J'ai été en "contentieux" avec eux pendant 8 mois. Je pense en être sorti mais je ne crie pas victoire.
Dans l'immédiat :
- Efface le contenu incriminé
- Ne les contacte pas et ne reconnais jamais l'existence des images, en matière de contrefaçon (en France) la bonne foi n'a aucune valeur juridique, si tu réponds en plaidant ta cause ce sera potentiellement utilisé contre toi
- Supprime ton site de web.archive.org (la wayback machine) : ça se fait en deux jours par email.
- Ensuite prends le temps si tu t'y connais d'analyser là ou les prétendues "captures d''écran", dans mon cas elles étaient retouchées/tronquées (incohérences visuelles)
Par définition en matière légale, tant qu'il n'y a pas de recommandé il n'y a rien. Le recommandé arrivera possiblement par le biais d'un cabinet d'avocats qui te demandera le double.
Si tu en arrives là, tu pourras alors répondre par mail selon des courriers types, sans reconnaître l'existence des images sur ton site.
Sur les sites de type doctrine / lexbase je n'ai trouvé aucune trace de procès picrights, en revanche l'AFP (dans mon cas) et d'autres officines intentent ponctuellement des actions avec des fortunes diverses. Mais les dossiers Picrights sont très faibles puisqu'aucun constat d'huissier ne les accompagne, c'est pour cela qu'ils cherchent des aveux et d'éventuelles traces résiduelles sur archive.org
En France les tribunaux ne leurs sont pas favorables et le scam PicRights est désormais bien documenté.
L'entreprise en elle-même est une coquille presque vide qui se rémunère sur la base de ces preuves qu'elle produit elle-même, il y a donc un vrai problème de juge et partie.
Passé un certain temps ils transfèrent à un cabinet d'avocats complice qui va appuyer un peu plus sur le bouton peur du tribunal. J'ai eu un échange avec eux et leur réponse très formatée montrait cependant une grande fébrilité sur l'histoire des huissiers. Leur boss essaye d'ailleurs d'infuser l'idée et de faire fléchir la jurisprudence (à coup d'articles) pour une reconnaissance des "captures d'écran" comme preuve en l'absence de constat huissier selon la norme AFNOR en vigueur. Ils insistent à coup d'extraits partiels de jugements favorables sur la notion de liberté de la preuve par tous moyens en omettant consciencieusement de préciser que dans ces cas, la seule copie d'écran n'aurait pas suffit et qu'elle était étayée par d'autres éléments. Mais c'est clairement leur point faible d'autant que les images PicRights sont très discutables (portent des traces d'intervention / retouche a posteriori) et je les souçonne même d'être sous-traitées dans des fermes à phishing loin de chez nous.
Par ailleurs quand on leur demande de justifier de leur capacité à agir car la plupart du temps il n'y a pas cession contractuelle de droits à se pourvoir en justice à la place de l'auteur au profit des agences de presse, les avocats répondent par "la présomption de" sur le motif que la photo est sur le site de l'AFP (c'est-à-dire exactement ce qu'ils reprochent à ceux qu'ils attaquent).
Les cas que j'ai vu aller en justice sont largement liés à des entreprises qui utilisent les images pour leur propre affaire (captation d'articles / illustration de boutique en ligne), et c'est effectivement plus problématique et il ne s'agit pas de faire l'apologie de l'utilisation de contenu sans licence. Cependant l'objectif des agences de presse dans cette affaire n'est pas la défense du droit d'auteur mais la monétisation du copyright, d'où le copyright trolling à juste titre condamné par la CJUE : en explorant le net j'ai vu passer des témoignages d'associations de retraités, de clubs de sport, d'écoles, d'assos caritatives, et même de parents dont le gamin avait récupéré une image pour un blog animalier. La plupart du temps ces personnes sont affolées, plaident leur bonne foi (tombent donc dans le piège de l'aveu) et s'en sortent avec une ristourne de 50%. Le slogan de PicRights c'est "track, enforce and monetize your copyrights", tout un programme.
Le coeur de cible de leur business ce sont des affaires du type suivant : une amicale laïque poste sur son blog l'affiche de la soirée couscous du club de judo local qui a récupéré une image de couscous glanée sur google appartenant à un client de PicRights (genre Sucré-Salé). On leur demande 700€ pour avoir relayé l'affiche (et le cabinet d'avocat insistera bien que tu es responsable des contenus que tu relaies).
Dans l'immense majorité des cas, ces gens payent affolés, ou du moins payaient parce que l'affaire est maintenant bien couverte sur internet.
Ce qui à mon sens va conduire les choses à un point où faute de pigeons (mieux renseignés) ces officines vont devoir soit lâcher leur business, soit aller au procès avec une très forte probabilité de perdre et d'obliger le législateur de s'emparer du sujet. Je précise que ce n'est pas PicRights qui ira au procès mais l'AFP, AP, Reuters et autres (ce qui certes est impressionnant vu comme ça).
C'est triste à dire mais cette pratique n'est qu'une version en col blanc des deux démousseurs de toitures patibulaires qui débarquent en Berlingo, mettent un pied dans la porte de mamie et finissent par lui extorquer 500 balles parce qu'elle veut juste qu'ils partent et ne sais pas comment se défendre.
Pour finir, je soupçonne une petite économie de complaisance de la part de quelques avocats qui nous veulent du bien et qui, tout en conseillant de ne pas payer PicRights, nous invite à les contacter "si ça nous empêche de dormir". Donc le challenge c'est de garder son sang froid et in fine de ne donner son argent ni aux escrocs ni à ceux qui se nourrissent potentiellement sur le dos de l'escroquerie
Je précise à ce titre que dans mes recherches je n'ai trouvé aucune trace d'affaire PicRights et consorts que ces avocats si prompts à nous aider auraient plaidées, cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu ou qu'il n'y en a pas actuellement, mais on sait que souvent ceux qui recourent à un avocat finissent par payer encore plus : négo -50% avec PicRights et in fine ils payent le reste voire plus à l'avocat qui les défend.
Je précise en conclusion que selon la formule, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, chacun doit réagir à l'aune de son propre dossier : même en étant très serein vis-à-vis des choses de justice, ces injonctions pourrissent la vie car on s'attend constamment à un nouveau courrier (c'est une forme de harcèlement). J'ai tout de même l'intuition qu'ils font un all-in et que leur temps est compté. Une chose est sûre, l'estime que j'avais pour l'AFP et autres est bien abîmée.
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