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  Billets d'avion. Coup d'état, mais pas d'assurance annulation

 



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Billets d'avion. Coup d'état, mais pas d'assurance annulation

n°9535215
greentea
Posté le 19-09-2006 à 21:43:30  profilanswer
 


Supposons que l'on ait acheté des billets d'avion pour de chouettes vacances de rêve à l'autre bout de monde...  :sol:  
 
Sans assurance-annulation (bah oui, pourquoi faire?  :o ).
 
Mais qu'il y ait un truc du style "coup d'état dans le pays de rêve", "nouvelle loi interdisant aux HFRiens d'atterrir dans ce pays de rêve", etc, etc...bref que pour une raison majeure dépendante du pays de destination, il soit impossible ou très risqué d'y aller.
Y'a t'il moyen de se faire rembourser les billets d'avion par la compagnie aérienne? [:atlantis]
 

mood
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Posté le 19-09-2006 à 21:43:30  profilanswer
 

n°9535239
667
Le voisin de la Bête
Posté le 19-09-2006 à 21:45:17  profilanswer
 

La force majeure devrait pouvoir jouer a l'avantage du client [:hotcat]
 
hmmm...Toi tu veux partir en Suisse mais tu hesites encore, huh?

Message cité 1 fois
Message édité par 667 le 19-09-2006 à 21:50:17

---------------
" ...arrêté par les flics avec 4g de sang par litre d'alcool... "
n°9535264
com21
real men don't click
Posté le 19-09-2006 à 21:47:18  profilanswer
 

Faut voir les CGV
 
Par exemple quand il y a eu le cyclone sur le mexique ---> impossible de faire attérir les avions ---> le tour opérateur doit rembourser les billets d'avions.
 


---------------
Cherche geekette | Traquez vos billets d'€ | Don du sang | Don de moelle osseuse
n°9535470
greentea
Posté le 19-09-2006 à 22:10:25  profilanswer
 

667 a écrit :

La force majeure devrait pouvoir jouer a l'avantage du client [:hotcat]
 
hmmm...Toi tu veux partir en Suisse mais tu hesites encore, huh?

Un peu plus à l'Est...
genre la Thaïlande... :o  
Y'a eu un coup d'état en Suisse? Par les marmottes qui voulaient s'emparer des chocolats? [:huit]

com21 a écrit :

Faut voir les CGV
 
Par exemple quand il y a eu le cyclone sur le mexique ---> impossible de faire attérir les avions ---> le tour opérateur doit rembourser les billets d'avions.

 
 
Le tour opérateur?
 
Merci en tout cas!  ;)
 
EDIT:
Dans le cadre de la vente de VOLS SECS :  
VIVACANCES n'agit qu'en tant que mandataire de la compagnie aérienne. Ce sont les conditions du contrat de transport émis par la compagnie aérienne qui s'appliquent notamment en ce qui concerne la possibilité de les modifier ou de les annuler. Les modifications ou annulations de billets déjà émis feront l'objet d'une facturation par VIVACANCES de frais à hauteur de 60 euros par billet. Ces frais viennent en sus des frais de modification/annulation demandés par la compagnie aérienne. Certaines modifications de vols sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur.  
 
Article 102  
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée (Article L. 211-15 du Code du tourisme), lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.  
 
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 
Bon, si la compagnie aérienne annule les vols, le tour opérateur doit effectivement rembourser les billets dirait-on...  
Par contre, si la compagnie aérienne maintient le vol que la situation soit risquée ou non, c'est mal barré pour annuler sans perdre le montant des billets...Hum...des vacances en Suisse auraient peut-être été mieux... [:atlantis]
 
Bon, bé voilà, affaire classée.  :o  
 
 
 
 
Merci en tout cas!  ;)


Message édité par greentea le 19-09-2006 à 22:41:11
n°9538050
dolphinius
Posté le 20-09-2006 à 10:29:16  profilanswer
 

Si tu vas en Thailande, mis à part Bangkok où ça risque de chauffer un peu, à mon avis t'as rien à craindre.
Maintenant, il me semble qu'il y a une liste sur le site du ministère des affaires étrangères où il est indiqué les pays que le France recommande fermement d'éviter. Si la Thailande à été ajouté, dans ce cas là tu devrais pouvoir annuler sans pénalité car il s'agirait d'un cas de force majeure (du même type qu'un avion qui peut pas atérrir sur un territoire)

n°9543399
greentea
Posté le 20-09-2006 à 21:31:59  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

Si tu vas en Thailande, mis à part Bangkok où ça risque de chauffer un peu, à mon avis t'as rien à craindre.
Maintenant, il me semble qu'il y a une liste sur le site du ministère des affaires étrangères où il est indiqué les pays que le France recommande fermement d'éviter. Si la Thailande à été ajouté, dans ce cas là tu devrais pouvoir annuler sans pénalité car il s'agirait d'un cas de force majeure (du même type qu'un avion qui peut pas atérrir sur un territoire)


 
Merci!  :jap:  C'est bon à savoir!
 
Disons que l'atterrissage et le décollage se font à Bangkok...
 
Tiens, d'après le site de l'"aviation civile", les compagnies aériennes n'ont pas à rembourser les frais en cas de forces majeures dues à une instabilité politique (mieux vaut donc acheter via un tour opérateur plutôt que via la compagnie aérienne directement!):
 

Citation :

Annulation :  
 
L’indemnisation et l’assistance sont identiques à celles prévues pour un refus d'embarquement.
 
Toutefois, l’indemnisation ne sera pas due si les passagers sont informés deux semaines avant l'heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l'horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée. Il en ira de même si le transporteur est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météo, risques liés à la sécurité, grève) qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.


http://www.aviation-civile.gouv.fr [...] europe.htm
et réglement CE 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil (21 Février 2004)
 


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