...est-ce possible ?
je souhaite organiser un jeu-concours gratuit, sur internet, et je voulais savoir si je pouvais enregistrer le règlement du jeu auprès d'un huissier en mon nom propre...
de plus, est-il vraiment obligatoire de déposer un tel règlement, sachant qu'il n'y aura pas de tirage au sort sur le jeu...
merci de vos réponses
