Une question aux juristes:
Un affichage permanent est-il automatiquement invalide par unaffichage provisoire si les deux coexistent?
Mon histoire/probleme:
Un panneau d'interdiction de stationner. Juste devant celui-ci, une barriere (qui ne barre rien, qui est juste posee a cote du panneau) sur laquelle est affichee une interdiction de stationner de 9h a 21h.
Personnellement, je me dis que cette interdiction est prioritaire sur l'autre, et donc que comme il est 23h, je peux me garer.
A 01h, je me tape une prune.
Voila.
J'aimerais si possible avoir l'article du code, ou la jurisprudence, qui m'autorisait a me garer, si elle existe.
Je precise que je me doute bien que la logique veut que je ne sois pas en tort, et que ce qui m'interesse, c'est la loi et pas la logique, ou bien que qqn infirme de facon argumentee ma croyance d'etre dans mon droit.
Je precise aussi que je sais que l'on peut dire que les deux interdictions se sur-imposent, et que le stationnement est interdit a la fois tout le temps et entre 9h et 21h (!). On peut le dire, mais ce qui m'interesse est de savoir si c'est le cas, pas de tirer les regles par les cheveux sans savoir.
Enfin, j'ai deja conteste cette amende, photos a l'appui, amende qui m'a ete retournee, le commissaire jugeant que ma demande etait injustifiee. Il s'agit donc maintenant d'aller au tribunal, et je veux donc des avis serieux, vous le comprendrez.
Merci d'avance les juristes.
