Hermes le Messager a écrit :
Le problème, si j'ai bien compris (corrigez moi si je me trompe), c'est qu'être innocenté ne peut advenir que durant un procès. Du plus, d'après Gemini : Citation :
En droit pénal, les tribunaux ne jugent jamais l'innocence, ils jugent uniquement la culpabilité. Par conséquent, une décision de justice ne dira jamais explicitement « l'accusé est innocent
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Donc, si je résume : - "non lieu" veut dire qu'il n'existe pas suffisamment d'éléments pouvant caractériser l'infraction ou le crime et/ou que les éléments ne sont pas probants pour entrainer un procès : mais c'est PAS une preuve d'innocence. - un procès ne caractérise jamais l'innocence d'un prévenu, mais sa culpabilité. Il est présumé innocent et s'il n'est pas condamné, il reste présumé innocent, mais la preuve de son innocence n'apparait jamais dans la décision de justice. La décision de justice ne dit jamais : l'accusé est innocent. Donc, c'est pas une preuve d'innocence.. DU COUP, une fois mis en cause, on est JAMAIS prouvé innocent. On est soit présumé innocent sans suffisamment d'éléments pour aller au procès, soit toujours présumé innocent après que le procès a eu lieu quand il n'a pas débouché sur une condamnation. C'est pas un peu problématique ce systèrme où les gens ne reconnaissent jamais ton innocence et où on dit : "mouaif. il est présumé innocent, mais en fait il est coupable, c'est juste qu'il manquait des preuves"... ??
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