Citation :
Bonjour, Le CSA a bien reçu votre saisine, qui va être prise en compte dans les meilleurs délais. Après examen par les services du CSA au regard du cadre juridique de l'audiovisuel, une réponse sur les suites données à votre saisine vous sera adressée par courrier électronique. Toutefois, si le CSA ne s'est pas prononcé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre saisine, celle-ci devra être considérée comme rejetée. Si vous souhaitez contester cette décision, vous disposerez alors d'un délai de deux mois pour saisir la juridiction administrative de droit commun. Nous vous remercions de votre attention et restons à votre écoute,
|