[Infos] CGV et site internet informatique: nos droits.

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Auteur	Sujet : [Infos] CGV et site internet informatique: nos droits.

jijiz

Bonjour,

Si une érreur de prix s'est glissée dans un site marchand et que vous avez commandé. Peut-on refuser le remboursement de l'achat et demander un produit équivalent pour la même somme (publicité mensongère)?

Merci

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jijiz

u^p

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jijiz

personne?

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disconect

Le vendeur peut-il me faire payer un prix supérieur à celui affiché ?

Vous achetez un bien ou un service sur un site de commerce en ligne et le vendeur vous impose un prix supérieur à celui qui était affiché.

Larticle L. 121-18 du Code de la consommation impose aux commerçants français, dans le cadre dun achat sur internet, de vous indiquer clairement avant votre commande le prix que vous devrez acquitter, toutes taxes comprises. En outre, il devra également vous préciser de manière claire et non ambiguë si le coût affiché comprend les frais de port et de livraison ou, à défaut, vous les préciser.

Ainsi, le vendeur ne pourra pas modifier le prix de vente sans que vous ayez donné au préalable votre accord. Par exemple, une simple erreur daffichage du prix sur le site de commerce électronique ne lui permet pas de vous imposer le prix réel du bien ou du service que vous avez acquis. A l'inverse, en cas de prix désoire compte tenu de la valeur du bien, le commerçant pourra demander l'annulation de la commande.

jijiz

disconect a écrit :

Ok merci, par contre comment on défini un "prix dérisoire"
-45% est un prix dérisoire?

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disconect

jijiz a écrit :

Ok merci, par contre comment on défini un "prix dérisoire"
-45% est un prix dérisoire?

grande question...Personellement, je dirais que si il y a eu une communication importante sur ce prix, une mise en avant de ce prix alors non, ce n'est pas un prix dérisoire et il y aurait publicité mensongére.
t'as plus d'infos a fournir ?

jijiz

disconect a écrit :

ok merci, je vous tiens au courant. +

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jijiz

disconect a écrit :

Ca y est j'ai plus d'infos:

C'était l'achat d'un écran 22 pouces (fin de stock je présume) qui était vendu 200, aujourd'hui j'apprends qu'ils sont en rupture et l'écran est passé a 740 ... ¨Pourtant je leur ai téléphoné vendredi et ils m'ont confirmé le prix.

Ques puis-je espérer? un geste commercial? un écran similaire au meme prix?

Message édité par jijiz le 14-06-2004 à 23:59:07

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kokko8

Monde de Merde

voir affaire surcouf...

un long long long combat pour obtenir l'objet aux prix indiqué sur le site

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Flickr

-tinost@r-

Revers coupé

200 => 740 [:splinter]

dingue !

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Je sais pas faire de revers coupé

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Coin_coin

A pu rien en dessous

Je crois que "le prix dérisoire" est laissé à la libre appréciation du juge, il faudrait voir de la jurisprudence pour se faire une idée, mais j'ai pas le courage de faire ça

millhouse

Married

kokko8 a écrit :

voir affaire surcouf...

un long long long combat pour obtenir l'objet aux prix indiqué sur le site

long long long ???

j'ai reçu mon e800 en 2 semaines ss me bouger les fesses :sol:

ceux qui ont attendu et qui attendent encore ont demandé le modèle bt (comme sur la commande) les autres ont eu le modèle wifi immédiatement, et toutes les commandes seront honorée, seul pb la disponibilité du modèle bluetooth.

mais sur cette affaire, tout le monde a eu/aura son e800

millhouse

Married

Coin_coin a écrit :

Je crois que "le prix dérisoire" est laissé à la libre appréciation du juge, il faudrait voir de la jurisprudence pour se faire une idée, mais j'ai pas le courage de faire ça

exacte :jap:
l'email de confirmation de la commande est un contrat de vente, il indique le prix ttc et implique la responsabilité du marchand.

1/ le commerçant ne peut unilatéralement annuler la vente
2/ il ne peut proposer un autre produit aux caractéristiques équivalentes d'un prix équivalent qui si le produit n'est plus disponible (dans son stock ? chez le fournisseur ?)
3/ le prix dérisoires n'est définis que par un juge
4/ la vente est ne peut être annulée que par le point 3 et si le juge met en évidence la mauvaise fois du client qui s'avait très bien que le prix indiqué était erroné (faut il encore le prouver)

jijiz

Merci pour ton aide, je les appelle demain. En espérant qu'ils ne vont pas me contraindre d'annuler la vente.

edit: tu le vends combien ton écran?

Message édité par jijiz le 14-06-2004 à 23:48:29

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