Bonjour,
 
J'ai quitté mon logement il y a un mois et demi. Durant l'été dernier un dégât des eaux était survenu et a été pris en charge par l'assurance de l'immeuble. Malheureusement le début des travaux a été retardé (début le mois dernier).
 
Le propriétaire, un huissier de justice m'avait paru sympathique, il disait souvent "qu'on s'entendait bien" étant passé plusieurs fois dans l'apartement. Il m'a fait savoir "qu'entre nous" il n'y avait pas besoin de faire un état des lieux final, ce qui m'arrangeait bien.
Pour rester honnête envers lui, car le retard des travaux était un peu de ma faute j'ai laissé un mois supplémentaire de loyer à mon propriétaire (380€).
 
Par la suite je lui ai adressé un courrier lui disant qu'il pouvait s'il souhaitait retenir un peu d'argent sur la caution pour le ménage et qu'il pouvait me retourner le restant (650€). En effet suite à mon départ précipité, il manquait peut-être un coup de serpillère à donner en plus. Je lui ai demandé également de me tenir informé de la somme prélevée.
Je n'ai pas eu de réponse et j'ai adressé un second courrier. Finalement j'ai decidé de rompre ce silence par un coup de téléphone. Il m'a dit qu'il y avait des traces sur le mur (les traces étaient mentionnées sur l'état des lieux d'entrée) et que la refection lui a coûté 600€. Il m'a dit qu'en plus ls travaux en retard lui ont coûté un mois de loyer supplémentaire.
 
N'ayant aucun moyen de prouver l'absence des traces et le ménage mal fait, j'aimerais savoir si tout cela signifie que j'ai perdu mes 650€ de caution ?
 
Merci beaucoup et bon forum.
 
PS : Je n'étais pas assuré au moment du dégât des eaux. Par chance le responsable était le locataire du dessus et l'assurance de l'immeuble a pris en charge des travaux (1000€) environ. Si on prend l'histoire sous cet angle je me dis que ça va me servir d'une bonne leçon. A la limite si on me dit qu'il faut que je laisse tomber, je taperais un bon coup de pong dans le mur et j'essayerais de l'oublier. Par contre je trouve dommage que le propriétaire ne m'a pas prévenu de ses intention comme je lui ai demandé et qu'il n'a pas répondu à mes courriers....

Hmm, ca sent bon la sodo gravier tout ça

C'était un meublé ?

faire confiance à un huissier, mon pauvre..
 
à mon avis tu l'as dans l'os, mais dis toi au moins que ça ne se reproduira plus

Non ce n'était pas meublé, mais un 35m² d'estudiant comme il y en a des tas. Pourtant je lui ai bien dit plusieurs fois de me prévenir avant de faire. Un ménage et quelques traces à 650€, je prends le TGV et je le fais moi même. En plus comme on a pas fait d'état des lieux final ensemble je ne peux rien prouver !

S'il n'y a pas d'ELS la caution est pour toi, les seuls cas de non-restitution c'est un compte débiteur ou des travaux locatifs à la sortie. S'il ne peut pas prouver qu'il y a eu des travaux à faire c'est DSC.

Petite précision : il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, par contre il m'a laissé entendre qu'il a fait un état des lieux (sans doute par un collégue de son cabinet de huissiers).
En tout cas si c'est foutu pour la récup de la caution, je préfère pas me faire de faux espoirs (tout le monde sait que 650€ pour un étudiant c'est pas rien) et d'oublier de suite.

euh l'état des lieux c'est avec toi ou pas du tout, sinon il peut inventer n'importe quoi pour garder ta caution..
 
tu devrais faire un tour sur le topic des juristes

 
L'Etat des lieux est contradictoire, s'il n'y a pas ta signature dessus il ne vaut rien

Le topic des juristes, c'est quoi le chemin ?

Tu as toute la loi pour toi, sans hésitations!
La prochaine fois, si tu veux éviter ça, tu payes pas les trois derniers mois, comme ça tu as récupéré ta caution!

 
soyons sérieux ! quand on voit tout ce qu'on doit amener comme garanties (et des cautions de 3 mois de loyer) pour juste avoir une location et quand on voit la "facilité" avec laquelle certains propriétaires conservent la caution, cette solution est finalement très efficace !

Elle m'a été recommandée par un avocat!

topic des juristes
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm

s'il n'y a pas eu d'etat des lieux de sortie l'appartement est considéré comme étant rendu en bonne état, et comme l'a dit Everfrost s'il a fait un etat des lieux sans que tu sois présent il ne vaut rien.
il à donc l'obligation de te rendre ta caution ( et encore tu es gentil en lui autorisant de retenir une partie pour le ménage à faire)
pour rappel, il est interdit de déduire des derniers loyers la caution

Comme te l'a dit Nagadef s'il n'y a pas eu d'etat des lieux de sortie l'appartement est considéré comme étant rendu en bon état.  
Pour la caution, il a le droit de la conserver 2 mois apres la remise des clefs. Au bout des 2 mois elle te rapporte des interets au taux legal (taux qui est fixe par le journal officiel mais autant te dire que ce n'est pas grand chose genre 1.7% annuel).
D'autre part, des traces sur les murs, la moquette qui vieillit, ou bien des tapisseries qui se decollent ne sont forcement a payer par le locataire car on doit prendre en compte la vetuste et l'usure: il est normal qu'une peinture apres 3 ou 4 ans de location se ternisse ou que la tapisserie se deteriore. Ca fait parti de l'usure normale et ca n'est pas a la charge du locataire.
 
Bref tout ca pour te dire que ton proprio est dans son tort:
Pas d'etat des lieux-->l'appartement est en bon etat.
Il te dit que l'appartement est degueulasse---> il doit le prouver vu qu'il n'y a pas d'etat des lieux.
Il te dit que un de ses potes huissier a fait l'etat des lieux---> un etat des lieux doit etre dresse contradictoirement (avec toi).  
Il a fait des travaux dans l'appart avec ton pognon-->il doit te presenter les justificatifs des dépenses réellement engagées. S'il ne le fait pas, ou s'il ne peut pas justifier les depenses de travaux, il doit te rembourser.
 
Je te conseille de l'appeler et de voir avec lui. S'il est toujours pareil tu peux tenter de lui dire que t'as pas un rond, que tu as vraiment besoin de cet argent etc...
Si ca marche pas tu lui envoies une lettre en recommande avec AR "mise en demeure de restitution du depot de garantie" , avec les textes de loi et la situation etc...en precisant a la fin que si tu n'as pas ta caution, tu saisiras le tribunal d'instance dans 15 jours.
Si ca marche pas, adresse toi au tribunal qui pourra lui faire une injonction a payer (je crois.)
Si rien ne marche, essaye toujours Julien Courbet...  
 
 
Ce qui m'etonne, c'est que alors tu es plutot sympa de lui laisser un mois de loyer supplementaire + la possibilite de prelever une somme sur la caution pour les eventuelles saletes que tu as pu laissees, cet abruti se permet de te garde ta caution. Surtout qu'en general les huissiers ne sont pas dans le besoin...650 euros, ca doit etre ce qu'il gagne en une matinee...Quel enc***!!
 
Voila quelques liens pour te renseigner:
http://www.juri-logement.org/juri- [...] 20location
http://fr.123immo.com/textes/guide [...] fiche/fic8
http://www.immobilier-et-habitat.c [...] oit_1.html

  le proprio est un huissier, je doute que la pitié puisse fonctionner    
 

 
C'est un peu louche cette attitude. Dès le départ il a des choses à se reprocher, dobc bon...  

 
T'es flic?

 
Ca m'etonne que ça t'etonne que je m'etonne!!  
C'est vrai que y a un paquet de proprios qui se conduisent comme ca et bien souvent aussi des agence immo ou des gestionnaires de biens. Faut voir aussi qu'il y a des locataires qui ont des comportements de blaireaux (je te paye pas, je pourris l'appart...). Le probleme c'est lorsque quelqu'un d'honnete (locataire ou bailleur) tombe sur un gros connard.
Quand je dis que ca m'etonne, c'est surtout parce que le metier d'huissier n'est pas vraiment precaire. Le mec fait chier pour 650 euros ce qui ne represente sans doute pas une grosse somme pour quelqu'un qui va se faire payer 300 euros de l'heure ou bien juste pour un acte ou il pose sa signature. Les huissiers c'est pas vraiment la categorie socio-professionnelle dans le besoin. Je les ai jamais vu faire greve...

 
J'ose esperer qu'un huissier soit capable de compassion. Ou au moins d'honnetete c'est un minimum, surtout pour un huissier.
 

 
Tu parles de qui la??

sinon tu prends un huissier pour le forcer à payer
 
 
 
 
 
 
 

A mon avis, le proprio pense justement que son statut de huissier va faire que l'autre ne va pas reclamer son pognon.

Non.

Pourquoi dis-tu que son attitude est louche?

Parce qu'il gagne bien sa vie, il devrait faire un cadeau à un type qui rend un appartement sale ?    
 
Surtout qu'il a écrit :

Et pourquoi ne l'as-tu pas fait ?
 
Je ne prends pas la défense du proprio, mais dans cette affaire, le locataire a une part de responsabilité (il le dit lui-même).

En effet il a une responsabilite.
Il doit payer la femme de menage ou bien faire en sorte que l'appart soi nickel. C'est normal et il a tort de pas l'avoir fait. Maintenant, une femme de menage qui bosse 3 heures ca va pas aller chercher plus de 60 euros.
 

 
Ah zut, j'avais préparé un mini-fight flic-gendarme sur les voitures

   
désolé, mais comme j'ai trop de mauvaises remarques sur mon avatar, j'ai préféré le changer.
Ca m'a permis de tester la réaction des gens, c'est fou comme un avatar a un impact sur le comportement des gens suite à un post...

   D'accord avec le reste, mais pas sur ça : ce que la caution rembourse, ce sont les dégradations, mais pas la remise en état : le proprio reste libre de la réaliser ou pas.
 
Mais comme il faut un état des lieux établi contradictoirement pour prouver qu'il y a eu dégradation, et qu'en plus il faut tenir compte de l'usure normale et légitime, rien n'est dû ici.
 
La caution doit être rendue.
 
LRAR au tribunal d'instance.

Bete question... la caution, ca avait été donné de la main à la main ???  Pas sur un compte bloqué pour la libération duquel il faut les deux signatures, proprio et locataire ?

La caution est a la disposition du proprio. libre a lui de la placer, de la jouer au casino ou d'en faire ce qu'il veut pendant la duree du bail. Mais ensuite, si tout est normal il faudra qu'il restitue le pognon.

— J'ai déjà fait ça, je lui ai dit que pour un étudiant 650€ représentent une somme.

— Absolument (non assuré + mauvais ménage), et je ne le nie pas. D'ailleurs pour faire preuve de bonne volonté j'ai reglé un mois de loyer pour permettre les travaux. Par contre j'ai été obligé de partir rapidement et je n'ai pas astiqué à fond. Je croyais qu'avec des gros travaux qui allaient arriver, les ouvriers seraient de toute façon obligés de nettoyer derrière.

— Non, la caution a été prélevée sur mon compte (j'ai le relevé bancaire de l'époque et la facture de l'agence immobilière).

— Mis à part le ménage mal fait et les degradations dues au dégât des eaux il n'y avait pas d'autres problèmes. Les murs sont restés dans le même état qu'en rentrant.
 
Ce que m'a dit le propriétaire si j'ai bien compris, c'est que pendant les travaux de refection du dégât des eaux (pris en charge par l'assurance de l'immeuble) il a rallongé un peu pour refaire les traces sur les murs. Il m'a donc ponctionné de 600€. Il m'a dit qu'il a pas compté le ménage.
 
Je suis un peu deçu de son comportement car j'avais l'impression qu'on "s'entendait bien", c'est d'ailleurs ce qu'il disait. Je lui payais le loyer le lendemain de la réception de l'echéance, le 5 de chaque mois. Et c'est vrai qu'il avait l'air assez sympa.
 
Ce qui me fait hésiter pour la démarche, c'est :
1. que bien que les travaux ont été pris en charge par l'immeuble, je n'étais pas assuré
2. que c'est un huissier et ce n'est pas un étudiant qui va l'impressionner
J'ai donc un peu peur que ça fasse un foin. Avant d'envoyer une LRAR, je devrai peut-être lui demander les justificatifs des travaux ? S'il me dit qu'il les a pas, à ce moment je passe au plan B ?

 
je pensais que c'était comme ici (Belgique) où ceci est illégal, et que la caution  est obligatoirement bloquée sur un compte au nom du locataire, et il faut les deux signatures pour la débloquer. Et entretemps, ca rapporte des intérets aussi. (enfin, il y a aussi des proprios qui profitent des naifs pour leur demander une caution de la main à la main)

Question:
Le degat des eaux a fait que ton appart a subi des travaux, c'est ca?
Il s'est ensuite servi de la caution pour enlever les traces des murs, c'est ca?
Demande lui les preuves, justificatifs, devis... Si ca se trouve il garde le pognon et peut-etre qu'il n'a jamais fait de travaux. Trop facile de juste dire j'ai fait ceci cela...Si ca trouve il a aussi utilise l'assurance de l'immeuble pour dire que les murs avait un peu moisi et qu'il fallait les refaire, auquel cas il a empoche ton argent et en plus il s'est fait paye des murs tout neuf avec l'assurance de l'immeuble. Essaye de trouver un moyen de savoir en contactnt l'assurance de l'immeuble. Et demande au proprio les justificatifs de travaux des murs.

 
Attends, il y a quand même quelque chose d'énorme : il ne fait pas d'EDL de sortie, et il se permet de te retenir ta caution ?!!!
 
C'est n'importe quoi. A la limite tu lui laisse 150 euros en CADEAU, et encore tu fais-là un geste ENORME ; mais tu es en position de force pour faire valoir ton bon droit. Signale-lui que sa façon de procéder était pour le moins cavalière à ton égard, et réclame une restituition de caution, sous peine de recourir au TGI.
 
Il n'y a même pas à aller chercher plus loin d'histoire de dégats des eaux, de saleté, de quoi que ce soit : pas d'EDL = restitution intégrale. Le juge n'ira pas voir plus loin parce qu'il appliquera le droit, qui n'a pas été respecté par le proprio.
 
Le droit protège, ceux qui ne s'en servent pas ou l'enfreignent se mettent en tort.
 
Une exception : le droit ne protège pas les imbéciles (enfin, il ne devrait pas).

Juste une chose. Rien à foutre que l'appartement ai été rendu sale ou avec des traces sur les murs. Tout ça c'est considéré comme de "l'usage normal". Il n'a jamais été question de rendre un appart neuf ou identique à l'entrée. Le parquet peut être usé, les murs avoir des traces, un carrelage cassé dans un coin, tout ça ça ne compte pas !! J'ai été plusieurs fois amené à entamer des procédures pour récupérer mes cautions dans des cas similaires, je sais de quoi je parle  
L'histoire du dégat des eaux c'est l'assurance, point barre. Ta caution il est obligé de te la rendre
 
 
PS: ne JAMAIS faire confiance à un proprio même quand on a sympathisé, règle d'or (vécue aussi)