Bonjour,
 
J'aurais voulu savoir ce qu'a le droit de faire un agent RATP lors d'un controle d'un titre de transport si ils ne sont pas accompagné de la police bien sur.
Ont il le droit par exemple de demander votre identité ?
Si l'on refuse mis a part demander aux flics d'intervenir ont il le droit de vous retenir ?
Par quel moyen ? Meme la force si je continue mon chemin sans etre agressif ?
Ont il le droit de fouiller une saccoche ? (par exemple pour y trouver une piece d'identité)
 
En gros je voudrais connaitre le champ legal de leur action.
Merki

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

Ca m'intéresse aussi, je pense qu'on aurait des meilleurs infos ici que si la question était noyée dans l'autre topic (qui traite principalement des "attitudes", soit dit en passant).

Interested.

J'ai donné le lien simplement parce que le sujet des controleurs RATP a été abordé il y a quelques jours

ya des interessés mais aucune réponse

Essaie d'envoyer un mail à la RATP.

La loi du 15 Juillet 1845 sur la police des chemins de fer et le décret n°730 en date du 22 Mars 1942 forment l’essentiel du cadre légal.

Les agents assermentés de la Sncf  sont habilités à constater les infractions à la police des chemins de fer ; à ce titre, selon les cas, ils peuvent recueillir ou relever l’identité et l’adresse du contrevenant.

La loi du 30 décembre 1985, qui régit le traitement des procès-verbaux d’infraction à la Police des Chemins de fer, a prévu que le contrevenant avait la possibilité d’éviter des poursuites pénales en s’acquittant d’une transaction (cette transaction est l’amende que nous payons à la Sncf). Dans le cas contraire (absence de règlement ou contestation), le contrevenant est passible d’une amende forfaitaire majorée.

Les sanctions pénales prévues s’appliquent à tous les contrevenants, indépendamment de leur bonne ou mauvaise foi, les contraventions à la Police des Chemins de Fer étant des infractions caractérisées par la violation de la loi, quelles que soient les intentions de leurs auteurs.

La loi Sécurité Quotidienne du 15 novembre 2001 sanctionne toute personne qui aura de manière habituelle voyagée sans titre de transport valable.

Enfin, l’article 49 de ladite loi permet de descendre du train toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires ou à des dispositions susceptibles, soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l’ordre public.

Qui contrôle quoi ?

> les contrôleurs
Habilitation : ils constatent et dressent des PV de toutes les infractions. Leur priorité : le contrôle des billets.

> les agents de sécurité ou de surveillance
Habilitation : ils constatent et dressent des PV de tous les comportements à l’exception des infractions tarifaires. Ils peuvent être en uniforme avec écusson « police ferroviaire » et logo SNCF ou avec l’inscription « sécurité » pour la RATP.

SUGE pour la SNCF
GPSR pour la RAPT

> les policiers, gendarmes et douaniers
Habilitation : contrôle, vérification d’identité, constatent et dressent des PV de tous les comportements à l’exception des infractions tarifaires.

mouais ils ont le droit de demander mon identité donc.
Et pour le reste ?

 
bah encore heureux !!

Je connais pas le contrôle à la RATP mais ca doit être comme à la SNCF je suppose (agents avec l'assermentation et l'agrément).
 
L'assermentation leur donne le droit de recueillir une un identité, l'agrément de la relever. Donc oui, ils ont le droit de te demander une pièce d'identité.
 
Le droit de rétention ne s'applique pas pour les contraventions, donc si c'est juste un problème de billet, tant que tu restes correcte ils n'ont pas le droit de te retenir (ils ne le peuvent que pour les crimes et délits, comme tout citoyen). Appelez la police est leur seul moyen de régulariser la situation.
 
Après il existe divers trucs & astuces pour qu'un contrevenant commete un délit, aussi minime soit-il (bousculer volotairement, même legerement un agent assermenté est un délit, et quand on connait la largeur d'un couloir de bus/metro, je m'y risquerai pas) et pouvoir le retenir.
 
Même chose en cas d'emission d'un procès verbal au final, les frais de dossiers sont plus élévés en cas d'intervention des forces de police/gendarmerie (logique).
 
Non, ils n'ont pas le droit de fouiller une sacoche, pas plus que les agents de la SUGE ou de la Sécurité de la RATP. Seul un OPJ le peut ou un APJ, par délégation. (après je suis pas juriste hein, c'est juste les grandes lignes).
 
Dernière chose (pour la SNCF et la SUGE). Depuis quelques temps, l'injonction de descendre (qui enjoint un contrevenant -en non plus déliquant- à descendre d'un train) est possible pour les agents de la SUGE. Ils peuvent donc descendre manu militari quelqu'un qui n'est pas en règle avec la police des chemins de fer.
 
j'espere que ca repond deja un peu a quelques questions
 
Edit: un peu grilled

Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agent de l’exploitant en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur le champ le contrevenant. À défaut de cet ordre, l’agent de l’exploitant ne peut retenir le contrevenant.

où tu as lu que j'ai ecrit qu'on avait le droit de retenir un contrevenant ?.
Et je maintiens que oui, un controleur a le droit de demander une piece d'identité ...

En gros, si je refuse de donner mon identité, le controleur de transports appelle la police qui elle me fouillera à la recherche d'éventuels papiers d'identité?
 
Et si je n'ai aucun papier sur moi, que se passe-t-il, comment vérifient-ils?

ils t'embarquent au commissariat

Soit les policiers te demandent ton identité et appelle leur Central (ou je sais pas le nom) pour vérifier, soit ils t'emmenent au poste.

Et ils vérifieraient via des questions du genre date de naissance, adresse, etc, donc ?

Nom, Prénom, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Adresse, etc ...
je sais pas comment ils recoupent ca, mais surement avec des trucs genre permis de conduire, sécu, etc nan ? (si quelqu'un sait ca m'interesse )
ceux qui ont déjà commis des délits doivent déjà etre fichés je suppose.
 
Parfois (surtout pour les mineurs) ils appellent directement chez les parents pour avoir une confirmation de l'identité (chose qu'un controleur n'a pas non plus le droit de faire)

Bon en gros on peut courrir si on voit des controleurs à condition qu'on les bouscule pas?

Un contrôleur RATP a fouillé mon sac. Plutôt un mec de la sécu (en civil) qui l'accompagnait.
 
Au début j'étais tout sympa car je voulais qu'il me laisse partir sans me faire payer!
 
quand j'ai compris que j'aurais l'amande je lui ai demandé pourquoi il avait fouillé dans mon sac (il avait même sorti des feuilles faisant état d'examens médicaux) et il m'a dit "je n'ai pas fouillé je vous ai demandé de me montrer".
 
C'est certes moi qui ai ouvert le sac mais c'est lui qui a fouillé!

Bonjour, étant mineur si un agent de la RATP doit me donner une amende et que je n'ai pas de papier d'identité, que va t-il se passé?
Merci

Ok mais si c'est par exemple maintenant pendant les vacances et que je n'ai vraiment rien sur moi comme papier

Il font appel à la police => on attend les parents au poste
(qu'est-ce qui prouve que tu es mineur si t'as pas de papier sur toi )

Il t'embarque au poste et attends qu'un de tes parents (ou tuteur) vienne te chercher

Soit ils ont pas envie de se faire chier ils vont te demander si tu as pas une carte de lyceen ou qqch du genre et si tu as rien ils vont te dire un truc du genre :
"Bon donnez moi votre nom et adresse on va verifier avec la police ils sont en train d'arriver"
Mais les flics ne viendront jamais c'etait pour te faire flipper pour que tu donnes le bon nom.

Perso je ne dis jamais que j'ai mes papiers et je me suis jamais fait embarquer au poste
Et puis meme si tu mens au controleur si ton identité et que le flic ca fera rien de plus ...
Bon par contre je vais pas mentir a un flic ^^

Ok bon bah merci à tout le monde c'est parti pour des vacances en transport en commun gratos
 
Bon nan je rigole

J'espere pour toi que tu as une tete de gentil, car bon perso les transports gratuits ca m'a rarement réussit.

Surtout que meme si y a pas les flics avec eux au moment du controle ca arrive souvent qu'ils sont pas loin

lol Oui sa va ma tête passe assai facilement, sa ce voit quand je rentre a Go Sport... les vigiles ne me suivent pas partout, tout le contraire de ce qui est arrivé à un ami    
sinon perso 4 ans à allé au collège en bus (2 stations) seulement une trentaines de tickets de bus utilisés jamais d'amende mais l'année prochaine lycée, trajet plus long donc je vais me prendre une carte Navigo.

Je remonte le topic pour une question alacon : dans le cas d'un transport en bus, si on valide le ticket juste quand le bus s'arrête à une station et qu'on a reperé le tas de contrôleurs ?

La ratp met parfois des contrôleurs en civils dans les bus qui en informent leur collègues.

 
Mais techniquement, on est en possession d'un titre de transport valide au moment du contrôle. Ca suffit pas?

Un jour on n'aura tous des puces sous la peau et hop un scan et on sait tout.

 
J'sais pas à paris mais chez moi, le conducteur de bus bloque les machines juste avant d'arriver à l'arrêt en cas de contrôles
 
Et c'est réprimandable de valider à la vue des contrôleurs.

ca t'amuse de prendre les gens pour des cons ? tu gruges, tu te fais prendre, tu paies, point barre.

 
Woki  

 
il me semble qu'ils ont le droit te te barrer la route c'est a dire précisément t'empecher de t'enfuir pendant que la police arrive pour te fouiller ou autre .  
Par contre si tu réussi a te sauver , par ex en les bousculent un peu , là je pense et j'en suis sur ( enfaite j'en sais rien ca m'est arrivé qu'une fois) il vont pas courir pour te rattraper , j'en suis la preuve !!