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  Contrat de mariage !...

 


Si vous vous mariez, allez-vous faire un contrat de mariage?




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Auteur Sujet :

Contrat de mariage !...

n°4077278
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 31-10-2004 à 19:35:19  profilanswer
 

Bonjours.
Je vais peut être bientôt me marié et il y pas photo je fais un contrat de mariage mais ayant déjà participé à beaucoup de mariage lié à en parti de mon travail j'entend souvent "il y a pas eu lieu d'un contrat de mariage". En France, un contrat de mariage et souvent mal vu cela donne l'impression que le couple ne se fait pas mutuellement confiance. Ce qui est faux, mais vous?
Si vous allez ou deviez vous mariez allez-vous faire un contrat de mariage ou pas

mood
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Posté le 31-10-2004 à 19:35:19  profilanswer
 

n°4077316
Thiefaine
En voie d'extinction
Posté le 31-10-2004 à 19:38:29  profilanswer
 

Je pense que le contrat de mariage a des avantages et des inconvenients  
Les avantages : le couple est clair des le depart en ce qui concerne le patrimoine des maries et donc a umoment du divorce il y a peut etre moins de probleme.  
Les inconvenients: Cela peut faire penser que l'on est pas sur de notre engagement envers l'autre.  
 
Pour moi je ferai un contrat de mariage .

n°4077324
Agent_Muld​er
La vérité est ailleurs
Posté le 31-10-2004 à 19:39:09  profilanswer
 

Vive le PACS :D
 
Un contrat de mariage c'est un peu un filet de sécurité. Et comme on sait pas de quoi l'avenir est fait...


Message édité par Agent_Mulder le 31-10-2004 à 19:39:43

---------------
La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
n°4077343
extazy
Pom Pom Pom
Posté le 31-10-2004 à 19:41:02  profilanswer
 

Personne n'est devin, et ne sait vraiment comment evoluera son couple.
 
Etre sur à 100 % de son couple ok, être sur à 100 % de son couple pour 50 ans, y'a pas plus crétin.
 
Contrat...au moins pas de surprise, et la séparation s'il y'a se fera comme bon semble a chaque partie

n°4077365
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 31-10-2004 à 19:42:31  profilanswer
 

extazy a écrit :

Personne n'est devin, et ne sait vraiment comment evoluera son couple.
 
Etre sur à 100 % de son couple ok, être sur à 100 % de son couple pour 50 ans, y'a pas plus crétin.
 
Contrat...au moins pas de surprise, et la séparation s'il y'a se fera comme bon semble a chaque partie


 
C'est la définition propre du mariage, si les 2 protagonistes ne sont pas sûrs de leur avenir pr la vie, autant ne pas se marier non ?

n°4077388
extazy
Pom Pom Pom
Posté le 31-10-2004 à 19:44:14  profilanswer
 

keyzer93 a écrit :

C'est la définition propre du mariage, si les 2 protagonistes ne sont pas sûrs de leur avenir pr la vie, autant ne pas se marier non ?


 
 :lol:  
 
NON  :sarcastic:
 
edit: désolée je m'engagerai pas plus dans ce débat  :hello:


Message édité par extazy le 31-10-2004 à 19:45:00
n°4077390
Thiefaine
En voie d'extinction
Posté le 31-10-2004 à 19:44:17  profilanswer
 

non je susi pas d'accord comme dit plus haut on peut etre sur au moment du mariage mais 10 ou 20 ans apres rien ne garantie que l'on ne se rende pas compte que l'on ne va plus dans le meme sens que sa femme ou son mari.

n°4077446
Mjules
Parle dans le vide
Posté le 31-10-2004 à 19:49:12  profilanswer
 

un contrat de mariage, c'est pas uniquement la séparations de bien
 
mon préféré, c'est la séparation de biens avec participation aux acquets


---------------
Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
n°4077455
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 31-10-2004 à 19:49:58  profilanswer
 

oui mais il y a une donnée très importante.
en France 1/3 finit en divorce à Paris et 1/5 en province.

n°4077498
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 31-10-2004 à 19:52:57  profilanswer
 

Il y a autre chose a savoir.
Si par exemple le marié à été marié et eux des enfant.
Il divorce puis se remarie avec une autre femme.
Le nouveau couple achete une maison.
Si la mari decède ben les enfants de son premier mariage peuvent dégager la veuf de l'appartement.
Un contrat de mariage peut protéger de ce genre de mésaventure


Message édité par Berceker United le 31-10-2004 à 19:53:32
mood
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Posté le 31-10-2004 à 19:52:57  profilanswer
 

n°4077562
Mjules
Parle dans le vide
Posté le 31-10-2004 à 19:59:10  profilanswer
 

je ne crois pas que ce soit encore le cas, il me semble que la femme hérite de l'usufruit de la maison et les héritiers descendant de la nu-propriété.


---------------
Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
n°4077572
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2004 à 20:00:13  answer
 

je suis pour le contrat de mariage :o mais d'un coté le mariage ça me branche pas trop :o

n°4077664
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 31-10-2004 à 20:10:01  profilanswer
 

Mjules a écrit :

je ne crois pas que ce soit encore le cas, il me semble que la femme hérite de l'usufruit de la maison et les héritiers descendant de la nu-propriété.


Cela a changé il y a pas longtemps mais c'est une exemple pour dire qu'il faut faire attention.

n°4077732
jm1981
- - - - - - - - - - - - - - -
Posté le 31-10-2004 à 20:16:39  profilanswer
 

le contrat de mariage porte sur quels points?
ça apporte quoi en fait ?


---------------
Lexi lin gua @ traducteurs FR DE ES IT GB
n°4077939
Mjules
Parle dans le vide
Posté le 31-10-2004 à 20:42:07  profilanswer
 

jm1981 a écrit :

le contrat de mariage porte sur quels points?
ça apporte quoi en fait ?

il permet de ne pas utiliser le régime par défaut du mariage, c'est à dire la communauté réduite aux acquets.


---------------
Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
n°4077954
Tachikoma
Stand Alone Life
Posté le 31-10-2004 à 20:44:30  profilanswer
 

berceker united a écrit :

oui mais il y a une donnée très importante.
en France 1/3 finit en divorce à Paris et 1/5 en province.


 
J'ai entendu "à Paris au bout de 5 ans, 2/3 couples divorce" .

n°4078009
jm1981
- - - - - - - - - - - - - - -
Posté le 31-10-2004 à 20:52:29  profilanswer
 

Mjules a écrit :

il permet de ne pas utiliser le régime par défaut du mariage, c'est à dire la communauté réduite aux acquets.


:??:


---------------
Lexi lin gua @ traducteurs FR DE ES IT GB
n°4078052
Magicpanda
Pushing the envelope
Posté le 31-10-2004 à 20:59:05  profilanswer
 

keyzer93 a écrit :

C'est la définition propre du mariage, si les 2 protagonistes ne sont pas sûrs de leur avenir pr la vie, autant ne pas se marier non ?


non les gens veulent les avantages financiers du mariages , meilleurs que ceux du PACS

n°4079875
Evaria
Posté le 01-11-2004 à 01:05:24  profilanswer
 

Mjules a écrit :

il permet de ne pas utiliser le régime par défaut du mariage, c'est à dire la communauté réduite aux acquets.


 :hello:  
Mais pourtant, il n'est pas si mal ce régime, non ?

n°4079877
Nico [PPC]
Posté le 01-11-2004 à 01:06:00  profilanswer
 

Le mariage c'est le mal incarné de nos jours :o

n°4080055
Profil sup​primé
Posté le 01-11-2004 à 01:54:12  answer
 


 
Les époux gardent l'entière propriété des biens qu'ils possédaient avant.
Ils gardent aussi la pleine propriété des biens qu'il acquièrent pas donation ou héritage.
 
En revanche, tout les biens acquis à titre onéreux et leurs revenus sont communs: ils appartiennent pour moitié aux deux époux.
 
J'ai voté non, parce que ce régime me parait tres bien adapté à  ma situation, donc pourquoi changer? :ange:

n°4080621
ving
Posté le 01-11-2004 à 10:31:28  profilanswer
 

Parce que dès lors que vous achetez un bien, chacun possède 50% de ce bien et ceci quelle que soit la somme donnée par les deux époux.  
 
Dans la séparation de bien, c'est nous qui décidons de la part qu'à chacun et ceci ne reflète l'investissement de chacun.  
 
Un exemple de l'utilité de ce contrat est lorsque qu'un des deux époux décide de se mettre à son compte que l'on appelera A, le second sera appelé B. A et B achète ensemble, par exemple un fond de commerce. Ils financent chacun 50% du prix mais A peut décider de prendre toutes les parts. Ceci fait que si A fait faillite, l'état ne peut demander des comptes qu'A et non à B (puisqu'il ne possède rien) et ainsi A et B peuvent toujours subvenir à leurs besoins gràce à B.  
 

n°4080625
ving
Posté le 01-11-2004 à 10:32:14  profilanswer
 

ving a écrit :

Parce que dès lors que vous achetez un bien, chacun possède 50% de ce bien et ceci quelle que soit la somme donnée par les deux époux.  
 
Dans la séparation de bien, c'est nous qui décidons de la part de chacun et ceci ne reflète pas forcémént l'investissement de départ.
 
Un exemple de l'utilité de ce contrat est lorsque qu'un des deux époux décide de se mettre à son compte que l'on appelera A, le second sera appelé B. A et B achète ensemble, par exemple un fond de commerce. Ils financent chacun 50% du prix mais A peut décider de prendre toutes les parts. Ceci fait que si A fait faillite, l'état ne peut demander des comptes qu'A et non à B (puisqu'il ne possède rien) et ainsi A et B peuvent toujours subvenir à leurs besoins gràce à B.


 
Edit: je me suis planté avec mes mains pleines de gros doigts... il est encore tôt :)


Message édité par ving le 01-11-2004 à 10:33:51
n°4080644
virtualseb
UGCT, du potentiel à la gloire
Posté le 01-11-2004 à 10:36:57  profilanswer
 

Comme dit ma mère à mon père, " tu m'aurais demandé un contrat de mariage, tu rentrais chez toi !" :D
 
A part ça j'en sais rien, mais je suis plus proche de l'avis de keyzer...


---------------
Les avatars de Kalimeroo sont toujours magnifiques ! Rendez-lui ses fesses !
n°4080661
ckiki
Posté le 01-11-2004 à 10:40:06  profilanswer
 

dans la plupart des reponses de ce topic le contrat de mariage est vu comme une methode pour se proteger en cas de divorces, en fait faire un contrat de mariage dans le sens ou vous l entendez cad un regime de separation de bien c est interressant surtout dans le cadre ou l un ds conjoint exerce une activité independante du type commercant ou chef d entreprise. Car en cas de saisie des biens suite a un defaut de paiment par exemple seul les biens d un des conjoints seront saisi.
 
Se dire je suis proteger en cas de divorce parce que j ai fait un contrat de marriage peut etre parfois trompeur. on peut etre ammené a prouvé les mouvements de capitaux au sein du couple ce qui peu s averer parfois ardu.

n°4080665
ving
Posté le 01-11-2004 à 10:40:56  profilanswer
 

Et puis je ne trouve pas que c'est un manque de confiance, puisqu'avec la séparation de biens, on peut toujours reproduire le contrat par défault en choisissant toujours 50/50.

n°4081119
Mjules
Parle dans le vide
Posté le 01-11-2004 à 11:47:13  profilanswer
 

Par défaut, le régime matrimonial c'est la communauté réduite aux acquets :
 
Tu définis 3 groupes de bien dans le mariage, les biens propres des 2 époux et ceux de la communauté.
 
Les biens de la communautés, c'est ceux qui ont été acheté au cours du mariage, ils appartiennent à hauteur de 50% à chacun des époux. En cas de rupture de la communauté, chaque époux doit récuperer 50% des biens.
 
Les biens propres sont les biens qui appartenaient aux époux avant la formation de la communauté ainsi que ceux reçus en héritage. Il appartiennent en propre à chaque époux et ne sont pas concerné lors de la rupture de la communauté.
 
 
A ma connaissance, Il existe 4 autres régimes matrimoniaux qui nécessite donc un contrat pour être utilisé :
 
Les régimes de communautés :

  • communauté réduite aux meubles et aux acquets, ancien régime légal (avant les années 60), ici ne sont inclus dans la communautés que les biens mobilier, l'immobilier n'est pas concerné


  • communauté universelle, là, il n'y a plus de biens propres, tout les biens des 2 époux appartiennent à la communauté. Ce régime peut-être intéressant en conjonction avec la clause d'attribution au dernier vivant ( différent de la donation au denrier vivant) qui permet, lors du décès d'un des membres, de transférer l'entière propriété de toute la communauté au survivant et ceci sans frais de successions.


Les régimes de séparations de biens :

  • séparation de biens : tout les biens sont propres


  • séparation de biens avec participation aux acquets : le plus compliqué, mais je trouve, le plus sur. Lors de la constitution du contrat, les biens propre de chaque époux sont évalué. Lors de la dissolution, ils sont de nouveaux évalués et cette évaluation permet de calculer l'enrichissement de chaque époux. L'époux qui s'est le plus enrichi doit alors reverser une somme à l'autre époux afin de combler la différence d'enrichissement.

un exemple est plus parlant :  
début :
Mr avait 1000€ ; Mme avait 500€
 
Fin :  
Mr a 1500€, il s'est enrichi de 500€
Mme a 2000€, elle s'est enrichi de 1500€
 
Mme devra donc reverser 500€ a Mr afin que l'enrichissement des 2 soit égal à 1000€
 
Aucun des 2 époux ne se retrouve donc sans rien au divorce, ce qui élimine un des risque de la séparation de biens.
 
A+
 
PS : je suis pas jusriste ni notaire, donc il peut y avoir des erreurs dans mon post, mais dans l'ensemble, ça doit être assez proche de la réalité


---------------
Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
n°4081533
Profil sup​primé
Posté le 01-11-2004 à 12:59:56  answer
 

Mjules a écrit :

Par défaut, le régime matrimonial c'est la communauté réduite aux acquets :
 
Tu définis 3 groupes de bien dans le mariage, les biens propres des 2 époux et ceux de la communauté.
 
Les biens de la communautés, c'est ceux qui ont été acheté au cours du mariage, ils appartiennent à hauteur de 50% à chacun des époux. En cas de rupture de la communauté, chaque époux doit récuperer 50% des biens.
 
Les biens propres sont les biens qui appartenaient aux époux avant la formation de la communauté ainsi que ceux reçus en héritage. Il appartiennent en propre à chaque époux et ne sont pas concerné lors de la rupture de la communauté.
 
 
A ma connaissance, Il existe 4 autres régimes matrimoniaux qui nécessite donc un contrat pour être utilisé :
 
Les régimes de communautés :

  • communauté réduite aux meubles et aux acquets, ancien régime légal (avant les années 60), ici ne sont inclus dans la communautés que les biens mobilier, l'immobilier n'est pas concerné


  • communauté universelle, là, il n'y a plus de biens propres, tout les biens des 2 époux appartiennent à la communauté. Ce régime peut-être intéressant en conjonction avec la clause d'attribution au dernier vivant ( différent de la donation au denrier vivant) qui permet, lors du décès d'un des membres, de transférer l'entière propriété de toute la communauté au survivant et ceci sans frais de successions.


Les régimes de séparations de biens :

  • séparation de biens : tout les biens sont propres


  • séparation de biens avec participation aux acquets : le plus compliqué, mais je trouve, le plus sur. Lors de la constitution du contrat, les biens propre de chaque époux sont évalué. Lors de la dissolution, ils sont de nouveaux évalués et cette évaluation permet de calculer l'enrichissement de chaque époux. L'époux qui s'est le plus enrichi doit alors reverser une somme à l'autre époux afin de combler la différence d'enrichissement.

un exemple est plus parlant :  
début :
Mr avait 1000€ ; Mme avait 500€
 
Fin :  
Mr a 1500€, il s'est enrichi de 500€
Mme a 2000€, elle s'est enrichi de 1500€
 
Mme devra donc reverser 500€ a Mr afin que l'enrichissement des 2 soit égal à 1000€
 
Aucun des 2 époux ne se retrouve donc sans rien au divorce, ce qui élimine un des risque de la séparation de biens.
 
A+
 
PS : je suis pas jusriste ni notaire, donc il peut y avoir des erreurs dans mon post, mais dans l'ensemble, ça doit être assez proche de la réalité


 
 
non, non, c'est bien ca :jap: . Juste une petite rectification: le régime matrimonial est libre en france: les exemples que tu cites sont ceux prévus par le Code civil, et que l'on peut adopter par un contrat d'une ligne: "les époux déclarent se marier sous le régime de XXXXX".
Mais les époux sont tout à fait libre de faire leur sauce personnelles, en dehors des exemples fournis par le Code civil. Dans ce cas, le contrat sera extremement détaillé.
Enfin, les époux peuvent partir d'un contrat existant, en aménageant un ou deux détail. Par exemple, déclarer que tel bien est commun alors qu'il devrait être propre, ou l'inverse. Ou décider que tel type de dette sera payée par l'un ou l'autre uniquement.
 :p

n°4081562
Profil sup​primé
Posté le 01-11-2004 à 13:03:32  answer
 

ving a écrit :

Parce que dès lors que vous achetez un bien, chacun possède 50% de ce bien et ceci quelle que soit la somme donnée par les deux époux.  
 
Dans la séparation de bien, c'est nous qui décidons de la part qu'à chacun et ceci ne reflète l'investissement de chacun.  
 
Un exemple de l'utilité de ce contrat est lorsque qu'un des deux époux décide de se mettre à son compte que l'on appelera A, le second sera appelé B. A et B achète ensemble, par exemple un fond de commerce. Ils financent chacun 50% du prix mais A peut décider de prendre toutes les parts. Ceci fait que si A fait faillite, l'état ne peut demander des comptes qu'A et non à B (puisqu'il ne possède rien) et ainsi A et B peuvent toujours subvenir à leurs besoins gràce à B.


 
[:paysan]
heu? les "parts" d'un fond de commerce??? Tu veux dire emprunter à son conjoint pour acheter seul le fond de commerce, et le rembourser (indispensable, de rembourser le conjoint). A défaut, le fond de commerce sera en indivision, et les dettes de celui-ci pourront être réclamées aux deux conjoints.

n°4081626
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 01-11-2004 à 13:13:01  profilanswer
 

Pour ceux qui ont fait un contrat de mariage, a la mairie, le maire ou l'adjoint dit quoi?
- Il a fait lieu d'un contrat de mariage.
:??: j'imagine dans le publique pour ceux qui ne comprenne pas trop le role du contrat de mariage

n°4081729
Profil sup​primé
Posté le 01-11-2004 à 13:33:11  answer
 

briseparpaing a écrit :

Le contrat de mariage est intéressant dans deux cas:
- si l'un des époux exerce une activité professionnelle "risquée" (typiquement chef d'entreprise, commerçant)
- si l'un des deux époux dispose d'un patrimoine important.
Dans les deux cas, un contrat au civil doit être possible (inutile de se marier).


 
[:paysan] ben s'ils se marrient pas, y'a pas besoin de contrat??!!

n°4081739
Osama
Posté le 01-11-2004 à 13:35:42  profilanswer
 

Peu de gens le savent, mais il existe un recours pour les maris étourdis qui n'ont pas pensé à établir un contrat de mariage : un contrat sur ta femme.

n°4081745
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 01-11-2004 à 13:36:54  profilanswer
 

Tachikoma a écrit :

J'ai entendu "à Paris au bout de 5 ans, 2/3 couples divorce" .


 
cela ne m'ettone pas quand j'entend que des gens se marrient 6 mois apres s'etre rencontré

n°4081754
vieri32
Robert's siamese twin
Posté le 01-11-2004 à 13:39:46  profilanswer
 

Déjà marié et pas de contrat  :o
 
edit : en même temps, au moment du mariage, on avait pas de "patrimoine" ni l'un ni l'autre...


Message édité par vieri32 le 01-11-2004 à 13:41:37
n°4081796
Profil sup​primé
Posté le 01-11-2004 à 13:49:29  answer
 

briseparpaing a écrit :

Pour les problèmes de successions entre "époux" et les enfants en particulier.


le pb c'est que les concubains sont des etrangers pour le fisc, donc les donations/héritages sont taxés à 60%... autant se marier s'il y a un patrimoine important...

n°4081814
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 01-11-2004 à 13:53:25  profilanswer
 

dje33 a écrit :

cela ne m'ettone pas quand j'entend que des gens se marrient 6 mois apres s'etre rencontré


Comme pour ceux qui se connaisse depuis un bon bout de temps et au moment ou il se mari il divorce au bout de 2ans !

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