Au ministère des transports ? A la mairie de la ville en question ?
Qui touche tout ce paquet d'oseille ?
pour les amendes de stationnement payant ca va au trésor public et retour à la mairie ensuite.
pour les autres amendes (staionnement dans un carrefour et toutes les autres), ca va dans les caisses de l'état, rayon recettes
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 14-10-2003 à 13:54:06
Tu sais si ils tiennent des stats genre le montant touché sur une année, proportions d'impayés ect ?
Message édité par keyzer93 le 14-10-2003 à 13:54:15
Tu sais si ils tiennent des stats genre le montant touché sur une année, proportions d'impayés ect ?
ouhais ca existe ce genre de stat
le montant est dans le budget de l état, dans la loi sur les recettes
les impayés aussi sont publiés.
faut fouiller sur le net
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 14-10-2003 à 13:58:49
Je vais chercher, si quelqu'un a une URL sympa je suis preneur