Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1693 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Question juriste : société qui ne peut plus payer

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Question juriste : société qui ne peut plus payer

n°19828786
Giz
Posté le 12-09-2009 à 19:55:58  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je souhaiterais avoir une petite info concernant un cas pratique : une SARL qui n'a pas de trésorie (l'employeur "pique" la caisse) et dont un jugement au prud'homme a lieu x mois plus tard.
Si le salarié gagne, comment la boîte (qui n'a aucun rond) paie les dommages & intérêts ?  :??:  
 
J'ai peur que ça m'arrive, alors j'anticipe ;)
 
Merci  :jap:


---------------
Asus P5Q Pro | C2D E8400 3GHz@4GHz + Noctua NH-C12P | 2x2Go Patriot Extreme PC-8500 | GeForce GTX 460@Stock 1Go GLH | Crucial SSD M4 64Go Sata3
mood
Publicité
Posté le 12-09-2009 à 19:55:58  profilanswer
 

n°19832104
Giz
Posté le 13-09-2009 à 03:33:05  profilanswer
 

:bounce:


---------------
Asus P5Q Pro | C2D E8400 3GHz@4GHz + Noctua NH-C12P | 2x2Go Patriot Extreme PC-8500 | GeForce GTX 460@Stock 1Go GLH | Crucial SSD M4 64Go Sata3
n°19832195
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 13-09-2009 à 03:55:59  profilanswer
 

Si le gerant est juge responsable, cas typique: pique dans la caisse :o
c'est le gerant qui payera.
Il me semble en particulier pour les employes, que l'Etat paie a la place du gerant, dans le sens ou il fera payer le gerant par la suite. A verifier.


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°19853148
it08
Posté le 15-09-2009 à 03:53:05  profilanswer
 

Edit: j'étais totalement à coté de la plaque, il est tard.

 


Message édité par it08 le 15-09-2009 à 03:53:52

---------------
« Le combat continue » a indiqué M. Copé à plusieurs reprises. Avant de conclure : « Et d’ailleurs ça n’est que le point de départ. Car il y aura un sujet plus large qui est la régulation sur Internet. »

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Question juriste : société qui ne peut plus payer

 

Sujets relatifs
éco, info, société, création, vie privée, que change le net ?[Question] Génerique du grand journal
Question choix réchaud électriqueQuestion sur le perpetuum mobile
Question abonnement imagine RQuestion sur la résiliation d'un bail / contrat de location
Question logement HLM (plaine commune habitat)regard de demain sur la société d'aujourd'hui
amendes non payer et carte grise perdu 
Plus de sujets relatifs à : Question juriste : société qui ne peut plus payer


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR