NightEye a écrit :
Elle existe juridiquement en tant que personne ? Elle a un statut de personne morale ?
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OH YEAH §
Les iwis (maoris) liés à cette rivière ont obtenu un accord considérant que la rivière était une Te Awa Tupua (« une entité vivante à part entière »). Et elle est juridiquement considérée comme une personne légale, capable de défendre elle-même ses propres droits et ses propres intérêts (enfin elle a deux "gardiens", un issu du peuple et un autre de la couronne). Mais oui, selon le droit néo-zélandais, cette rivière est une personne.
http://www.terraeco.net/En-Nouvell [...] 46020.html
Message édité par Rhadamenthos le 27-08-2013 à 10:55:08
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"Toutes choses sont dites déjà ; mais comme personne n'écoute, il faut toujours recommencer" - André Gide, Le Traité du Narcisse