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  Droits et légalité : Phishing or not ?

 


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Auteur Sujet :

Droits et légalité : Phishing or not ?

n°69762292
Adalbert
Posté le 13-12-2023 à 10:55:57  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai d'abord fait une recherche au préalable, mais je n'ai pas trouvé de sujet correspondant, d'où la création de ce topic.
 
Pour faire simple et rapide, j'ai un site où je mets des articles divers et variés, forcément c'est du texte et des images glanées sur le net.
 
Récemment, j'ai reçu un mail de la part de PicRights Europe GmbH au nom de au nom d'Associated Press, concernant l'utilisation d'une image pourvue de droits d'auteur.
 
Il me demande même un paiement : " Nous réclamons le paiement d'un dédommagement €888.00 Euros lorsqu'une image fait l'objet d'une utilisation non autorisée".
 
https://i.imgur.com/C4cRZGI.jpg
 
Edit : j'ai enlevé les références, mots de passe, etc indiqués sur l'image.
 
Pour rappel, mon site n'est pas monétisé, je ne touche rien sur cette activité.
 
Ca a l'air gros, trop gros. Mais PicRights existe bel et bien.  
 
Est-ce que quelqu'un a déjà eu affaire à ce genre de pratique ?
 
Je sais que d'emblée, ça peut paraître être du hameçonnage bête et méchant, mais bon, quand vous êtes concerné, le doute est toujours là.
 
Merci d'avance.  :jap:  
 
 

mood
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Posté le 13-12-2023 à 10:55:57  profilanswer
 

n°69768515
viniw
geek repenti
Posté le 14-12-2023 à 09:22:22  profilanswer
 

L référence de l'image est elle indiqué ?

n°69768656
Adalbert
Posté le 14-12-2023 à 09:46:03  profilanswer
 

viniw a écrit :

L référence de l'image est elle indiqué ?


 
Oui, elle l'est.
 
J'ai contacté des services compétents. C'est une affaire un peu compliquée, mais globalement c'est une opération de copyright abusif, borderline sur le droit.
 
Mais cela reste, au fond, une machine à cash/escroquerie bien rôdée.

n°69772109
viniw
geek repenti
Posté le 14-12-2023 à 18:25:18  profilanswer
 

En fait j'aurai tendance à penser qu'un simple photoshopage de la dite image permet de ten tirer.
Si il avaient fait constater par huissier t'aurai reçu une lettre rar.
La en l'occurrence c'est à mon avis automatisé.

n°69772130
Timoonn
Moune pour les intimes :o
Posté le 14-12-2023 à 18:29:15  profilanswer
 

https://bressand-avocat.fr/picright [...] afp-photo/
https://bressand-avocat.fr/comment- [...] picrights/
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/719534
Si ca peut t'aider.


---------------
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n°69773264
Adalbert
Posté le 14-12-2023 à 22:01:31  profilanswer
 

viniw a écrit :

En fait j'aurai tendance à penser qu'un simple photoshopage de la dite image permet de ten tirer.
Si il avaient fait constater par huissier t'aurai reçu une lettre rar.
La en l'occurrence c'est à mon avis automatisé.


 
Oui, c'est clairement automatisé et ça essaie de pousser à la panique pour un paiement rapide.
Ce n'est pas à leur avantage de passer par une véritable action judiciaire.
 


 
Oui, merci.
Par contre, des services que j'ai pu contactés, ils m'ont conseillé de ne pas répondre et de voir avec un avocat s'il y a une insistance.
Comme l'a dit viniw, c'est pas ciblé pour un fait particulier. C'est envoyé en masse.


Message édité par Adalbert le 14-12-2023 à 22:01:35
n°69773791
enufsed
Posté le 15-12-2023 à 00:43:34  profilanswer
 

J'ai été en "contentieux" avec eux pendant 8 mois. Je pense en être sorti mais je ne crie pas victoire.
 
 
Dans l'immédiat :
- Efface le contenu incriminé
- Ne les contacte pas et ne reconnais jamais l'existence des images, en matière de contrefaçon (en France) la bonne foi n'a aucune valeur juridique, si tu réponds en plaidant ta cause ce sera potentiellement utilisé contre toi
- Supprime ton site de web.archive.org (la wayback machine) : ça se fait en deux jours par email.
- Ensuite prends le temps si tu t'y connais d'analyser là ou les prétendues "captures d''écran", dans mon cas elles étaient retouchées/tronquées (incohérences visuelles)
 
Par définition en matière légale, tant qu'il n'y a pas de recommandé il n'y a rien. Le recommandé arrivera possiblement par le biais d'un cabinet d'avocats qui te demandera le double.
Si tu en arrives là, tu pourras alors répondre par mail selon des courriers types, sans reconnaître l'existence des images sur ton site.
 
 
Sur les sites de type doctrine / lexbase je n'ai trouvé aucune trace de procès picrights, en revanche l'AFP (dans mon cas) et d'autres officines intentent ponctuellement des actions avec des fortunes diverses. Mais les dossiers Picrights sont très faibles puisqu'aucun constat d'huissier ne les accompagne, c'est pour cela qu'ils cherchent des aveux et d'éventuelles traces résiduelles sur archive.org
En France les tribunaux ne leurs sont pas favorables et le scam PicRights est désormais bien documenté.
L'entreprise en elle-même est une coquille presque vide qui se rémunère sur la base de ces preuves qu'elle produit elle-même, il y a donc un vrai problème de juge et partie.
 
Passé un certain temps ils transfèrent à un cabinet d'avocats complice qui va appuyer un peu plus sur le bouton peur du tribunal. J'ai eu un échange avec eux et leur réponse très formatée montrait cependant une grande fébrilité sur l'histoire des huissiers. Leur boss essaye d'ailleurs d'infuser l'idée et de faire fléchir la jurisprudence (à coup d'articles) pour une reconnaissance des "captures d'écran" comme preuve en l'absence de constat huissier selon la norme AFNOR en vigueur. Ils insistent à coup d'extraits partiels de jugements favorables sur la notion de liberté de la preuve par tous moyens en omettant consciencieusement de préciser que dans ces cas, la seule copie d'écran n'aurait pas suffit et qu'elle était étayée par d'autres éléments. Mais c'est clairement leur point faible d'autant que les images PicRights sont très discutables (portent des traces d'intervention / retouche a posteriori) et je les souçonne même d'être sous-traitées dans des fermes à phishing loin de chez nous.
Par ailleurs quand on leur demande de justifier de leur capacité à agir car la plupart du temps il n'y a pas cession contractuelle de droits à se pourvoir en justice à la place de l'auteur au profit des agences de presse, les avocats répondent par "la présomption de" sur le motif que la photo est sur le site de l'AFP (c'est-à-dire exactement ce qu'ils reprochent à ceux qu'ils attaquent).
 
Les cas que j'ai vu aller en justice sont largement liés à des entreprises qui utilisent les images pour leur propre affaire (captation d'articles / illustration de boutique en ligne), et c'est effectivement plus problématique et il ne s'agit pas de faire l'apologie de l'utilisation de contenu sans licence. Cependant l'objectif des agences de presse dans cette affaire n'est pas la défense du droit d'auteur mais la monétisation du copyright, d'où le copyright trolling à juste titre condamné par la CJUE : en explorant le net j'ai vu passer des témoignages d'associations de retraités, de clubs de sport, d'écoles, d'assos caritatives, et même de parents dont le gamin avait récupéré une image pour un blog animalier. La plupart du temps ces personnes sont affolées, plaident leur bonne foi (tombent donc dans le piège de l'aveu) et s'en sortent avec une ristourne de 50%. Le slogan de PicRights c'est "track, enforce and monetize your copyrights", tout un programme.
Le coeur de cible de leur business ce sont des affaires du type suivant : une amicale laïque poste sur son blog l'affiche de la soirée couscous du club de judo local qui a récupéré une image de couscous glanée sur google appartenant à un client de PicRights (genre Sucré-Salé). On leur demande 700€ pour avoir relayé l'affiche (et le cabinet d'avocat insistera bien que tu es responsable des contenus que tu relaies).
Dans l'immense majorité des cas, ces gens payent affolés, ou du moins payaient parce que l'affaire est maintenant bien couverte sur internet.
Ce qui à mon sens va conduire les choses à un point où faute de pigeons (mieux renseignés) ces officines vont devoir soit lâcher leur business, soit aller au procès avec une très forte probabilité de perdre et d'obliger le législateur de s'emparer du sujet. Je précise que ce n'est pas PicRights qui ira au procès mais l'AFP, AP, Reuters et autres (ce qui certes est impressionnant vu comme ça).
 
C'est triste à dire mais cette pratique n'est qu'une version en col blanc des deux démousseurs de toitures patibulaires qui débarquent en Berlingo, mettent un pied dans la porte de mamie et finissent par lui extorquer 500 balles parce qu'elle veut juste qu'ils partent et ne sais pas comment se défendre.
 
Pour finir, je soupçonne une petite économie de complaisance de la part de quelques avocats qui nous veulent du bien et qui, tout en conseillant de ne pas payer PicRights, nous invite à les contacter "si ça nous empêche de dormir". Donc le challenge c'est de garder son sang froid et in fine de ne donner son argent ni aux escrocs ni à ceux qui se nourrissent potentiellement sur le dos de l'escroquerie ;)
Je précise à ce titre que dans mes recherches je n'ai trouvé aucune trace d'affaire PicRights et consorts que ces avocats si prompts à nous aider auraient plaidées, cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu ou qu'il n'y en a pas actuellement, mais on sait que souvent ceux qui recourent à un avocat finissent par payer encore plus : négo -50% avec PicRights et in fine ils payent le reste voire plus à l'avocat qui les défend.
 
Je précise en conclusion que selon la formule, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, chacun doit réagir à l'aune de son propre dossier : même en étant très serein vis-à-vis des choses de justice, ces injonctions pourrissent la vie car on s'attend constamment à un nouveau courrier (c'est une forme de harcèlement). J'ai tout de même l'intuition qu'ils font un all-in et que leur temps est compté. Une chose est sûre, l'estime que j'avais pour l'AFP et autres est bien abîmée.

Message cité 1 fois
Message édité par enufsed le 15-12-2023 à 10:17:25

---------------
ID PSN : Enufsed_le_Grand / Xbox : Enufsed le 2nd
n°69774488
Adalbert
Posté le 15-12-2023 à 09:51:51  profilanswer
 

enufsed a écrit :

J'ai été en "contentieux" avec eux pendant 8 mois. Je pense en être sorti mais je ne crie pas victoire.
 
Il est tard, j'étofferai demain en reprenant mon post.
 
Dans l'immédiat :
- Efface le contenu incriminé
- Ne les contacte pas et ne reconnais jamais l'existence des images, en matière de contrefaçon (en France) la bonne foi n'a aucune valeur juridique, si tu réponds en plaidant ta cause ce sera potentiellement utilisé contre toi
- Supprime ton site de web.archive.org (la wayback machine) : ça se fait en deux jours par email.
- Ensuite prends le temps si tu t'y connais d'analyser là ou les prétendues "captures d''écran", dans mon cas elles étaient retouchées/tronquées (incohérences visuelles)
 
Par définition en matière légale, tant qu'il n'y a pas de recommandé il n'y a rien. Le recommandé arrivera possiblement par le biais d'un cabinet d'avocats qui te demandera le double.
Si tu en arrives là, tu pourras alors répondre par mail selon des courriers types, sans reconnaître l'existence des images sur ton site.
 
Moi j'étais près à aller au procès, ma crainte c'était pas le procès mais de devoir payer un avocat puis de faire face à un abandon des poursuites, parce qu'alors j'aurais perdu de la thune quand même. A priori, mon dossier Picrights ayant été supprimé je ne pense pas qu'ils soient en train de préparer une action en justice, ils perdront à coup sûr.
 
Sur les sites de type doctrine / lexbase je n'ai trouvé aucune trace de procès picrights, en revanche l'AFP (dans mon cas) et d'autres officines intentent ponctuellement des actions avec des fortunes diverses. Mais les dossiers Picrights sont très faibles puisqu'aucun constat d'huissier ne les accompagne, c'est pour cela qu'ils cherchent des aveux et d'éventuelles traces résiduelles sur archive.org
En France les tribunaux ne leurs sont pas favorables et le scam PicRights est désormais bien documenté.
Comme toujours les affaires jugées en défaveur de la défense le sont souvent dans des contextes précis et complexes.
J'ajouterai qu'à la vue des images produites à titre de copies d'écran, tout ceci est probablement sous-traité loin de chez nous sans doute dans des fermes à phishing. C'est un scam en col blanc auquel souscrivent (encore) de grandes agences photo : le slogan de PicRights c'est "track, enforce and monetize your copyrights", tout un programme.
Pour finir (pour ce soir), je soupçonne une petite économie de complaisance de la part de quelques avocats qui nous veulent du bien et qui, tout en conseillant de ne pas payer PicRights, nous invite à les contacter "si ça nous empêche de dormir". Donc le challenge c'est de garder son sang froid et in fine de ne donner son argent ni aux escrocs ni à ceux qui se nourrissent sur le dos de l'escroquerie ;)


 
Merci enufsed, c'est déjà très complet.  :jap:  
 
Plus on sera nombreux à les signaler, mieux cette "escroquerie en col blanc" sera combattue.
 
En espérant que ce sujet empêche certaines personnes à ne pas tomber dans le même panneau.
 
Je t'envoie un MP.

n°69774630
enufsed
Posté le 15-12-2023 à 10:13:22  profilanswer
 

Adalbert a écrit :


 
Merci enufsed, c'est déjà très complet.  :jap:  
 
Plus on sera nombreux à les signaler, mieux cette "escroquerie en col blanc" sera combattue.
 
En espérant que ce sujet empêche certaines personnes à ne pas tomber dans le même panneau.
 
Je t'envoie un MP.


 
Je viens de compléter mon message
 
Bon courage, c'est long et très chiant ces histoires ;)

Message cité 1 fois
Message édité par enufsed le 15-12-2023 à 10:13:34

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ID PSN : Enufsed_le_Grand / Xbox : Enufsed le 2nd
n°69775190
Adalbert
Posté le 15-12-2023 à 11:26:00  profilanswer
 

enufsed a écrit :


 
Je viens de compléter mon message
 
Bon courage, c'est long et très chiant ces histoires ;)


 
Merci, je pense qu'on peut tous se faire une bonne idée de la situation maintenant.
Les cas que tu cites sont édifiants (surtout pour les amateurs pris à la gorge pour un rien) et ça permet de voir une autre facette de l'AFP...
 
Pour les autres, n'hésitez pas à remonter le topic si cela vous arrive, et si vous êtes confrontés à des situations + ou - similaires, faite en sorte que ce topic puisse être un lieu d'entraide.  :jap:


Message édité par Adalbert le 15-12-2023 à 11:31:17

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