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  APL logement conventionné

 


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APL logement conventionné

n°8331527
vignol
Posté le 05-05-2006 à 14:34:40  profilanswer
 

Je vais bientôt faire la visite d'un appartement donc le loyer me semble correcte.
A l'agence, ils m'ont dit qu'il fallait avoir des APL pour pouvoir le louer. J'ai donc supposé que c'était un logement conventionné.
 
Par contre, je ne sais pas excatement ce que veut dire logement conventionné et quelles différences il y a avec un logement non conventionné.
 
Pouvez-vous m'aider à comprendre ?!

mood
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Posté le 05-05-2006 à 14:34:40  profilanswer
 

n°8332346
princesse ​lili
Posté le 05-05-2006 à 16:28:43  profilanswer
 

hé bien un logement conventioné c'est un logement pour lequel tu pourras prétendre, sous réserve d'acceptation de ton dossier par la caf, à une aide pour payer le loyer

n°8332834
vignol
Posté le 05-05-2006 à 17:19:10  profilanswer
 

En gros, si je comprends bien, c'est que si j'ai le droit aux APL, je pourrais louer cet apart.
Par contre,si après je ne touche plus d'apl, il me vire de l'apart ?!

n°8352816
vignol
Posté le 08-05-2006 à 11:24:55  profilanswer
 

Personne saurait répondre à ma question ?!

n°8362686
dolphinius
Posté le 09-05-2006 à 17:36:33  profilanswer
 

Pas totalement...
Mais pour moi princesse lili a faux. Tu n'es pas obligé d'être dans un logement conventionné pour toucher les APL. Je les ai touchées pendant 5 ans dans un appart non conventionné.
 
Par contre, si mes intuitions sont bonnes, un appart conventionné est un appart dont le loyer est établi par des règles précises et non au bon vouloir du proprio, le but étant pour lui de faire des économies d'impôts.
 
Je pense que l'agence veut s'assurer que tu as le droit aux APL avant de te le louer car tes revenus doivent être limites sans les aides

n°8363085
vignol
Posté le 09-05-2006 à 18:37:16  profilanswer
 

Merci dolphinius pour tes précisions ; j'ai compris ce qu'était un logement conventionné : convention signé entre l'état et le bailleur pour que le bailleur touche des aides mais en contrepartie, le loyer est établi selon des règles.  
Et le bailleur doit faire attention que le futur locataire n'excède pas une tranche de salaire car un logement conventionné est fait pour ceux qui touchent l'APL.
 
Par contre, une personne vivant dans un logement non conventionnée peut très bien toucher l'APL.
 
 
Mais, d'après la loi, c'est marqué que le bailleur doit vérifier les revenus du locataire à la signature du bail (en sachant qu'un bail est signé pour 3ans).
Qu'en est-il si, quand je rentre dans l'appart, je touche les APL mais un an après, je ne les touche plus ?!

n°8363196
passager
Posté le 09-05-2006 à 19:02:09  profilanswer
 

quand on a un statut cadre et que l'on est marrié a t'ont droit aux apl ?

n°8363557
Cricrou92
Nous avons tous l'air normal..
Posté le 09-05-2006 à 20:08:41  profilanswer
 

Statut cadre oui mais marié je ne sais pas. Enfin je dis ça car je suis cadre mais j'ai moins de 25 ans alors peut-être que l'âge joue. Il faudrait confirmer. Mais rien ne t'empêche de faire un dossier.

n°8367351
dolphinius
Posté le 10-05-2006 à 11:05:12  profilanswer
 

heu... le statut et l'âge n'ont absolument rien à voir avec les APL...
Ce sont les revenus qui permettent d'établir si on y a le droit ou non...

n°8371053
vignol
Posté le 10-05-2006 à 18:01:46  profilanswer
 

Est-ce qu'on peut revenir à ma question svp ?

mood
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Posté le 10-05-2006 à 18:01:46  profilanswer
 

n°8371305
dolphinius
Posté le 10-05-2006 à 18:34:07  profilanswer
 

vignol a écrit :

Merci dolphinius pour tes précisions ; j'ai compris ce qu'était un logement conventionné : convention signé entre l'état et le bailleur pour que le bailleur touche des aides mais en contrepartie, le loyer est établi selon des règles.  
Et le bailleur doit faire attention que le futur locataire n'excède pas une tranche de salaire car un logement conventionné est fait pour ceux qui touchent l'APL.
 
Par contre, une personne vivant dans un logement non conventionnée peut très bien toucher l'APL.
 
 
Mais, d'après la loi, c'est marqué que le bailleur doit vérifier les revenus du locataire à la signature du bail (en sachant qu'un bail est signé pour 3ans).
Qu'en est-il si, quand je rentre dans l'appart, je touche les APL mais un an après, je ne les touche plus ?!


 
Aucune idée s'il s'agit d'un logement conventionné. Enfin à mon avis ils peuvent pas te virer sous pretexte que tu touches plus les APL, en tous cas pas avant la fin du bail.
 
S'il s'agit d'un logement non conventionné, il ne se passera rien tant que tu paies ton loyer (par contre, si les apl sont versés directement au proprio, faut l'avertir le mois précédent la fin des apl afin qu'il soit pas surpris)


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