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  bail pour étudiant étranger de 3 ans

 


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Auteur Sujet :

bail pour étudiant étranger de 3 ans

n°16363412
alouloun1
Posté le 05-10-2008 à 23:21:22  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je souhaite savoir s'il est légale d'écrire un bail de 3 ans d'un studio vide à un étudiant étrangé qui a une carte de sejours d'un ans seulement.
Merci de m'indiquer les articles législatives s'il est possible.
 
Merci d'avance.

mood
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Posté le 05-10-2008 à 23:21:22  profilanswer
 

n°16363425
carlcoxxx
Posté le 05-10-2008 à 23:22:29  profilanswer
 

un bail, c'est pour dire que les conditions ne vont pas changer, et que tu peux rester 3 ans dans l'appart.
 
tu peux le résilier quand tu veux avec le préavis qui va bien. ;)

n°16363493
alouloun1
Posté le 05-10-2008 à 23:29:54  profilanswer
 

carlcoxxx a écrit :

un bail, c'est pour dire que les conditions ne vont pas changer, et que tu peux rester 3 ans dans l'appart.
 
tu peux le résilier quand tu veux avec le préavis qui va bien. ;)


 Vous voudriez dire qu'il n'est pas illégal d'accomplir le bail.

n°16365460
carlcoxxx
Posté le 06-10-2008 à 10:35:18  profilanswer
 

c'est normal de rédiger un bail,  
 
là durée de celui-ci n'oblige en aucun cas la locataire à rester la durée du bail dans l'appartement.
 
Dedans tu as la clause de préavis, si c'est 3 mois, tu envoie un congé 3 mois avant de partir à ton proprio en disant, en date du X je pars de otre appartement.
 

n°16370460
alouloun1
Posté le 06-10-2008 à 18:55:35  profilanswer
 

carlcoxxx a écrit :

c'est normal de rédiger un bail,  
 
là durée de celui-ci n'oblige en aucun cas la locataire à rester la durée du bail dans l'appartement.
 
Dedans tu as la clause de préavis, si c'est 3 mois, tu envoie un congé 3 mois avant de partir à ton proprio en disant, en date du X je pars de otre appartement.
 


 Si je comprend bien le proprio du logement n'a acune respensabilité ?
Vous connaissez des articles de loi qui detaille cette situation ?

n°16370541
carlcoxxx
Posté le 06-10-2008 à 19:04:36  profilanswer
 

alouloun1 a écrit :


 Si je comprend bien le proprio du logement n'a acune respensabilité ?
Vous connaissez des articles de loi qui detaille cette situation ?


 
 
J'ai du mal à comprendre ou tu veux en venir,  
 
Pour toute location il y à un bail c'est obligatoire!  
 
Exemple:
 
Si le bail est d'un an, au bout d'un an, le propriétaire est en droit de demander au locataire de quitter les lieux, ou alors ils renouvellent ensemble le bail d'une année voire + .
Si le bail est de 3 ans, le propriétaire n'a pas le droit de demander au locataire de partir de l'appartement avant la fin des 3 ans. le locataire est couvert par ce bail pendant 3 ans. Cependant si le locataire souhaite s'en aller avant la fin des 3 ans, il peut sans problème. par contre pour s'en aller, il est écrit dans le bail qu'il faut prévenir le propriétaire X mois à l'avance. (souvent 3 mois) donc 3 mois avant de partir, il faut faire une lettre recommandée avec accusé de réception au proprio pour lui dire que tu pars dans 3 mois., c'es tout, un bail de 3 ans ne t'oblige pas à rester 3 ans dans l'appart, et un bail est obligatoire pour une location.
 
 :hello:

Message cité 1 fois
Message édité par carlcoxxx le 06-10-2008 à 19:05:41
n°16370587
alouloun1
Posté le 06-10-2008 à 19:10:34  profilanswer
 

Je t'explique la situation actuelle pour avoir une idée clair :
 
J'ai un problème concernant la location d'un studio. En effet le propriétaire du studio m'informe qu'il est obligé de faire un bail de 3 ans. Or vu ma situation actuelle (Je vais avoir un titre de séjours pour une année), pour lui, il peut devenir dans une situation irrégulière.
Pourriez vous m'aider pour résoudre ce problème et convaincre le propriétaire ?
 
Merci d'avance.
 
 

carlcoxxx a écrit :


 
 
J'ai du mal à comprendre ou tu veux en venir,  
 
Pour toute location il y à un bail c'est obligatoire!  
 
Exemple:
 
Si le bail est d'un an, au bout d'un an, le propriétaire est en droit de demander au locataire de quitter les lieux, ou alors ils renouvellent ensemble le bail d'une année voire + .
Si le bail est de 3 ans, le propriétaire n'a pas le droit de demander au locataire de partir de l'appartement avant la fin des 3 ans. le locataire est couvert par ce bail pendant 3 ans. Cependant si le locataire souhaite s'en aller avant la fin des 3 ans, il peut sans problème. par contre pour s'en aller, il est écrit dans le bail qu'il faut prévenir le propriétaire X mois à l'avance. (souvent 3 mois) donc 3 mois avant de partir, il faut faire une lettre recommandée avec accusé de réception au proprio pour lui dire que tu pars dans 3 mois., c'es tout, un bail de 3 ans ne t'oblige pas à rester 3 ans dans l'appart, et un bail est obligatoire pour une location.
 
 :hello:


n°16370657
carlcoxxx
Posté le 06-10-2008 à 19:18:20  profilanswer
 

alouloun1 a écrit :

Je t'explique la situation actuelle pour avoir une idée clair :
 
J'ai un problème concernant la location d'un studio. En effet le propriétaire du studio m'informe qu'il est obligé de faire un bail de 3 ans. Or vu ma situation actuelle (Je vais avoir un titre de séjours pour une année), pour lui, il peut devenir dans une situation irrégulière.
Pourriez vous m'aider pour résoudre ce problème et convaincre le propriétaire ?
 
Merci d'avance.
 
 


 
 
Bah, je vois pas où est son problème!! je pense que c'est plutot lui qui ne veut pas te le louer.....
 
OK il fait un bail de 3 ans, mais ça se casse sans problème un bail de 3 ans!, je pense que soit il ne veut pas te le louer, soit il ne veut pas s'embêter à devoir le relouer dans 1 an et trouver quelqu'un qui y restera minimum 2 ans..

n°16370715
alouloun1
Posté le 06-10-2008 à 19:25:12  profilanswer
 

Merci,  
Je lui téléphone pour lui convaincre et puis je vous met au courant.
 

carlcoxxx a écrit :


 
 
Bah, je vois pas où est son problème!! je pense que c'est plutot lui qui ne veut pas te le louer.....
 
OK il fait un bail de 3 ans, mais ça se casse sans problème un bail de 3 ans!, je pense que soit il ne veut pas te le louer, soit il ne veut pas s'embêter à devoir le relouer dans 1 an et trouver quelqu'un qui y restera minimum 2 ans..



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