droit de la police municipale

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer
Bas de page
Auteur	Sujet : droit de la police municipale

shadowform

Cry more noob

bonjour a vous,

j'ai une question toute simple. Quels sont les droits de la police municipale?

peuvent ils verbaliser? si oui sur quel type d'infraction?

Merci d'avance de vos reponses.

PS: ya un topic ou un policier repond aux questions mais j'ai pas reussi a le retrouver....

---------------
"Si vous parlez à Dieu vous êtes croyant. Si il vous répond vous êtes schyzo..."

Publicité

Profil supprimé

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8959_1.htm

Google, trois mots, deux secondes.

De rien. [:prodigy]

Message édité par Profil supprimé le 23-10-2008 à 12:21:52

FORUM HardWare.fr

Discussions

Vie pratique

droit de la police municipale

Sujets relatifs
Droit du locataire : quitter mon meublé	Police du web
Quelle est cette Police ? (Typographie)	Le droit d'auteur pour proteger une invention...
Eau minérale ou Eau Municipale?	Droit d'un webmaster : Insérer vidéo de YouTube sur son site
Droit du travail / Dépassement temps de travail ; AIDE	Cafés&Bars : ont-ils le droit de me refuser un verre d'eau ?
Plus de sujets relatifs à : droit de la police municipale

Page générée en 0.027 secondes