vignol a écrit :
Merci dolphinius pour tes précisions ; j'ai compris ce qu'était un logement conventionné : convention signé entre l'état et le bailleur pour que le bailleur touche des aides mais en contrepartie, le loyer est établi selon des règles. Et le bailleur doit faire attention que le futur locataire n'excède pas une tranche de salaire car un logement conventionné est fait pour ceux qui touchent l'APL.
Par contre, une personne vivant dans un logement non conventionnée peut très bien toucher l'APL.
Mais, d'après la loi, c'est marqué que le bailleur doit vérifier les revenus du locataire à la signature du bail (en sachant qu'un bail est signé pour 3ans).
Qu'en est-il si, quand je rentre dans l'appart, je touche les APL mais un an après, je ne les touche plus ?!
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