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  [urbanisme] Déclaration préalable avant travaux TEMPORAIRES ?

 



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[urbanisme] Déclaration préalable avant travaux TEMPORAIRES ?

n°36599447
Pierce
World is not enough
Posté le 26-12-2013 à 00:53:31  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je suis actuellement locataire dans le centre d'une petite ville, et dans le cadre des élections municipales 2014, je souhaite aménager mon garage en local de campagne mis à disposition d'un candidat.
 
Pour cela, j'ai besoin de remplacer l'actuelle porte du garage par une baie vitrée (avec une porte vitrée elle aussi). Cette pièce donne en effet directement sur une rue très passante.
 
Trois questions :

  • il me semble que cette modification de l'aspect extérieur, même temporaire, est soumise à déclaration / autorisation préalable auprès de la mairie : quelqu'un peut-il confirmer / infirmer ?
  • dois-je informer mon propriétaire ? Il me semble que non, dans la mesure où il s'agit d'une modification temporaire et que tout sera remis en état ensuite : quelqu'un peut-il confirmer / infirmer ?
  • inviter des gens à nous rendre visite dans un local privé à usage d'habitation est tout à fait légal. Mais cet usage de mon garage transformé en petite salle de réunion change-t-il la nature des choses ? Je voudrais vérifier notamment que je ne tombe pas dans la catégorie des locaux destinés à recevoir du public ! Comment se fait la différence entre un local privé à usage d'habitation où l'on reçoit tous ceux qui souhaitent nous rencontrer, et un local non commercial destiné à accueillir du public ?


Merci par avance à vous pour vos remarques / pistes / réponses !


Message édité par Pierce le 26-12-2013 à 00:54:41
mood
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Posté le 26-12-2013 à 00:53:31  profilanswer
 


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