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  A qui vont les recettes des PV (caisse) ?

 



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Auteur Sujet :

A qui vont les recettes des PV (caisse) ?

n°1329256
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 14-10-2003 à 13:50:52  profilanswer
 

Au ministère des transports ? A la mairie de la ville en question ?
 
Qui touche tout ce paquet d'oseille ?


Message édité par keyzer93 le 14-10-2003 à 13:52:38
mood
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Posté le 14-10-2003 à 13:50:52  profilanswer
 

n°1329274
cow2
Posté le 14-10-2003 à 13:53:19  profilanswer
 

Keyzer93 a écrit :

Au ministère des transports ? A la mairie de la ville en question ?
 
Qui touche tout ce paquet d'oseille ?


 
pour les amendes de stationnement payant ca va au trésor public et retour à la mairie ensuite.
pour les autres amendes (staionnement dans un carrefour et toutes les autres), ca va dans les caisses de l'état, rayon recettes  :D

n°1329284
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 14-10-2003 à 13:54:06  profilanswer
 

Tu sais si ils tiennent des stats genre le montant touché sur une année, proportions d'impayés ect ?


Message édité par keyzer93 le 14-10-2003 à 13:54:15
n°1329315
cow2
Posté le 14-10-2003 à 13:58:00  profilanswer
 

Keyzer93 a écrit :

Tu sais si ils tiennent des stats genre le montant touché sur une année, proportions d'impayés ect ?


 
ouhais ca existe ce genre de stat
le montant est dans le budget de l état, dans la loi sur les recettes
les impayés aussi sont publiés.
faut fouiller sur le net

n°1329319
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 14-10-2003 à 13:58:49  profilanswer
 

Je vais chercher, si quelqu'un a une URL sympa je suis preneur
 
Merci !


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