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  Arnaque Agences immobilières et restitution de caution

 



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Auteur Sujet :

Arnaque Agences immobilières et restitution de caution

n°4854810
duglambier
Posté le 15-02-2005 à 11:29:13  profilanswer
 

Bonjour,
 
j'aimerai savoir quels sont les recours juridiques contre la non restitution de la totalité de la caution apportée pour la location d'un appartement ?
J'ai été restitué de 75% de la caution et dans la lettre accompagnant cette restitution, il est marqué qu'ils gardent les 25% pour calculer en fonction des charges de copropriété. Ils devaient me les restituer Fin Janvier, j'en suis toujours là
 
J'essaye de contacter la personne, elle n'est jamais joignable (toujours en rendez vous), et quand je veux prendre rendez vous, sa secrétaire (?) dit que c'est à elle de prendre ses rendez vous, et quand je demande à ce qu'elle me rappelle, ben evidemment, elle me rappelle pas.
 
J'aimerai utiliser tous les moyens, tous les medias et utiliser tous mes moyens pour ternir l'image de cette agence (et j'en ai)
 
Je suis pret a aller au tribunal, mais j'aimerai savoir si certains d'entre vous ont eu ce facheux probleme.
 
Faut pas se laisser marcher sur les pieds, et en MP, on peut aussi parler des agences qui font chier :fou:

mood
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Posté le 15-02-2005 à 11:29:13  profilanswer
 

n°4854843
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 15-02-2005 à 11:34:09  profilanswer
 

Lettre avec AR - rappelant les obligations en matière de restitution de caution (2 mois après rupture du bail). Si non réponse au bout de 15 jours > injonction de payer > http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF [...] .htm?ru=04


Message édité par Miguelito Loveless le 15-02-2005 à 11:34:32
n°4854856
m3u
sargatanas reign!
Posté le 15-02-2005 à 11:35:27  profilanswer
 

Miguelito Loveless a écrit :

Lettre avec AR - rappelant les obligations en matière de restitution de caution (2 mois après rupture du bail). Si non réponse au bout de 15 jours > injonction de payer > http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF [...] .htm?ru=04


 
 :jap:


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le travail c'est la santé? bon ben j'ai un cancer du sida :o
n°4854868
duglambier
Posté le 15-02-2005 à 11:36:55  profilanswer
 

Merci beaucoup :jap:

n°4854983
duglambier
Posté le 15-02-2005 à 11:57:32  profilanswer
 

Je pense qu'ils se foutent de ma gueule. Je viens de les appeler. En Novembre, ils m'avaient dit qu'ils gardaient 25% pour les reguls (taxes OM...) et que j'aurai le reste en Janvier.
 
Je rappelle, ils me disent qu'ils vont faire les reguls des dépenses au mois de Mars !!!
Que dois je faire, attendre fin Mars ou attaquer ?

n°4854999
El Tristo
I'm no superman
Posté le 15-02-2005 à 12:00:06  profilanswer
 

Miguelito Loveless a écrit :

Lettre avec AR - rappelant les obligations en matière de restitution de caution (2 mois après rupture du bail). Si non réponse au bout de 15 jours > injonction de payer > http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF [...] .htm?ru=04


 
oui mais en fait peut etre pas. L'histoire de la régul de charges fait que normalement tu pourrais attendre l'arrêté des charges pour l'année avant de restituer la caution, de façon à ne pas se faire doser en cas de sous-estimation des provisions de charge...
 
Accessoirement il y a un topic immobilier aussi :o
 
et un bon truc c'est de contacter l'adil de ton coin. Moi ca m'a été super utile :)


Message édité par El Tristo le 15-02-2005 à 12:00:57

---------------
I fart in your general direction
n°4855138
windir
Posté le 15-02-2005 à 12:25:13  profilanswer
 

Salut,
 
Je vois que tu as mis agences au pluriel, la généralisation va bon train :p  
 
Je m'occupe des charges dans mon agence, c'est ce genre de problèmes qui obligent à baser l'arrêté de comptes sur un prévisionnel... pour 2004 par exemple il y a des factures qu'on n'a même pas encore reçues... on a 2 choix :
- retarder la restitution du DG au moment où on fera la regularisation (ça gueule)
- rembourser ou imputer en se basant sur le prévisionnel qu'on a fait en 2003, pour éviter les problèmes de retard (ça gueule pas).
Il fut un temps où on remboursait, puis l'année suivante on envoyait la regul de la dernière année... les gens avaient beaucoup de réticences à payer, quand ils n'avaient pas changé 2 fois d'adresse et étaient introuvables. Bref comme toujours, certains abus qui ont plombé tout le monde...
 
Par contre la politique de l'autruche c'est pas très malin de sa part, quand j'expliquais la situation je n'ai jamais eu de pb, s'ils sont informés les gens sont bcp plus compréhensifs...


---------------
- C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases
n°4868131
FrigoAcide
Posté le 17-02-2005 à 02:36:51  profilanswer
 

Salut, j'ai à peu près le même problème, en pire en fait.
 
J'ai logé de janvier à mi-septembre dans un appart meublé à Lyon, j'ai laissé 1000€ de caution. Au départ, le proprio m'assure me rembourser sous 2 semaines, et depuis, toujours rien (eh oui).
 
Le truc est qu'il ne conteste rien. Je l'ai depuis appellé une dizaine de fois, à chaque fois c'est "oui M., j'ai eu quelques problèmes ces derniers temps, mais je m'occupe de vous et je vous envoie le chèque sous 2 semaines". Et toujours aucun chèque.
 
J'habite maintenant Toulouse, donc ça rend les démarches plus difficiles. Je connaissais pas l'injonction de payer, et je pensais qu'il fallait ouvrir une procédure devant le Tribunal de petite innstance de Lyon. Seulement  
 
 1\ je peux pas forcément me déplacer à Lyon pour une (ou plusieurs !) instances  
 2\ à chaque fois que j'ai appellé le Tribunal de Lyon (une dizaine de fois), y'a jamais personne qui répond :fou: Ils foutent quoi, y'a pas de secrétaire ?
 
Bon, je vais vraiment m'y mettre maintenant et appeller régulièrement le Tribunal de petite instance jusqu'à ce que quelqu'un réponde, pour faire une injonction de payer.  
 
Mais quels documents joindre ? Le contrat de location, où est mentionnée la caution, ok. Mais comment prouver que le proprio ne m'a pas remboursé ? Qu'est-ce qui se passe si le proprio, une fois contacté par le Tribunal, dit "comment ça, mais je l'ai bien remboursée cette caution !" Est-ce que je dois joindre tous mes relevés de compte depuis septembre ? Est-ce à moi ou au proprio de prouver que la caution ne m'a pas été remboursée ?
 
Merci pour votre aide précieuse :jap:

n°6120655
FrigoAcide
Posté le 18-07-2005 à 14:57:11  profilanswer
 

Bon j'ai fait une injonction de payer au Tribunal d'Instance, et plusieurs mois après ils m'ont répondu que ma requête avait été acceptée. Ensuite, il faut faire signifier la requête à un huissier à Lyon => 56€.  
 
Problème => mon proprio ne vit plus (depuis presque un an que j'ai quitté l'appart) à l'adresse qu'il m'a donnée, ou peut-être qu'il n'y a jamais vécu. L'injonction de payer s'est transformée en recherche de personne ou un truc comme ça.  
 
Je vais payer un inspecteur rattaché à mon cabinet d'huissier pour retrouver ce tocard; coût => 80€, payés uniquement si la recherche aboutit. Ensuite, le proprio a, je crois, un mois pour rejeter l'injonction de payer. Dans ce cas, c'est procès et déplacement au Tribunal.

n°6120817
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 18-07-2005 à 15:17:30  profilanswer
 

j'ai un copain qui a eu un problème de caution un jour...
a force de taner le proprio pour récupérer la maudite caution, J'ai juste fait une belle fausse lettre d'avocat (avec en-tete et tout) menacant le proprio d'un proces, envoyé en recomandé avec accusé de reception. 4 jours apres il avait son chèque et l'avocat (moi-meme) recevait une belle lettre avec la photocopie du chèque :)


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Posté le 18-07-2005 à 15:17:30  profilanswer
 

n°6120925
Agent_Muld​er
La vérité est ailleurs
Posté le 18-07-2005 à 15:30:08  profilanswer
 

FrigoAcide a écrit :

Bon j'ai fait une injonction de payer au Tribunal d'Instance, et plusieurs mois après ils m'ont répondu que ma requête avait été acceptée. Ensuite, il faut faire signifier la requête à un huissier à Lyon => 56€.  
 
Problème => mon proprio ne vit plus (depuis presque un an que j'ai quitté l'appart) à l'adresse qu'il m'a donnée, ou peut-être qu'il n'y a jamais vécu. L'injonction de payer s'est transformée en recherche de personne ou un truc comme ça.  
 
Je vais payer un inspecteur rattaché à mon cabinet d'huissier pour retrouver ce tocard; coût => 80€, payés uniquement si la recherche aboutit. Ensuite, le proprio a, je crois, un mois pour rejeter l'injonction de payer. Dans ce cas, c'est procès et déplacement au Tribunal.


Essaye de contacter le nouveau locataire ca peut accelerer les recherches :o


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La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
n°6120966
FrigoAcide
Posté le 18-07-2005 à 15:35:48  profilanswer
 

Agent_Mulder a écrit :

Essaye de contacter le nouveau locataire ca peut accelerer les recherches :o


Ouais c'est faisable... L'annuaire me donne 2 numéros pour l'immeuble.


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