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  contester un PV...question

 


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Auteur Sujet :

contester un PV...question

n°6427204
lilinette
Posté le 30-08-2005 à 09:45:10  profilanswer
 

Voilà je vous explique, je me suis garée sur un emplacement et je n'ai pas payé... J'ai donc eu une contravention. Je ne conteste pas l'infraction par contre l'agent qui a rédigé le PV a entouré le cas n°2 mais n'a pas entouré le montant de la contravention... Est-ce possible dans ce cas de la contester? :??:

mood
Publicité
Posté le 30-08-2005 à 09:45:10  profilanswer
 

n°6427215
lordtomaso
Posté le 30-08-2005 à 09:47:14  profilanswer
 

Il me semble qu'il faut deja que tu payes le PV, pour après seulement pouvoir contester et (eventuellement) te faire rembourser.
Par contre je ne sais pas si le cas que tu décris rentre dans les cas de vices de procédure :)


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Let the Grass Grow in Your Brain
n°6427236
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 09:50:51  answer
 

le PV est reglo, paye  :o

n°6427262
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 30-08-2005 à 09:54:19  profilanswer
 

il est valable (à condition qu'il ai bien barré la mention "30 jours" et manuscrit "45 j" à la place :o )


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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°6427440
Alkor2001
Posté le 30-08-2005 à 10:28:07  profilanswer
 

lilinette a écrit :

Voilà je vous explique, je me suis garée sur un emplacement et je n'ai pas payé... J'ai donc eu une contravention. Je ne conteste pas l'infraction par contre l'agent qui a rédigé le PV a entouré le cas n°2 mais n'a pas entouré le montant de la contravention... Est-ce possible dans ce cas de la contester? :??:


 
Tu ne contestes pas mais tu contestes quoi...  :o  
Arrête de vouloir pinailler et assume tes bêtises!


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J'aime pas Apple...
n°6428067
esrevni
à contrario
Posté le 30-08-2005 à 11:33:45  profilanswer
 

lilinette a écrit :

Voilà je vous explique, je me suis garée sur un emplacement et je n'ai pas payé... J'ai donc eu une contravention. Je ne conteste pas l'infraction par contre l'agent qui a rédigé le PV a entouré le cas n°2 mais n'a pas entouré le montant de la contravention... Est-ce possible dans ce cas de la contester? :??:


 
 [:sarko] non !


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