cq'fdr a écrit :
J'ai longtemps hésité avant de créer ce topic sur les monopoles d'Etat et de vous faire part de ma perplexité. Mais je vous le poste finalement en espérant que nous pourrons collectivement éclaircir le sujet.
Tout d'abord, qu'est-ce qu'un monopole d'Etat ? Nous parlons là de produits et de services. Hé bien, contrairement à ce que vous croyez, je n'ai trouvé aucune définition de ce terme sur G... Je vous propose la mienne : un monopole d'Etat (ME) est une activité réservée exclusivement à l'Etat qui la gère de A à Z, en la déléguant éventuellement. Quand le ME dépend exclusivement de l'Etat, il fixe les coûts. Quand il est délégué, il fixe les taxes qui viennent s'ajouter à la TVA. Il semble qu'aucune entreprise étrangère (dont le siège est à l'Etranger) ne puisse se voir déléguer un ME.
Il ne faut pas confondre monopole d'Etat (ME) avec service public. Il y a des ME qui ne sont pas des services publics et inversement il y a des services publics qui ne sont pas des ME. Voir l'ébauche de liste qui vous éclairera.
Les ME, en France ou dans d'autres pays européens, semblent (je dis bien semblent, car je n'ai pas trouvé d'arguments convaincants) en contradiction complète avec les lois européennes qui stipulent la libre circulation des biens et des personnes.
Voici la liste que j'ai glanée :
- poudres et explosifs
(par contre les armes de combat, genre avions p. ex. ne sont pas ME, cf. Dassault)
- système ferroviaire
(ceci a été aboli récemment. Seul RFF, réseau ferré de France, semble être un ME. La SNCF reste certes un service public mais elle n'est plus à l'abri d'une privatisation. Aucune loi ne s'y oppose en tout cas)
- les autoroutes
(le seul ME qui subsiste, c'est les infrastructures, comme RFF)
- la distribution du tabac
(ME délégué aux bureaux de tabac. Raison : santé publique)
- les timbres et la monnaie fiduciaire (terminé pour cette dernière avec l'Euro)
- les jeux genre paris hippiques ou autres
(ME délégué à la Française des Jeux et au Casinos)
- la télévision
(ME aboli en 1981. Maintenant, on peut créer des chaînes privées en France)
- la production et la distribution d'électricité
(seule RTE, réseau de transport d'électricité semble être resté un ME)
- la téléphonie
(c'est fini !)
Un véritable inventaire à la Prévert !
Qu'en pensez-vous et y a-t-il quelque chose à faire face à ce bordel ?
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