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  dons à une asso: déduction d'impot

 


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Auteur Sujet :

dons à une asso: déduction d'impot

n°14944812
psychatric​meuh
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Posté le 22-05-2008 à 11:37:22  profilanswer
 

petites questions pour les connaisseurs si il y en a ici  :D  
 
quand une association est reconnue d'utilité publique, les dons fait à celle ci sont déductible des impots pour les donateurs.
 
première question: à part cette méthode y a t il d'autres façon de permettre aux donateurs d'avoir des dons déductibles?
 
deuxième question: j'ai connaissance d'une asso qui promet la déduction d'impot à ses donateurs depuis un grand moment. les papiers disent bien clairement que les dons sont déjà déductibles jusqu'à 60% ect etc.
sauf que l'asso je la connais bien, je sais qu'elle n'est pas reconnue d'utilité publique et ne peux pas l'etre car ne rempli pas encore toutes les conditions pour. que risque l'asso? et surtout que risquent les donateurs qui vont envoyer leur reçu de bonne foi croyant y avoir droit alors que ces reçus sont "faux"?
 
si certains peuvent m'éclairer ma lanterne la dessus. Merci  :)

mood
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Posté le 22-05-2008 à 11:37:22  profilanswer
 

n°14945689
titoune42
Aquaphile
Posté le 22-05-2008 à 13:15:13  profilanswer
 

psychatricmeuh a écrit :

petites questions pour les connaisseurs si il y en a ici  :D  
 
quand une association est reconnue d'utilité publique, les dons fait à celle ci sont déductible des impots pour les donateurs.
 
première question: à part cette méthode y a t il d'autres façon de permettre aux donateurs d'avoir des dons déductibles?
 
deuxième question: j'ai connaissance d'une asso qui promet la déduction d'impot à ses donateurs depuis un grand moment. les papiers disent bien clairement que les dons sont déjà déductibles jusqu'à 60% ect etc.
sauf que l'asso je la connais bien, je sais qu'elle n'est pas reconnue d'utilité publique et ne peux pas l'etre car ne rempli pas encore toutes les conditions pour. que risque l'asso? et surtout que risquent les donateurs qui vont envoyer leur reçu de bonne foi croyant y avoir droit alors que ces reçus sont "faux"?
 
si certains peuvent m'éclairer ma lanterne la dessus. Merci  :)


 
Si l'asso déclare les dons déductibles alors qu'ils ne le sont pas alors dans ce cas, d'une part les donateurs peuvent se retourner contre elle mais d'autre part elle peut aussi se prendre l'administration sur la gueule.
Je suis dans une asso où justement les dons sont déductibles et tous les ans on envoie des justificatifs aux différents donnateurs pour les déductions.

n°14945923
psychatric​meuh
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Posté le 22-05-2008 à 13:47:14  profilanswer
 

ok donc pour l'asso y a bien les répercussions que je pensais.
 
mais pour les donateurs qui eux de bonne foi vont envoyer avec leur petite déclaration le justificatif (le meme que vous vous donnez) sauf que ce justificatif est "faux" vu que le don n'est pas déductible.... risquent ils quelques choses aussi? (rien on va juste leur dire que c'est pas possible ou carrément un controle fiscal ou ....)

n°14946107
Helter-Ske​lter-
Chaotique bon
Posté le 22-05-2008 à 14:05:20  profilanswer
 

Les donateurs ne risquent rien ou au pire de reverser l'impot du (sans pénalités et surement sans intérêts) ; et puis franchement, les impots ont mieux à faire que de redresser ceux qui ont déduit 40 € à tort et peuvent le justifier ; je rappelle qu'il faut envoyer les justificatifs de déductibilité avec les 2042 (sauf décla par internet).


Message édité par Helter-Skelter- le 22-05-2008 à 14:05:30
n°14946143
psychatric​meuh
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Posté le 22-05-2008 à 14:08:29  profilanswer
 

j'aimerai bien avoir la certitude que les impots leur demanderont rien.
parce que bon l'asso en question si elle se fait jeter moi ça me fera marrer. :D
mais les pauvres donateurs eux j'aimerai bien que tout se passe bien pour eux, et en etre absolument sure :)

n°14948384
titoune42
Aquaphile
Posté le 22-05-2008 à 18:02:17  profilanswer
 

Les donateurs, ils croient que c'est déductibles -> l'asso leur envoie un justificatif -> le justificatif est refusé par les impôts -> les impôts font part du rejet au donateur et le donateur porte plainte contre l'asso.
 
Point barre, il y a rien d'autre à ajouter. Tu peux aller montrer ta bonne fois aux impôts et si ils sont cools, ils diront rien.

n°14953873
psychatric​meuh
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Posté le 23-05-2008 à 09:45:12  profilanswer
 

ok merci.
 
et sinon à part le reconnaissance d'utilité publique, y a moyen d'obtenir une déduction fiscale pour ses donateurs?


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