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  [Droit] Que feriez vous dans ces cas la

 


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[Droit] Que feriez vous dans ces cas la

n°1345863
fabd
Posté le 17-10-2003 à 16:02:39  profilanswer
 

Voila,
 
En cours de droit, le prof a soulevé kelke question interessante, sans y répondre :/
 
Quest ce que vous feriez dans les cas suivant par exemple ?
 
Vous faites l'acquisition d'un bien pour votre commerce, et celui ci s'avere ne pas respect certaine norme d'hygiene (par exemple) ?
 
Admettons que votre passion pour la fumette vous pousse a avoir une serre equipé de lampe a sodium. Suite a de nombreuse panne d'electricité votre récolte (uniquement conso perso) est raté, vous avez tout perdu.
Vous estimez avoir perdu 10.000?. Dans le cas ou ce genre de culture serait légalle, EDF rembourse jusqu'a 500? d'indemnité, cependant, vous jugez que ce n'est pas assez et que cette clause limitative n'a pas lieu d'etre. Qu'est ce que vous feriez ?
 
Voila. Bon, ok, le second exemple, c t pour attirer notre attention, mais c interessant de savoir komment ca se passerait réelement
 
merci :hello:
La clause de votre contrat avec EDF

mood
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Posté le 17-10-2003 à 16:02:39  profilanswer
 


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