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  Mon employeur peut-il m'imposer des pauses ?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
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Auteur Sujet :

Mon employeur peut-il m'imposer des pauses ?

n°21193313
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 13-01-2010 à 11:27:12  profilanswer
 

Salut,
 
Je précise ma question :  
 
Mon employeur peut-il m'imposer des pauses non-rémunéré ?
 
Sachant que le droit du travail oblige une pause au bout de 6h de travail consécutif.  
Dans mon cas je ne fais pas 6h consécutives mais 3h le matin puis pause déjeuné de 2h  :fou: ensuite 4h l'après midi.
 
Jusqu'à aujourd'hui les 10min de pause dans la matiné et 10min dans l'après midi toutes 2 non rémunéré ne me dérangeait pas.
Maintenant il me modifie mes horaires et ça je peux rien faire contre... :sarcastic: . Ainsi je commence plus tard le matin et fini donc plus tard le soir ce qui ne m'arrange pas du tout pour ma vie qui était organisé en fonction de mes ancien horaire (enfant,activité...). Je souhaite donc ne plus avoir de pause le matin et le l'après midi (les 2h imposé le midi me suffise amplement) afin de finir 20min plus tôt ce qui me simplifierai la vie.
 
Ma convention collective syntec ne donne rien sur ce point.

Message cité 1 fois
Message édité par intervenant le 13-01-2010 à 18:41:22
mood
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Posté le 13-01-2010 à 11:27:12  profilanswer
 

n°21193403
Kalyx
Posté le 13-01-2010 à 11:31:39  profilanswer
 

Question bête mais... avant de parler en terme de "droit", tu lui as posé la question de savoir si tu pouvais conserver tes horaires précédents ?  :??:  
Ou alors y'a une raison spéciale, genre besoin du client pour que ça ait changé ?

n°21194915
superdeug2
Geek 1 jour, Geek pour tjrs
Posté le 13-01-2010 à 13:29:27  profilanswer
 

d'un point de vue global, je ne crois pas qu'on peut cumuler ses pauses de la journée pour finir plus tôt.


---------------
mon feed-back: http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 4641_1.htm
n°21194940
Svensl
woof ?
Posté le 13-01-2010 à 13:32:35  profilanswer
 

Perso je l'ai déjà fait, empiéter sur mes heures officielles de pause pour partir plus tôt, j'en parlais avec mon responsable et ça posait pas de problèmes, après en matière de droit du travail j'en ai aucune idée.

n°21195004
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 13-01-2010 à 13:39:12  profilanswer
 

Certaines entreprises doivent mettre une pause de 5/10 minutes le matin et l'après-midi , je les vois mal déduire ces pauses afin que tu finisses plus tot :o
 
Tu n'as pas du souvent taffer en entreprise toi :o


---------------
Ma cinémathèque
n°21195029
Taliesim
Posté le 13-01-2010 à 13:40:45  profilanswer
 

superdeug2 a écrit :

d'un point de vue global, je ne crois pas qu'on peut cumuler ses pauses de la journée pour finir plus tôt.


Il me semble aussi avoir lu ça.

n°21195033
Kalyx
Posté le 13-01-2010 à 13:41:07  profilanswer
 

Doivent ?
Dépend de l'entreprise alors, je suppose... genre une usine, je dis pas, mais sinon...  :sweat:  
 

n°21196673
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 13-01-2010 à 15:27:35  profilanswer
 

Citation :

Question bête mais... avant de parler en terme de "droit", tu lui as posé la question de savoir si tu pouvais conserver tes horaires précédents ?  :??:  
Ou alors y'a une raison spéciale, genre besoin du client pour que ça ait changé ?


 
Le but principal même si c'est non dit est de me faire chier. A ma première demande de conserver mes ancien horaires j'ai eu comme réponse que ce n'était pas possible pour des raisons idiotes... C'est pour cela que je souhaite simplement savoir si il est possible de supprimer légalement des pauses non rémunérés pour contourné "ses horaires santions"
 
 

Citation :

Certaines entreprises doivent mettre une pause de 5/10 minutes le matin et l'après-midi , je les vois mal déduire ces pauses afin que tu finisses plus tot :o
 
Tu n'as pas du souvent taffer en entreprise toi :o


 
C'est une petite PME ou il n'y a pas du tout de réglement officiel pour tout le monde, c'est plus du cas par cas et le patron lunatique modifie le réglements du jour au lendemain, par exemple on m'impose de nouvelles horaires applicable dans 3 jours sans m'en parler avant. Oui j'ai déjà pas mal bosser avant et on m'a jamais fait un coup de style là alors c'est pas du tout une question de fumisterie. S'il m'avait pas ralongé mes horaires le soir j'aurai jamais eu l'idée de ne plus avoir de pause.
 
Je rappel que les pauses sont à horaires fixe, non rémunérés et obligation de resté dans l'entreprise.
Sachant que le droit du travail rend la pause obligatoire pour 6 heures travaillées consécutives, est ce que pour une période de moins de 6 heures, l'employeur à le droit d'en imposer une ?
 
Au lieu de faire (comme au début) 7h par jour pause comprise par exemple 9h-12h et 13h-17h
maintenant que les pause sont décompté je fais 7h20 (dont 20min de pause sur place certes non travaillé)  10h-11h 11h10-12h   14h-16h30  16h40 19h20
 
Les pauses serait comprise dans les 35h ok c'est totalement hors droit du travail de les décompté pour les rattrapé ailleurs.
Mais dans mon cas je fait toujours mes 35h... Bref c'est pas simple et je ne trouve nul part la réponse à ma question que se soit positif ou négatif !

Message cité 2 fois
Message édité par intervenant le 13-01-2010 à 15:30:30
n°21196775
Kalyx
Posté le 13-01-2010 à 15:36:18  profilanswer
 

En même temps... http://prudhommesisere.free.fr/tem [...] oraire.htm.
 

Citation :


L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Si l'horaire de travail est en principe collectif , des dérogations sont possibles , notamment en cas d'horaires individualisés ou de travail à temps partiel.

n°21197343
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 13-01-2010 à 16:20:17  profilanswer
 

Kalyx a écrit :

En même temps... http://prudhommesisere.free.fr/tem [...] oraire.htm.
 

Citation :


L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Si l'horaire de travail est en principe collectif , des dérogations sont possibles , notamment en cas d'horaires individualisés ou de travail à temps partiel.



 
Oui j'avais lu cette page mais elle ne répond pas à ma question, en général ce sont les employé qui réclame une pause et pas l'inverse.

mood
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Posté le 13-01-2010 à 16:20:17  profilanswer
 

n°21197388
Kalyx
Posté le 13-01-2010 à 16:22:42  profilanswer
 

intervenant a écrit :


 
Oui j'avais lu cette page mais elle ne répond pas à ma question, en général ce sont les employé qui réclame une pause et pas l'inverse.


 
Ben... pour moi si.
Ca sous-entend que c'est comme les congés : la vraie règle, c'est que c'est l'employeur qui choisit, la règle appliquée c'est qu'en bonne entente, le salarié demande, l'employeur valide :spamafote:
 
Tout cas moi je comprends ça comme ça...

n°21197455
Hermes le ​Messager
Breton Quiétiste
Posté le 13-01-2010 à 16:27:32  profilanswer
 

intervenant a écrit :


Je rappel que les pauses sont à horaires fixe, non rémunérés et obligation de resté dans l'entreprise.


 
Ce dernier point est par contre illégal.


---------------
Expert en expertises
n°21197543
bracame
Posté le 13-01-2010 à 16:34:06  profilanswer
 

j'ai jamais vu de boite où le temps de pause n'était pas inclut dans les heures de travail  :??:

n°21198069
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 13-01-2010 à 17:11:24  profilanswer
 

Non hélas la pause non rémunérée avec obligation de resté dans l'entreprise est légale... dommage j'aurais bien retirer mes pauses sur ce points sinon ! D'ailleur ce points on en trouve à la pelle sur google (qui donne tous raison à l'employeur avec comme condition d'être totalement détaché du boulot pendant cette pose...)
Mais rien concernant ma question tellement ma condition est pourrie lol  :lol:

n°21198097
uxam
Posté le 13-01-2010 à 17:13:19  profilanswer
 

bracame a écrit :

j'ai jamais vu de boite où le temps de pause n'était pas inclut dans les heures de travail  :??:


meme la pause de midi ?  [:uxam]


---------------
PSN ID : Euronimus | Steam ID : [HFR] Euronimus | uplay: HFR_uxam
n°21198104
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 13-01-2010 à 17:13:58  profilanswer
 

bracame a écrit :

j'ai jamais vu de boite où le temps de pause n'était pas inclut dans les heures de travail  :??:


 
C'est pour cela que j'ai espoir que le droit du travail me permet de décallé ce temps non inclu dans les heures de travail à la fin de la journée dans le but de compensé mes nouvelles horaires non arrangeante.

n°21198856
Hermes le ​Messager
Breton Quiétiste
Posté le 13-01-2010 à 18:00:02  profilanswer
 

intervenant a écrit :


 
C'est pour cela que j'ai espoir que le droit du travail me permet de décallé ce temps non inclu dans les heures de travail à la fin de la journée dans le but de compensé mes nouvelles horaires non arrangeante.


 
A mon avis, non, parce que les pauses sont justement là pour te rendre plus "effective" dans ton travail et non pour te permettre de partir plus ou moins tard.


---------------
Expert en expertises
n°21198904
Hermes le ​Messager
Breton Quiétiste
Posté le 13-01-2010 à 18:02:42  profilanswer
 

intervenant a écrit :

Non hélas la pause non rémunérée avec obligation de resté dans l'entreprise est légale... dommage j'aurais bien retirer mes pauses sur ce points sinon ! D'ailleur ce points on en trouve à la pelle sur google (qui donne tous raison à l'employeur avec comme condition d'être totalement détaché du boulot pendant cette pose...)
Mais rien concernant ma question tellement ma condition est pourrie lol  :lol:


 
 
Tu la prends où ta pause ?  
 

Citation :

L'interdiction faite aux salariés de sortir de l'entreprise sans autorisation est sans incidence sur la nature de la pause, dans la mesure où ils la prennent dans un local distinct des ateliers et sans être soumis à intervention


---------------
Expert en expertises
n°21198917
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 13-01-2010 à 18:03:44  profilanswer
 

Intervenant tu bosses à Air France?


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°21199101
chiesse
Back from the TTs
Posté le 13-01-2010 à 18:20:16  profilanswer
 

Space a écrit :

Certaines entreprises doivent mettre une pause de 5/10 minutes le matin et l'après-midi , je les vois mal déduire ces pauses afin que tu finisses plus tot :o
 
Tu n'as pas du souvent taffer en entreprise toi :o


C'est vous qui êtes serviles. :kaola:
 
Le patron claque des doigts et vous courrez. Voila ce que j'ai pu observer en entreprise.
 
Sinon pour répondre, ça m'étonnerait que ton patron accède à ta requête :
1) parce que la pause, par définition, est faite pour se reposer, donc il faut la prendre (sinon, personne ne mangerait le midi)
2) parce que je suppose que tout le monde est concerné par cette modification des horaires donc s'il accepte pour un, tout le monde va réclamer
3) parce que j'imagine que c'est lié à une contrainte directement liée au fonctionnement de l'entreprise, sans quoi tu aurais pu demander à décaler tes horaires (et non pas à sucrer tes pauses)


---------------
"Comme disait l'autre con, le 21ème siècle sera à chier ou ne sera pas" Groland
n°21199164
Keygens
dans le trou
Posté le 13-01-2010 à 18:26:53  profilanswer
 

intervenant a écrit :

Salut,
 
Je précise ma question :  
 
Mon employeur peut-il m'imposer des pauses non-rémunéré ?
 


 
Essaye le topic juriste non? En gros, si je me rappelle bien, ca dépend si c'est une modification de ton contrat de travail ou non.  
Si les horaires font parti du contrat = consentement de l'employé requis
Si c'est une modification des conditions de travail ( les horaires n'étant pas spécifiés dans le contrat) = ton boss peut te l'imposer mais il y a peut être des limites à ce pouvoir.
 
http://www.travail-solidarite.gouv [...] avail.html


Message édité par Keygens le 13-01-2010 à 18:28:31
n°21199771
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 13-01-2010 à 19:17:07  profilanswer
 

chiesse a écrit :


C'est vous qui êtes serviles. :kaola:
 
Le patron claque des doigts et vous courrez. Voila ce que j'ai pu observer en entreprise.
 
Sinon pour répondre, ça m'étonnerait que ton patron accède à ta requête :
1) parce que la pause, par définition, est faite pour se reposer, donc il faut la prendre (sinon, personne ne mangerait le midi)
2) parce que je suppose que tout le monde est concerné par cette modification des horaires donc s'il accepte pour un, tout le monde va réclamer
3) parce que j'imagine que c'est lié à une contrainte directement liée au fonctionnement de l'entreprise, sans quoi tu aurais pu demander à décaler tes horaires (et non pas à sucrer tes pauses)


 
 
1) Celle du midi est obligatoire d'aprés ce que j'ai lu et doit être de 30min minumum à 2h maximum. (dans mon cas 2h) et donc cette pause là en aucun cas je la conteste. Le droit est clair et net pour celle ci : obligatoire.
moi je parle des pauses supplémentaire au milieu du matin et au milieu de l'aprèm.
 
2) Non tout le monde à des horaires différentes et il n'y a pas de roulements donc pas d'interferences. Les autres n'on pas subi de changement brutale de leurs horaires.
 
3) Non aucune contrainte, mon job consiste uniquement à contacter des clients qui pour 80%, passé 18h on fini leur journée donc injoingnable. 20min de boulot au coeur de la journée (durant mes 2 pauses) chaque jour ou 20 min à 19h quand personne ne réponds le calcul du gain de productivité est vite fait... :whistle: La manoeuvre est uniquement pour faire chier... C'est pour celà que je cherche à savoir si je peu imposer ou non de supprimer ses pauses non compris dans le temps de travail en guise de réponse.
 
 

Citation :

Essaye le topic juriste non? En gros, si je me rappelle bien, ca dépend si c'est une modification de ton contrat de travail ou non.  
Si les horaires font parti du contrat = consentement de l'employé requis  
Si c'est une modification des conditions de travail ( les horaires n'étant pas spécifiés dans le contrat) = ton boss peut te l'imposer mais il y a peut être des limites à ce pouvoir.


 
Sur mon contrat de travail, concernant les horaires il figure juste que je suis au 35h. Pas d'horaire d'arrivé, de départ ni même les pauses...
C'est donc une modification des condtions de travail, en effet j'ai lu ça sur les sites juridiques. Et tant que c'est pas gros du style passé aux horaires de nuits et bien ça passe. C'est pour celà que sur les horaires je ne peu rien faire  :o et que je cherche à grapiller autres part : les pauses hors temps de travail.
 
 
PS : oui le but est probablement de me faire démissioner, car ce n'est pas le seul "coup tordu" mais le reste reste légale clair et net et sans trouble  "juridique" comme pour mes pauses donc j'en parle pas.  

n°21199975
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2010 à 19:34:16  answer
 

intervenant a écrit :


PS : oui le but est probablement de me faire démissioner, car ce n'est pas le seul "coup tordu" mais le reste reste légale clair et net et sans trouble  "juridique" comme pour mes pauses donc j'en parle pas.  


 
Porte plainte pour harcèlement moral si tu penses avoir assez d'éléments dans ce sens.
Il y a un délégué syndical dans ta boite?
 

ObsydianKenobi a écrit :

Intervenant tu bosses à Air France?


intervenant a écrit :

C'est une petite PME[...]


 
Je sais qu'ils ont liquidé un peu sous prétexte de la crise mais quand même :o
T'aurais proposé France Télécom à la limite...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-01-2010 à 19:45:07
n°21205015
bracame
Posté le 14-01-2010 à 04:21:36  profilanswer
 

uxam a écrit :


meme la pause de midi ?  [:uxam]


 
 non le midi c'est particulier (7h dans la boite avec juste 35' de pause à caser ça existe aussi)

n°21207208
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 14-01-2010 à 11:31:31  profilanswer
 


 
France Telecom c'est pas un emplloyeur [:ocube]


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mood
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