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  Crédit par erreur sur son compte?

 



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Auteur Sujet :

Crédit par erreur sur son compte?

n°4790047
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 05-02-2005 à 20:29:23  profilanswer
 

Que dit la loi en cas d'erreur de crédit sur un compte?
 
 :??:  :heink:

mood
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Posté le 05-02-2005 à 20:29:23  profilanswer
 

n°4790079
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 05-02-2005 à 20:32:28  profilanswer
 

Imaginons qu'on vous crédite des sous sans que vous vous y attendiez et que vous ne sachiez d'où ça vient?

n°4790083
jm1981
- - - - - - - - - - - - - - -
Posté le 05-02-2005 à 20:32:59  profilanswer
 
n°4790096
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 05-02-2005 à 20:34:54  profilanswer
 

LU? Késako? :??:

n°4790107
boeing
Posté le 05-02-2005 à 20:36:51  profilanswer
 

au voleur

n°4790112
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 05-02-2005 à 20:38:09  profilanswer
 

Mais qui? :??:

n°4790118
-neon-
Illuminé
Posté le 05-02-2005 à 20:38:53  profilanswer
 


 
Légende Urbaine :o


---------------
L'atelier sous l'éclipse - "One side of me says, I'd like to talk to her, date her. The other side of me says, I wonder what her head would look like on a stick?"
n°4790140
Ciler
Modérateur
Posté le 05-02-2005 à 20:41:39  profilanswer
 

Glossypaper a écrit :

Que dit la loi en cas d'erreur de crédit sur un compte?
 
 :??:  :heink:


Si il s'agit d'une erreur de la banque qu'elle peut justifier, elle a le droit de reprendre l'argent, stou [:spamafote]


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°4790164
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 05-02-2005 à 20:43:43  profilanswer
 

Ciler a écrit :

Si il s'agit d'une erreur de la banque qu'elle peut justifier, elle a le droit de reprendre l'argent, stou [:spamafote]


 
C'est bien ce que je me disais. Quand y a une erreur, l'argent n'appartient pas vraiment au destinataire :jap:
 
Merci :)

n°4790290
Ciler
Modérateur
Posté le 05-02-2005 à 20:56:12  profilanswer
 

Ca va dependre des circonstances exactes, du temps mis a remarquer l'erreur etc, mais en general, cet argent n'est pas a toi :o


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
mood
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Posté le 05-02-2005 à 20:56:12  profilanswer
 

n°4790332
Sebastino2​9
Posté le 05-02-2005 à 20:59:59  profilanswer
 

Glossypaper a écrit :

C'est bien ce que je me disais. Quand y a une erreur, l'argent n'appartient pas vraiment au destinataire :jap:
 
Merci :)


 
Ils ont je crois un délai de 2 an pour récupérer le pognon, au bout de ce délai ils l'ont dans le cul :whistle:

n°4790345
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 05-02-2005 à 21:01:57  profilanswer
 

Ciler a écrit :

Ca va dependre des circonstances exactes, du temps mis a remarquer l'erreur etc, mais en general, cet argent n'est pas a toi :o


 
Je sais qu'en cas d'erreur l'argent n'est pas à moi. Et je ne suis pas un voleur donc bon. Je verrais bien mardi avec ma banque si c'est une erreur.
 

n°4790355
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 05-02-2005 à 21:03:15  profilanswer
 

sebastino29 a écrit :

Ils ont je crois un délai de 2 an pour récupérer le pognon, au bout de ce délai ils l'ont dans le cul :whistle:


 
Ah.

n°4790389
Ciler
Modérateur
Posté le 05-02-2005 à 21:07:08  profilanswer
 

sebastino29 a écrit :

Ils ont je crois un délai de 2 an pour récupérer le pognon, au bout de ce délai ils l'ont dans le cul :whistle:


Legende urbaine quand tu nous tiens  :sleep:


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°4790407
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 05-02-2005 à 21:09:11  profilanswer
 

Ciler a écrit :

Legende urbaine quand tu nous tiens  :sleep:


 
Ah ben justement, quelqu'un disait plus haut visiblement que les erreurs bancaires sont aussi des légendes urbaines.
 
Va falloir vous décider  :o

n°4790431
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2005 à 21:11:25  answer
 

le montant s'élève a combien ? :o

n°4790446
Infi888
Intermittent des forums
Posté le 05-02-2005 à 21:12:48  profilanswer
 

Glossypaper a écrit :

Ah ben justement, quelqu'un disait plus haut visiblement que les erreurs bancaires sont aussi des légendes urbaines.
 
Va falloir vous décider  :o


 
Il y avait deja eu un topic sur ce sujet dont la conclusion si je me souviens bien était : T'es obligé de rendre l'argent sauf s'il n'est pas réclamé pendant une très longue période. Donc l'argent va bientot disparaitre. Fait un extrait de compte papier, ca fera des souvenirs pour tes enfants  :D


Message édité par Infi888 le 05-02-2005 à 21:13:08

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