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  Mentions legales pour contenu pornographique (topic tres serieux)

 



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Auteur Sujet :

Mentions legales pour contenu pornographique (topic tres serieux)

n°5148661
boobax
il BuongiornoSiVedeDalTacchino
Posté le 25-03-2005 à 09:39:50  profilanswer
 

Voila je voudrais savoir quelles sont les mentions legales a mettre sur une page web avant d acceder a un contenu pornographique.
Attention je ne veux pas les mentions legales pour la france (en francais) [car le site est en anglais] mais les mentions en anglais vallables pour l'international c'est a dire compatible avec les lois de la plupart des pays developpes.
Autre demande: je voudrais savoir quel risque j encours a mettre du contenu pornographique juste avec la mention Interdit au moins de 18 ans.
Et quelles lois sont applicables a l exterieur de la france pour un server situe en france.
 
Ceci est un topic serieux a contenu juridique.
Ceci n est pas du spam.
Je pense avoir choisi la bonne cat
Si ce topic derange les modos veuillez supprimer les messages derangeants plutot que de fermer cash le topic.
 
edit: si vous avez les mentions legales standards en francais merci de les communiquer quand meme (cela peut servir pour d'autres)


Message édité par boobax le 25-03-2005 à 09:43:26

---------------
http://forum.hardware.no What else ? Hva annet ?
mood
Publicité
Posté le 25-03-2005 à 09:39:50  profilanswer
 

n°5148747
boobax
il BuongiornoSiVedeDalTacchino
Posté le 25-03-2005 à 09:56:19  profilanswer
 

des petites informations non detaillees trouve sur plusieurs pages avec des variantes pour la france
CONTENU – RESPECT DU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS
 
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Le Dromadairien s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
 
- les droits de la personnalité
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Le Dromadairien s'engage à respecter l'image et la réputation de DROMADAIRE.COM et à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte à DROMADAIRE.COM.
 
Aventers Media se donne le droit de supprimer toute page ou photographie dont le contenu reprend les thèmes ci-dessus.


Message édité par boobax le 25-03-2005 à 09:57:38

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http://forum.hardware.no What else ? Hva annet ?
n°5152534
boobax
il BuongiornoSiVedeDalTacchino
Posté le 25-03-2005 à 19:42:04  profilanswer
 

up du soir avocats, juristes needed


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http://forum.hardware.no What else ? Hva annet ?
n°5152550
Profil sup​primé
Posté le 25-03-2005 à 19:47:01  answer
 

boobax a écrit :

Le Dromadairien s'engage à respecter l'image et la réputation de DROMADAIRE.COM et à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte à DROMADAIRE.COM.


 
 
Ptain il est nul ce site [:joce]

n°5152721
printf
Baston !
Posté le 25-03-2005 à 20:17:38  profilanswer
 

Balance l'URL :o


---------------
Un matin je me lèverai et il fera beau.
n°5152734
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 25-03-2005 à 20:20:21  profilanswer
 

Embauche un avocat sur les futures rentes de ton site de Q.


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