Bonjour,
 
Bien qu'ayant fait une recherche sur google, je ne trouve pas de définition du statut de cadre supérieur.
Le statut de cadre, pas de problème, je sais ce que c'est: cotisation à une caisse de retraite supplémentaire spécifique, gestion de son temps de travail (forfait journalier et non plus à l'heure), et bien sûr encadrement d'une équipe ou alors faisant preuve d'une réelle expertise.
Mais le statut de "cadre supérieur", qu'apporte-t-il de plus?
 
Merci

C'est un cadre de cadres.

à ma connaissance, ce qui existe, c'est le statut de "cadre dirigeant", avec des implication légales (voir la loi du 19 janvier 2000 dite "aubry II" ) et dans des conventions collectives.
 
évidemment le contrat doit avoir prévu ce statut et le reste du contrat doit correspondre.
 
 

Le satut de cadre supérieur ne serait alors pas défini légalement?
 
Edit: d'après ton quote cadre sup serait équivalenbt à cadre dirigeant. On peut considérer que c'est un cadre qui est au niveau le plus élevé de rémunération de l'entreprise.
C'est quoi les dispositions du titre 1er et les chapitres préliminaire, 1er et II du titre II du livre II ?

 
 
C'est possible, s'il n'existe pas. C'est peut-être une expression du langage courant née en réaction à la massification des "cadres", afin de distinguer les cadres ayant réellement une fonction d'encadrement à un certain niveau, mais qui ne correspond pas à une réalité juridique.
 
 
En fonction publique hospitalière, il y a des cadres infirmier et des cadres supérieurs infirmier si ma mémoire est bonne, mais en droit du travail pas à ma connaisssance (très limité dans ce domaine)