tu es par defaut coupable et responsable. A toi de prouver, que tu ne pouvais rien faire (et c'est pas tjs evident à prouver).
 
Si tu ecrase un chien, alors c'est totalement different. Ton assurance (meme si tu es au tier) prendra tous les frais engendrés à sa charge. Mais tu risques en fonction de ton assurance un malus. Il y a toutefois 2 cas de figures: si le chien n'etait par attacher alors aucun pb, tu ne risque rien meme pas de malus vis à vis de ton assurance car le propietaire du chien etait dans l'obligation de le tenir en laisse. Par contre si le chien etait en laisse et que tu l'ecrase => alors constat, puis risque de malus.


 
Et si on ecrase une personne qui avait une laisse , y se passe quoi ?  :??:

n°401283
Shaman Liz​ardKing
Blanc2poulet
Posté le 23-04-2003 à 19:36:11  profilanswer
 

Si t'as une protection juridique pas de soucis tu risques rien


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Le Smiley de la mort !! (8÷þ
n°403363
veaux
Posté le 24-04-2003 à 10:26:53  profilanswer
 

webzeb a écrit :

Celui qui tue mon chien/ma minette - volontairement s'entend - je le casse en deux !:D (le pire c'est que je plaisante pas, le premier truc lourd et dur qui me tombe sous la main, je lui fracasse ds la tête:sweat:)
 
En revanche, si c'est involontaire, et n'incombe ni à moi ni au conducteur, y'a deux possibilités :
-le conducteur est correct, s'excuse, est vraiment désolé : ça pssera, pas facilement, mais ça passera...;)
-le conducteur est un gros con : on se revoit à l'hopital:D
 
Faut pas toucher à mes animaux, sinon je deviens frappadingue:non:


 
Muaaaaaaaaaaahahahha le gros dur


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Boinc: [AF>Linux] Veaux | http://www.boincstats.com/signature/user_1097016.gif
n°403386
malone
Posté le 24-04-2003 à 10:34:11  profilanswer
 

ça m'est arrivé recemment, faut recuperer le numero de tatouage du chien, se sont les proprietaire qui sont en tort. Ton assurance va se retourner contre eux.
Tu n'aura aucun probleme du style : vous devez etre maitre de votre vehicule.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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