http://www.dossierfamilial.com/use [...] &idart=701
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
Bon, je peux refuser de payer en l'absence de la clause de révision. Seulement j'avais omis une petite ligne en bas de mon "contrat": "le bail est conclu pour une pédiode indéterminée, il pourra y être mis fin à tout moment de part ou d'autre des deux parties moyennant trois mois de préavis"
En clair je peux refuser de payer, mais si je fais ça j'ai trois mois pour trouver un nouvel appart.... 
Message édité par kwesi le 08-07-2003 à 11:02:37