667 a écrit :
La force majeure devrait pouvoir jouer a l'avantage du client
hmmm...Toi tu veux partir en Suisse mais tu hesites encore, huh?
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Un peu plus à l'Est...
genre la Thaïlande...
Y'a eu un coup d'état en Suisse? Par les marmottes qui voulaient s'emparer des chocolats?
com21 a écrit :
Faut voir les CGV
Par exemple quand il y a eu le cyclone sur le mexique ---> impossible de faire attérir les avions ---> le tour opérateur doit rembourser les billets d'avions.
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Le tour opérateur?
Merci en tout cas!
EDIT:
Dans le cadre de la vente de VOLS SECS :
VIVACANCES n'agit qu'en tant que mandataire de la compagnie aérienne. Ce sont les conditions du contrat de transport émis par la compagnie aérienne qui s'appliquent notamment en ce qui concerne la possibilité de les modifier ou de les annuler. Les modifications ou annulations de billets déjà émis feront l'objet d'une facturation par VIVACANCES de frais à hauteur de 60 euros par billet. Ces frais viennent en sus des frais de modification/annulation demandés par la compagnie aérienne. Certaines modifications de vols sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur.
Article 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée (Article L. 211-15 du Code du tourisme), lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Bon, si la compagnie aérienne annule les vols, le tour opérateur doit effectivement rembourser les billets dirait-on...
Par contre, si la compagnie aérienne maintient le vol que la situation soit risquée ou non, c'est mal barré pour annuler sans perdre le montant des billets...Hum...des vacances en Suisse auraient peut-être été mieux...
Bon, bé voilà, affaire classée.
Merci en tout cas!
Message édité par greentea le 19-09-2006 à 22:41:11