Bonjour,
 
J'ai entendu tout et son contraire à ce propos, alors j'aimerai avoir qq précisions de personnes ayant vécu la même chose ou ayant des connaissances en la matière.
 
Voilà : je viens de me rendre compte que ma carte bleue avait disparu. Tout ce que je sais, c'est que la dernière fois que je m'en suis servi, c'était jeudi soir. Perte ou vol, je ne saurai dire. Je viens de faire opposition évidemment, mais en consultant le solde de mes comptes (je n'ai pas accès au détail), j'ai vu qu'il y en avait pour 1500 € environ d'achats que je n'avais pas effectués. Comme les auteurs de ces achats n'ont pas pu connaître mon code, j'imagine qu'il s'agit d'achats internet. Beaucoup de versions circulent sur le net à propos de la responsabilité de la banque dans ce genre de cas, et je ne sais pas trop à quoi me fier. Evidemment, je veux être parfaitement au courant de mes droits à ce propos lorsque j'appellerai ma banque demain matin (Ce soir à 17h30 plus personne dans les bureaux, je n'ai pu avoir personne ).
 
Donc je résume :
Carte perdue ou volée depuis jeudi soir (1/09).
Opposition effectuée ce soir (5/09).
De nombreux achats ont apparemment été faits entre temps sur le net.
 
Etant donné ces conditions un peu particulières, la banque est elle tout de même obligée de recréditer mon compte en vertu de la loi sur la sécurtié quotidienne de novembre 2001 (vu sur http://www.journaldunet.com/0411/0 [...] rnet.shtml, cf extrait ci dessous)
 

 
 
Merci

Au vu de ce site, il semblerait que ce soit DMC
 

 
 
Bref, si vous avez été confrontés à un cas à peu près similaire, ou si vous connaissez bien la législation à ce sujet, merci de me donner qq infos.

dans la partie en gras, moi je comprend qu'ils sont tenus de te rembourser car l'utilisation sur internet est à distance (donc premier cas envisagé)

 
Hum oui effectivement, à la première lecture, j'avais mal compris, mais tu as raison :  
"Achat à distance en possession physique de la carte" (le cas dans lequel je suis) ne signifie pas "Achat à distance avec utilisation physique de la carte".
 
Au passage, je trouve aberrant qu'une fraude à la carte contrefaite ne soit pas un motif valable de contestation d'achat frauduleux  

ben si aussi apparemment    
tu as encore compris l'inverse non?

 
Oulala... Pfff j'ai du mal ce soir, ça doit être à cause de la double négation (ces achats sont contestables SAUF si effectués avant la déclaration de perte SAUF si...)
 
Sinon, tout bien réfléchi, je me demande si l'utilisation de mon numéro de carte en la possession physique de celle-ci ne constitue pas qd même ce qu'ils appellent une "utilisation physique à distance".