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  Amende injustifiée (voiture vendue)

 



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Auteur Sujet :

Amende injustifiée (voiture vendue)

n°8937627
Joshua74
Posté le 13-07-2006 à 13:13:28  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai reçu une amende majorée (75 euros) pour un stationnement génant en janvier 2006. Sachant que la voiture en question je l'ai vendue il y a 3 ans, ça ne peut pas etre moi. A l'époque j'avais bien envoyé le certificat de cession à la prefecture mais je crois que j'ai jeté la photocopie il y a quelques mois.
 
J'ai appelé le numéro indiqué sur l'amende, on me dit qu'il faut que je conteste et que j'envoie la photocopie du certificat de cession (que je n'ai plus), pourtant ils doivent bien l'avoir à la prefecture?
 
C'est déja arrivé à quelqu'un?
Merci

mood
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Posté le 13-07-2006 à 13:13:28  profilanswer
 

n°8937641
Prems
Just a lie
Posté le 13-07-2006 à 13:15:02  profilanswer
 

Donc en gros y'a un mec qui roule avec tes plaques depuis 3 ans ? [:wam]


---------------
Ratures - Cuisine
n°8937647
keos92
So i have spoken...
Posté le 13-07-2006 à 13:15:48  profilanswer
 

demande a la prefecture de te faire un duplicata

n°8937649
Joshua74
Posté le 13-07-2006 à 13:16:05  profilanswer
 

Mes plaques oui, dans tous les cas: voiture vendue dans le meme departement, pas besoin de changer les plaques. Par contre quand j'ai envoyé le certificat de vente à la prefecture ils auraient du enregistrer les coordonnées du nouveau propriétaire, manifestement ça n'a pas été fait...

n°8937653
tofti
Posté le 13-07-2006 à 13:16:36  profilanswer
 

Prems a écrit :

Donc en gros y'a un mec qui roule avec tes plaques depuis 3 ans ? [:wam]


 
lol, apparement c'est son cas  :pt1cable:

n°8937654
Prems
Just a lie
Posté le 13-07-2006 à 13:17:02  profilanswer
 

Joshua74 a écrit :

Mes plaques oui, dans tous les cas: voiture vendue dans le meme departement, pas besoin de changer les plaques. Par contre quand j'ai envoyé le certificat de vente à la prefecture ils auraient du enregistrer les coordonnées du nouveau propriétaire, manifestement ça n'a pas été fait...


Changement de propriétaire, il faut repayer une carte grise...


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Ratures - Cuisine
n°8937665
Joshua74
Posté le 13-07-2006 à 13:18:16  profilanswer
 

Prems a écrit :

Changement de propriétaire, il faut repayer une carte grise...


Bah oui, mais les plaques restent les memes si la vente se fait dans le meme département. Le changement de carte grise c'est au nouveau proprio de le faire dans le mois qui suit.

n°8937670
Prems
Just a lie
Posté le 13-07-2006 à 13:19:02  profilanswer
 

Joshua74 a écrit :

Bah oui, mais les plaques restent les memes si la vente se fait dans le meme département. Le changement de carte grise c'est au nouveau proprio de le faire dans le mois qui suit.


Et il ne l'a pas fait, tu t'es bien fait avoir. Et je doute du fait que les plaques restent les mêmes.


---------------
Ratures - Cuisine
n°8937686
Profil sup​primé
Posté le 13-07-2006 à 13:21:27  answer
 

Quand je vois des histoires comme ça je me dit que le système belge est quand même meilleur: la plaque appartient au nom d'une personne et non à la voiture.
 
Et sinon tu n'a plus aucune preuve que tu lui a vendu? Extrait de compte?

n°8937721
arthas77
Posté le 13-07-2006 à 13:26:31  profilanswer
 


On a dit certificat de cession. Et ca se garde à vie comme les bulletins de salaire.

mood
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Posté le 13-07-2006 à 13:26:31  profilanswer
 

n°8937727
jesaiplu
Posté le 13-07-2006 à 13:27:46  profilanswer
 

Prems a écrit :

Et je doute du fait que les plaques restent les mêmes.


 
Dans un même département si !!!!

n°8937746
lupienblan​c
quelle mascarade ce jeu de con
Posté le 13-07-2006 à 13:31:37  profilanswer
 

jesaiplu a écrit :

Dans un même département si !!!!


 
tout a fait, mon ancienne voiture qui a fini epave, un garage a racheté l'epave et l'a retapé pour la remettre en circulation
 
Ca fait drole de recroiser sa voiture avec les memes numéros  :pt1cable:

n°8937766
Profil sup​primé
Posté le 13-07-2006 à 13:35:51  answer
 

arthas77 a écrit :

On a dit certificat de cession. Et ca se garde à vie comme les bulletins de salaire.


Bon ben alors il est refait. :/

n°8937771
keos92
So i have spoken...
Posté le 13-07-2006 à 13:36:18  profilanswer
 

keos92 a écrit :

demande a la prefecture de te faire un duplicata


 :sarcastic:


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