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  changement de situation pour la caf (apl)

 



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Auteur Sujet :

changement de situation pour la caf (apl)

n°6888621
michmouch
Posté le 02-11-2005 à 14:22:34  profilanswer
 

Bonjour à tous ,
 
je touche actuellement l'apl de la caf car je suis apprentis.  
Au terme de mon apprentissage, je vais etre embauché dans mon entreprise (dans quelques jours).
 
La caf se base sur les revenus de l'année d'avant pour fixer le montant de l'apl de l'année en cours.
Donc en fait jusqu'à ma prochaine déclaration de ressources (en juillet), je vais pouvoir toucher l'apl, et aprés que la caf sera au courant de mes nouveaux revenus , je ne pourrai probablement plus toucher l'apl.
 
Mon soucis est au moment où ils vont s'en rendre compte :
* vont-ils tous simplement me la retirer (normal) sans me poser de problème?
* vont-ils vouloir que je les rembourse?
* vont-ils me poser plus de problème que ca ?
 
Mais est-ce que c'est considéré comme gruger ou tous simplement j'utilise le système à mon profit en oubliant de déclarer ma nouvelle situation?
 
Quelqu'un a peut-etre déjà été dans cette situation ? des avis ou des expériences vécues sur mon cas seraient les bien venus ...  :)  

mood
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Posté le 02-11-2005 à 14:22:34  profilanswer
 

n°6888737
chri$1
Posté le 02-11-2005 à 14:32:42  profilanswer
 

jette un coup d'oeil dans ce sujet, peut etre qu'il y a ta réponse:
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 0106-1.htm

n°6888818
arthas77
Posté le 02-11-2005 à 14:40:48  profilanswer
 

Tu continueras à toucher l'APL jusqu'à la prochaine déclaration de ressources. Tu gagneras en gros 6-8 mois. Le mieux est de déclarer maintenant ta nouvelle situation en lui envoyant une lettre, la CAF tiendra compte mais continuera à te verser l'APL jusqu'à la fin de la période.

n°6888944
barucca
Posté le 02-11-2005 à 14:56:12  profilanswer
 

normalement tu dois declarer tout changement de situation, mais du coup c'est pas sur que tu continueras a toucher les apl.. cependant si tu ne le dis pas et qu'ils s'en rendent compte tu devras rembourser me semble-t-il...

n°6889057
michmouch
Posté le 02-11-2005 à 15:08:59  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Tu continueras à toucher l'APL jusqu'à la prochaine déclaration de ressources. Tu gagneras en gros 6-8 mois. Le mieux est de déclarer maintenant ta nouvelle situation en lui envoyant une lettre, la CAF tiendra compte mais continuera à te verser l'APL jusqu'à la fin de la période.


 
bhen en fait pour ma prochaine déclaration en juillet 2006, je vais déclarer l'année 2005 : je devrais toucher encore l'apl car je serais encore non imposable (2 mois de revenu ne suffiront pas à me faire perdre l'apl).
 
Donc c'est pour ma déclaration de ressources en juillet 2007, qu'ils vont s'en rendre compte, donc c'est bien plus que 6 ou 8 mois qui sont en jeu ...
 
Alors je ne sais pas trop quoi faire ...

n°6889895
barucca
Posté le 02-11-2005 à 16:35:32  profilanswer
 

ben moi je n'ai pas bossé l'an dernier et ils me l'ont refusé par rapport a mon salaire actuel, qui n'est pas tres élevé, pourtant je ne travaille que depuis le mois de mars...

n°6890006
turlututuh
Acheumeuneu
Posté le 02-11-2005 à 16:45:44  profilanswer
 

S'ils decouvrent qu'ils t'ont trop verse, ils te demanderont de rembourser tous les mois trop percus.


Message édité par turlututuh le 02-11-2005 à 16:46:00
n°6890048
polo202
Posté le 02-11-2005 à 16:51:07  profilanswer
 

même problème que michmouch. je n'arrive pas à savoir (malgré plusieurs appels à la caf) si les apl que je touche maintenant alors que je suis devenu salarié, je les aurais jusqu'en juin prochain et je ne rembourserai jamais rien ou alors je continue à toucher mais qu'avec la déclaration de ressources 2005, je vais devoir rembourser et je n'aurais plus rien à partir de juillet 2006.
 
et je leur ai dit que maintenant je travaille!
 
quant à barucca, je parie que t'as fait ta demande d'allocation alors que tu venais à peine de devenir salarié. dès lors, il me semble que la caf se base sur tes nouveaux revenus (et quand on gagne le smic, on a droit à vraiment pas beaucoup d'allocation)

n°6890922
barucca
Posté le 02-11-2005 à 18:45:44  profilanswer
 

exact, j'ai fais ma demande apres avoir ete embauché... sniff c'est pas juste!!! ;)

n°7715837
anthybio
Posté le 20-02-2006 à 20:32:12  profilanswer
 

bonjour ben moi aussi c'est un peu comme michmouch et barucca.
En 2004 j'etais étudiante (qq mois de stages). J'ai commence a travailler en decembre. En mars lors de mes déclarations (impots et caf), je prends bien le soin de declarer la meme chose, qqch qui avoisine le plafond de non imposition.
Au passage j'ai omis (involontairement dans un premier temps, puis volontairement par la suite, pensant que ca allait se resilier d'eux meme) de declarer le fait que je travaille.
On continu donc a ce jour a me verser des apl....
La je viens de recevoir un courier me disant qu'apres verification aupres des impots j'ai un trop percu de 6€!! (difference entre ce que j'ai declare et mon revenu imposable... une histoire d'abattement... j'ai pas tout compris)
Mes droits ayant changés au 01.05.2005.
mais je continue a toucher et ils me proposent de deduire mon trop percu a mon apl de fev06!
bon je vais leur ecrire pour leur dire que je devrais plus toucher... mais je sens le coup qu'il va falloir que je rembourse!
ma question est la suivante:
vais je devoir rembourser mais apl depuis dec04 (date d'embauche) ou juil05??

mood
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Posté le 20-02-2006 à 20:32:12  profilanswer
 

n°7894510
COCAiNE
Posté le 14-03-2006 à 18:50:02  profilanswer
 

decembre 2004 je suis sur

n°7894857
sudest
Posté le 14-03-2006 à 19:27:11  profilanswer
 

michmouch a écrit :

bhen en fait pour ma prochaine déclaration en juillet 2006, je vais déclarer l'année 2005 : je devrais toucher encore l'apl car je serais encore non imposable (2 mois de revenu ne suffiront pas à me faire perdre l'apl).
 
Donc c'est pour ma déclaration de ressources en juillet 2007, qu'ils vont s'en rendre compte, donc c'est bien plus que 6 ou 8 mois qui sont en jeu ...
 
Alors je ne sais pas trop quoi faire ...


 
Houlà
 
Déclare de suite ton chagement de situation, ils vont te demander ton futur salaire et décider si oui ou non tu peux continuer à toucher les allocations.
Il faut savoir qui si pour déterminer le montant de l'allocation on se base sur l'année précédente, par contre lors de changement de situation (de salarié -> non salarié ou non salarié -> salarié) c'est la situation IMMEDIATE qui compte!
Si tu attends ils vont te demander le remboursement des droits trop perçus.

n°7896889
gege38
Patate humaine
Posté le 14-03-2006 à 22:48:37  profilanswer
 

sudest a écrit :

Houlà
 
Déclare de suite ton chagement de situation, ils vont te demander ton futur salaire et décider si oui ou non tu peux continuer à toucher les allocations.
Il faut savoir qui si pour déterminer le montant de l'allocation on se base sur l'année précédente, par contre lors de changement de situation (de salarié -> non salarié ou non salarié -> salarié) c'est la situation IMMEDIATE qui compte!
Si tu attends ils vont te demander le remboursement des droits trop perçus.


 
En tout cas, ils sont un peu nazes, ma copine et moi travaillons depuis octobre/décembre 2005, on a téléphoné en janvier 06, ils ont bien pris en compte le changement mais continuent de nous verser l'alloc...
 
Du coup, zou, direct sur un livret, parce que sinon, aïe aïe aïe...

n°7900612
sudest
Posté le 15-03-2006 à 12:43:40  profilanswer
 

gege38 a écrit :

En tout cas, ils sont un peu nazes, ma copine et moi travaillons depuis octobre/décembre 2005, on a téléphoné en janvier 06, ils ont bien pris en compte le changement mais continuent de nous verser l'alloc...
 
Du coup, zou, direct sur un livret, parce que sinon, aïe aïe aïe...


 
Peut être que vos ressources vous permettent d'avoir droit à l'apl quand même.

n°7901659
gege38
Patate humaine
Posté le 15-03-2006 à 15:28:38  profilanswer
 

sudest a écrit :

Peut être que vos ressources vous permettent d'avoir droit à l'apl quand même.


 
Ben, sans vouloir jouer à celui qui a la plus grosse, non, je ne pense pas : on touche 2600 euros mensuels nets cumulés à nous deux...
Et tiens, comble de l'histoire, ils nous ont augmenté...

n°19349065
salimou4
Posté le 30-07-2009 à 21:18:03  profilanswer
 

svp, aidez moi,  
 
L

n°20013496
Bibup1985
Posté le 29-09-2009 à 15:55:58  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je viens de terminer mes études, et j'ai touché les APL pour mon appart jusqu'à aujourdhui.
J'entame une thèse courant décembre 2009, et je ne changerai pas d'appart. Je suis donc actuellement "sans emploi" jusqu'en décembre avec mon loyer à payer (600 euros).
Est ce qu'il est possible de demander un changement de situation, d'une part d'aujourd'hui à décembre (sans ressources) puis à partir de décembre (salaire de doctorant) ?  
 
Merci pour votre aide

n°22090612
oulou76
Posté le 02-04-2010 à 09:13:11  profilanswer
 

bonjour ,voila la caf me reclame 3000 euros mais elle m'a pas bien expliquer pour quoi
voila la reponse que j'ai eu  
 
Vos déclarations de ressources 2007 et 2008 ont bien été enregistrées.
 
La créance vient aussi du fait que vous avez signalé (en janvier 2009 suite à un controle de ressources) etre assistante maternelle depuis janvier 2007. Les ressources prises en compte à ce moment là étaient celles de 2005 et 2006. Ressources sur lesquelles nous faisions une neutralisation due à votre activité précédente (congé parental). Neutralisation qui n'est plus effectuée lorsqu'il y a reprise d'activité.
 
 
mais il faut dire que je suis assistante maternelle et que avec les impots  on ne declare rien ou tres peu car nous sommes exonerer ,je ne comprend pas que veut dire  neutralisasion  
car je n'ai rien fait a part avoir omis de dire que j'etait assamat mais qui servait  arien puisuqe mes salaires au regard des impots etait 0
merci de m'aider

n°22090744
arthas77
Posté le 02-04-2010 à 09:33:55  profilanswer
 

oulou76 a écrit :


mais il faut dire que je suis assistante maternelle et que avec les impots  on ne declare rien ou tres peu car nous sommes exonerer ,je ne comprend pas que veut dire  neutralisasion  
car je n'ai rien fait a part avoir omis de dire que j'etait assamat mais qui servait  arien puisuqe mes salaires au regard des impots etait 0
merci de m'aider


 :heink:  
Tu gagnes de l'argent ou non ? Tu travailles au black ?

n°22091663
HaKaN_FR
Laissez-le ramper !
Posté le 02-04-2010 à 11:00:07  profilanswer
 

ne pas etre imposable (et donc pas payer d'impot) ca veut pas dire que tu declare 0 € ... :heink:


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