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  Mentions legales pour contenu pornographique (topic tres serieux)

 


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Auteur Sujet :

Mentions legales pour contenu pornographique (topic tres serieux)

n°5148661
boobax
il BuongiornoSiVedeDalTacchino
Posté le 25-03-2005 à 09:39:50  profilanswer
 

Voila je voudrais savoir quelles sont les mentions legales a mettre sur une page web avant d acceder a un contenu pornographique.
Attention je ne veux pas les mentions legales pour la france (en francais) [car le site est en anglais] mais les mentions en anglais vallables pour l'international c'est a dire compatible avec les lois de la plupart des pays developpes.
Autre demande: je voudrais savoir quel risque j encours a mettre du contenu pornographique juste avec la mention Interdit au moins de 18 ans.
Et quelles lois sont applicables a l exterieur de la france pour un server situe en france.
 
Ceci est un topic serieux a contenu juridique.
Ceci n est pas du spam.
Je pense avoir choisi la bonne cat
Si ce topic derange les modos veuillez supprimer les messages derangeants plutot que de fermer cash le topic.
 
edit: si vous avez les mentions legales standards en francais merci de les communiquer quand meme (cela peut servir pour d'autres)


Message édité par boobax le 25-03-2005 à 09:43:26

---------------
http://forum.hardware.no What else ? Hva annet ?
mood
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Posté le 25-03-2005 à 09:39:50  profilanswer
 

n°5148747
boobax
il BuongiornoSiVedeDalTacchino
Posté le 25-03-2005 à 09:56:19  profilanswer
 

des petites informations non detaillees trouve sur plusieurs pages avec des variantes pour la france
CONTENU – RESPECT DU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS
 
Vous êtes seul responsable de vos pages Personnelles, de leur contenu et de leur usage. Vous êtes seul responsable du contenu de vos e-mails et de vos cartes virtuelles. Le contenu de vos pages personnelles, cartes virtuelles, et courriers électroniques doit se conformer aux dispositions suivantes, même si l'accès en est protégé conformément à l'article 3.5 précédent. Le Dromadairien s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion de pages personnelles.
 
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Le Dromadairien s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
 
- les droits de la personnalité
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- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
 
Le Dromadairien s'engage à respecter l'image et la réputation de DROMADAIRE.COM et à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte à DROMADAIRE.COM.
 
Aventers Media se donne le droit de supprimer toute page ou photographie dont le contenu reprend les thèmes ci-dessus.


Message édité par boobax le 25-03-2005 à 09:57:38

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http://forum.hardware.no What else ? Hva annet ?
n°5152534
boobax
il BuongiornoSiVedeDalTacchino
Posté le 25-03-2005 à 19:42:04  profilanswer
 

up du soir avocats, juristes needed


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http://forum.hardware.no What else ? Hva annet ?
n°5152550
Profil sup​primé
Posté le 25-03-2005 à 19:47:01  answer
 

boobax a écrit :

Le Dromadairien s'engage à respecter l'image et la réputation de DROMADAIRE.COM et à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte à DROMADAIRE.COM.


 
 
Ptain il est nul ce site [:joce]

n°5152721
printf
Baston !
Posté le 25-03-2005 à 20:17:38  profilanswer
 

Balance l'URL :o


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Un matin je me lèverai et il fera beau.
n°5152734
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 25-03-2005 à 20:20:21  profilanswer
 

Embauche un avocat sur les futures rentes de ton site de Q.


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