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  Achat sur internet par VPC et rétraction

 



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Auteur Sujet :

Achat sur internet par VPC et rétraction

n°402785
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 00:39:54  profilanswer
 

Salut les insomniaques.
G un petit problème auquel g jamais été confronté:
G ht des produits sur internet (bon jusque la, pas plus de problèmes que d'habitude :D ), simplement, je suis assez déçu d'un des produits, c'est pas exactement ce à quoi je m'attendais (niveau performance, c'est pas une erreure d'envoi de la part du marchand). Naturellement, pour le savoir, g du le déballer, le tester, etc... Donc j'ai du ouvrir la boite.
Normalement, on a un délai de 7j pour renvoyer à compter de la date de reception (reçu avant-hier). Mais comme c'est ouvert, je ne sais pas quoi faire :/ Sur le site du marchand, ils disent ça dans les conditions de vente:

Citation :

13 - Droit de rétractation  
 
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Domisys en remplissant le formulaire de demande de remboursement.
 
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :  
Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert  
Aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est déscellé  
Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client


Le fait d'avoir ouvert la boite ne contredit-il pas ce que j'ai mis en gras? :/ Comment j'interprete ça moi :??:  :??:


Message édité par darkangel le 24-04-2003 à 00:42:54
mood
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Posté le 24-04-2003 à 00:39:54  profilanswer
 

n°402791
Laurent_g
Posté le 24-04-2003 à 00:41:43  profilanswer
 

Le produit peut avoir été ouvert dans la mesure ou cela a été fait proprement (emballage non déterioré) et que tout les éléments sont dans leur état d'origine et non utilisés.
 
On considère que tu peux avoir vu le produit cinq minutes puis tu le ranges et hop c bon :D

n°402792
Laurent_g
Posté le 24-04-2003 à 00:42:07  profilanswer
 

Cela ne s'appliquant pas bien sur pour les supports type VHS/CD/DVD..

n°402807
Laurent_g
Posté le 24-04-2003 à 00:45:05  profilanswer
 

Ceci étant basé sur l'article L121-16 du Code de la Consommation.
 
 

Citation :

Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Message édité par Laurent_g le 24-04-2003 à 00:45:17
n°402813
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 00:46:15  profilanswer
 

Ah déjà une réponse :ouch:  :)  :jap:  
Bah en fait c'est une carte d'extention et un disque dur.
A la limite je garde le disque, bien que je l'avais pris pour un petre utilisé conjointement avec la carte, mais bon la carte, elle risque de pas trop me servir finalement, ou tout du moins pas comme je l'entendais.
Bon comme j'ai pas fait le quaker en déballant, ca devrait aller [:zoumzoumzeng]
Ca pose un pb de renvoyer qu'un seul produit, ou vautmieux que je renvoie tout (ca m'arrangerait en fait de tout renvoyer [:meganne])

n°402818
Laurent_g
Posté le 24-04-2003 à 00:47:09  profilanswer
 

Tu peux renvoyer indifféremment une partie de la commande ou son intégralité.

n°402820
Laurent_g
Posté le 24-04-2003 à 00:47:38  profilanswer
 

Les délais de remboursement peuvent être assez longs, mais ça doit être inférieur à 30 j.

n°402822
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 00:49:25  profilanswer
 

ah bien, bien :jap: Merçite :jap:  
Tu crois que le disque dur peut être concidéré comme "usé" :whistle: (la été formaté et a kek donnés dessus, m'enfin bon, spa ca qu'on peut appeler usé :o  :pt1cable: )

n°402832
Laurent_g
Posté le 24-04-2003 à 00:51:47  profilanswer
 

DarkAngel a écrit :

ah bien, bien :jap: Merçite :jap:  
Tu crois que le disque dur peut être concidéré comme "usé" :whistle: (la été formaté et a kek donnés dessus, m'enfin bon, spa ca qu'on peut appeler usé :o  :pt1cable: )


 
Dans la mesure où il a clairement été utilisé, ils ont tout à fait le droit de refuser de te le reprendre.
 
Ceci dit, je pense que si tu reformates tout ça tout propre tout neuf, et que tu remets tout dans la boite proprement, ça peut passer sans pb (je l'ai déjà fait).
 
A+

n°402836
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 00:53:26  profilanswer
 

Ah ok jv tenter le coup [:totoz] (yen a pour plus de 300? quand même :o )

mood
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Posté le 24-04-2003 à 00:53:26  profilanswer
 

n°402837
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 00:53:44  profilanswer
 

Merçi beaucoup au fait :hello:

n°402839
kiki
Posté le 24-04-2003 à 00:54:36  profilanswer
 

laurent_g a écrit :


 
Dans la mesure où il a clairement été utilisé, ils ont tout à fait le droit de refuser de te le reprendre.
 
Ceci dit, je pense que si tu reformates tout ça tout propre tout neuf, et que tu remets tout dans la boite proprement, ça peut passer sans pb (je l'ai déjà fait).
 
A+


Absolument pas.
Tu as le droit d'utiliser et de renvoyer le matos donc pas de pb

n°402843
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 00:56:05  profilanswer
 

Jv quand même effacer les 3 fichiers que j'ai eut le temps de mettre dessus [:zoumzoumzeng]

n°402845
Laurent_g
Posté le 24-04-2003 à 00:56:19  profilanswer
 

kiki a écrit :


Absolument pas.
Tu as le droit d'utiliser et de renvoyer le matos donc pas de pb


 
Non. Tu n'as pas le droit de l'utiliser et de le rendre "usé".

n°402858
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 24-04-2003 à 00:58:55  profilanswer
 

Il me semblait que l'on avait 30 jours pour se retracter en VPC   :heink:

n°402859
Laurent_g
Posté le 24-04-2003 à 00:59:16  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :

Il me semblait que l'on avait 30 jours pour se retracter en VPC   :heink:  


 
il te semblait mal.

n°402879
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 01:03:53  profilanswer
 

Wai c 7j :)
Sinon, comment ca se passe, ils détaillent pas directement sur le site, et j'aimerai savoir avant comment c'est :o
Donc je remballe tout comme ct, je referme bien et je leur renvoie à mes frais, mais niveau facture je fais quoi? je la garde? Je leur donne une copie? Je me garde une copie? Parce-que je voudrai pas me faire enc**** :o :non:

n°402883
andhuan
cf topic citations perso
Posté le 24-04-2003 à 01:04:44  profilanswer
 

laurent_g a écrit :


 
Non. Tu n'as pas le droit de l'utiliser et de le rendre "usé".


 
Si. T'as le droit de l'utiliser et de le rendre pas usé.
 
Sinon chez matos.net ils sont vraiment réglos, DarkAngel, c déjà ça.
 
Pour ton dur supprime toutes les partitions (fdisk ou delpart), n'en recréé pas et renvoies-le comme ça. Les disques neufs sont ainsi.

n°402885
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 01:06:01  profilanswer
 

Ca tombe bien, c chez m.net que ca se passe [:zoumzoumzeng] [:yaisse2]  :hello:

n°402898
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 24-04-2003 à 01:09:13  profilanswer
 

laurent_g a écrit :


 
il te semblait mal.


 
 :sarcastic:  
Merci, t'es gentil... Mais avant il me semblait bien qu'il y avait  30 jours de reflexion en VPC (il y a moins de 10 ans, je le trouve encore dans des mags).

n°402912
andhuan
cf topic citations perso
Posté le 24-04-2003 à 01:13:59  profilanswer
 

DarkAngel a écrit :

Wai c 7j :)
Sinon, comment ca se passe, ils détaillent pas directement sur le site, et j'aimerai savoir avant comment c'est :o
Donc je remballe tout comme ct, je referme bien et je leur renvoie à mes frais, mais niveau facture je fais quoi? je la garde? Je leur donne une copie? Je me garde une copie? Parce-que je voudrai pas me faire enc**** :o :non:  


 
Tu joint à ton colis une lettre qui explique que tu leur retourne leur matos. Dedans il faut toujours donner le plus de précision possible sur qui tu es (par rapport à eux), etc. Tes références quoi.
 
Donc envoyer une copie de la facture ne va pas te couter cher, et peut aider la démarche...
 
Envoies ton colis soigneusement emballé (antichocs), et en recommandé avec accusé de réception de préférence.
 
Volaye !
 
note : exemple de lettre (que j'ai fait pour un cas similaire) :

Citation :


Objet : Rétractation / Retour de matériel.
 
Références : - Commande n°xxx du xx/xx/xxx,
      - Numéro de retour xxxxxx (délivré le xx/xx/xxxx).
 
P.j. :       - Photocopie de la facture N°xxxx du xx/xx/xxx,
      - Courrier électronique du xx/xx/xxx de vos services notifiant le numéro de retour,
 
Maville, le x avril 2003.
 
Madame, Monsieur,
 
Veuillez recevoir par ce colis le matériel suivant :
 
 - Carte machin
 - Disque dur truc
 
Renvoyé par invocation de la clause de rétractation applicable à la vente à distance (Article L121-25 du code de la consommation) en accord avec l'article 13 de vos conditions générales de vente.
 
Ce produit ayant été reçu le xx/xx/xxxx, et le délai de rétractation étant de 7 jours francs, ce renvoi en date du xx/xx/xxxx respecte donc le délai et la procédure instaurés par la loi.  
 
Je certifie que ce matériel quitte mon domicile en parfait état de fonctionnement, muni de son emballage d?origine et de tous les accessoires qu?il contenait lorsque je l?ai reçu de votre société le xx/xx/xxxx. Voici l?inventaire exhaustif du contenu de la boîte de la carte :
 
- Carte machin bidule (numéro de série Z-83-E13-7006),
- CD-ROM Universal Driver CD Ver2.2,
- Câble trucmuche.
 
Et pour le disque dur :
 
- Disque marque, n° de série,
- Cables, etc.
 
Vous trouverez aussi, joints à cette lettre, les divers éléments (fiche de retour, photocopie de la facture?) qui vous permettront de traiter efficacement le retour du produit.
 
Je vous remercie par avance de la rapidité et du professionnalisme avec lesquels vous traiterez ma requête, et vous souhaite bonne réception de celle-ci.

 
 
Jamais eu de problème  :sol:


Message édité par andhuan le 24-04-2003 à 01:15:30
n°402927
andhuan
cf topic citations perso
Posté le 24-04-2003 à 01:16:20  profilanswer
 

DarkAngel a écrit :

Ca tombe bien, c chez m.net que ca se passe [:zoumzoumzeng] [:yaisse2]  :hello:  


 
C bien pour ça que je dis ça, j'avais vu  :D

n°402928
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 01:16:27  profilanswer
 

:ouch:  :ouch:  :ouch:  
Copier/coller [:yaisse2]  :sol:
 
Merçi encore :D

n°402940
kiki
Posté le 24-04-2003 à 01:18:30  profilanswer
 

laurent_g a écrit :


 
Non. Tu n'as pas le droit de l'utiliser et de le rendre "usé".


Fin connaisseur de la législation en la matière tu vas ma justifier cette opinion, qui j'espère provient d'autre chose que de "on m'a dit"

n°402946
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 01:20:12  profilanswer
 

Humm, deuxieme étape de leur service, ca me donne ca:

Citation :

Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état et dans leur emballage d'origine intact (non-ouvert et scellé) pourront être remboursées. En particulier, les produits qui ont été déballés ou utilisés ne sont plus des produits neufs et ne peuvent donc plus être remboursés.


[:totoz] Cela dit, seule un accesoire de la carte était dans un plastique scellé. Donc bon :??:

n°402964
andhuan
cf topic citations perso
Posté le 24-04-2003 à 01:23:22  profilanswer
 

DarkAngel a écrit :

Humm, deuxieme étape de leur service, ca me donne ca:

Citation :

Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état et dans leur emballage d'origine intact (non-ouvert et scellé) pourront être remboursées. En particulier, les produits qui ont été déballés ou utilisés ne sont plus des produits neufs et ne peuvent donc plus être remboursés.


[:totoz] Cela dit, seule un accesoire de la carte était dans un plastique scellé. Donc bon :??:  


 
Arranges toi pour refermer proprement le truc. Mais vraiment propre quoi.
 
C'est un peu con leur truc, faut bien ouvrir pour voir si le matos va... m'enfin il doivent surement parler des CDs, DVDs, et tout ce qui est soumis à la propriété intellectuelle.
 
Go !

n°402965
kiki
Posté le 24-04-2003 à 01:23:37  profilanswer
 

DarkAngel a écrit :

Humm, deuxieme étape de leur service, ca me donne ca:

Citation :

Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état et dans leur emballage d'origine intact (non-ouvert et scellé) pourront être remboursées. En particulier, les produits qui ont été déballés ou utilisés ne sont plus des produits neufs et ne peuvent donc plus être remboursés.


[:totoz] Cela dit, seule un accesoire de la carte était dans un plastique scellé. Donc bon :??:  


Clause abusive ils n'ont pas le droit.

n°402973
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 01:25:49  profilanswer
 

Bon je vous fait confiance :jap:  [:tsouille]  [:wam]  [:kunks]

n°402974
andhuan
cf topic citations perso
Posté le 24-04-2003 à 01:25:52  profilanswer
 

kiki a écrit :


Clause abusive ils n'ont pas le droit.


 
Tu étudies en droit du commerce kiki ? Ca a l'air de te brancher vu ta citation perso & ta signature :D

n°402977
kiki
Posté le 24-04-2003 à 01:26:20  profilanswer
 

Andhuan a écrit :


 
Tu étudies en droit du commerce kiki ? Ca a l'air de te brancher vu ta citation perso & ta signature :D


Entre autre, et en droit des contrats spéciaux aussi.

n°402986
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 01:27:42  profilanswer
 

En derniere étape ya une case "Commentaires/diagnostic :" jmé quoi? Rien? ca doit être pour les cas de panne non? Ou je met de demande d'échange etc? (mais c déjà marqué juste au dessus pourtant :??: )

n°402998
andhuan
cf topic citations perso
Posté le 24-04-2003 à 01:35:56  profilanswer
 

DarkAngel a écrit :

En derniere étape ya une case "Commentaires/diagnostic :" jmé quoi? Rien? ca doit être pour les cas de panne non? Ou je met de demande d'échange etc? (mais c déjà marqué juste au dessus pourtant :??: )


 
Tu marques : "Joyeuses Pâques" :D
 
 :hello:

n°403015
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 01:51:40  profilanswer
 

:lol:  
Une derniere chose: il me demande de mettre le code étiquette de chaque produit. C'est supposé être sur une étiquette verte, de la forme xx-xxxx. Pour la carte, pas de probleme, c étiquetté sur la boite, mais pour le disque dur, je le trouve pas :??: Je met rien donc, ca va poser pb?

n°403027
andhuan
cf topic citations perso
Posté le 24-04-2003 à 02:04:19  profilanswer
 

Ca va poser pb ou pas, tu t'en fous c'est pas ton problème à toi.
 
Seulement par précaution notifies-le dans la lettre, tu rajoutes un § de ce style :

Citation :


Vous remarquerez que pour le disque dur le « numéro de l'étiquette verte (de la forme xx-xxxx) » n?a pû être renseigné à cause de l?absence de l'étiquette sus-citée, qui devait fournir ces informations. Vous ne pourrez donc pas me tenir rigueur de ce manque.

 
 
(on pourrai même rajouter "pour invalider ni pour retarder la procédure" ).
 
DLC et 10 de der.  :hello:

n°403033
tharkie
Effaré par l'idiotie humaine
Posté le 24-04-2003 à 02:10:40  profilanswer
 

:??: tu as pris contact avec eux ???
 
j'ai pas vu... ?
 
ça me parait être le début de la procédure, non ?


---------------
Sujet sur les cartes son audiophiles pour mélomanes et musiciens & DAC+ADC
n°403417
darkangel
C2FFA
Posté le 24-04-2003 à 10:42:11  profilanswer
 

Et bien g été sur le site et demandé un retour de marchandise (ya une partie faite spécialement pour). Je me renseigne juste pour savoir comment ca marche, afin de pas avoir de mauvaise surprise.
 
Andhuan => Bah c ske g mis en gros à la place de "Joyeuses Pâques" [:zoumzoumzeng]

n°403713
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 24-04-2003 à 11:47:48  profilanswer
 

laurent_g a écrit :


 
Dans la mesure où il a clairement été utilisé, ils ont tout à fait le droit de refuser de te le reprendre.
Ceci dit, je pense que si tu reformates tout ça tout propre tout neuf, et que tu remets tout dans la boite proprement, ça peut passer sans pb (je l'ai déjà fait).
 
A+


 
D'où sorts tu cette fausse information ? C'st au contraire l'utilisation non satisfaisante du produit qui permet son retour au VPCistes....
 
Donc tu peux bien evidemment l'utiliser une fois ou 2 dans des conditions normales et le renvoyer car il ne satisfaisait pas à l'utilisation que tu en avais prévue.
 
Toute clause contraire dans des conditions générales est réputé non écrites et qualifiée "d'abusive"
 
DV


Message édité par Darthvad' le 24-04-2003 à 11:48:36

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°403894
Laurent_g
Posté le 24-04-2003 à 12:14:26  profilanswer
 

Ct suite aux CGV comme celles qu'on a pu voir ci-dessus
 
ex.
 
"Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état et dans leur emballage d'origine intact (non-ouvert et scellé) pourront être remboursées. En particulier, les produits qui ont été déballés ou utilisés ne sont plus des produits neufs et ne peuvent donc plus être remboursés."
 
 
 
Ceci-dit si elles sont qualifiées d'abusives alors mea culpa :jap:
 
Mais un grand nombre le font...
 
 

n°403928
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 24-04-2003 à 12:21:46  profilanswer
 

laurent_g a écrit :

Ct suite aux CGV comme celles qu'on a pu voir ci-dessus
 
ex.
 
"Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état et dans leur emballage d'origine intact (non-ouvert et scellé) pourront être remboursées. En particulier, les produits qui ont été déballés ou utilisés ne sont plus des produits neufs et ne peuvent donc plus être remboursés."
 
Ceci-dit si elles sont qualifiées d'abusives alors mea culpa :jap:
 
Mais un grand nombre le font...


 
En fait ce type de clause sert le plus souvent à refuser le retour des CDs. Mais pratiquement en fait les vendeurs l'acceptent pour certaines situations (exemple réel : le CD manque dans la boite ou est matériellement endommagé ou le lecteur n'est pas compatible=> retour pour échange accepté... pourtant il a bien fallu ouvrir la boite pour lire le CD...)$
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°403946
Laurent_g
Posté le 24-04-2003 à 12:25:13  profilanswer
 

Ceci-dit si tu achètes des chaussures en vpc et que tu les renvoient bein usées, un tee-shirt clairement lavé et usé (même un peu), un matos rayé et abimé, ils vont t'envoyer chier, ce qui sera normal. Là le produit aura été utilisé, et sera refusé (cas des chaussures par exemple).
 
En pratique oui. Et c'est normal.


Message édité par Laurent_g le 24-04-2003 à 12:25:24
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